Lettre ouverte • •

Madame la Défenseure des Enfants,

Ce 29 mars 2006, veille d'une audience auprès de la cour d'appel de Versailles, j’ai téléphoné à votre institution et j’ai appris que votre dossier concernant ma fille Justine, 12 ans, aurait été bouclé.

Je souhaitais alors m'entretenir avec l'un de vos conseillers au sujet de deux autres dossiers d’assistance éducative qui présentent d’étranges similitudes avec celui de Justine mais cela n’a pas été possible.

Ma correspondante m'a suggéré de vous ressaisir à nouveau, objet de la présente.

Sur deux de ces trois dossiers (voir pièces jointes) l'essentiel des missions ont été confiées à l'OSE France et sur le troisième, le COPES est intervenu.

Au COPES, parmis les experts cités, on peut retrouver un expert au moins de l'OSE France et on peut aussi retrouver un expert qui a été missionné dans le cadre de l’un des dossiers confié à l'OSE France.

Sur deux dossiers le même avocat aurait représenté l'enfant.

Un même juge à Nanterre semble être intervenu sur ces trois dossiers. Certaines attitudes des juges et les jugements rendus à Nanterre sur ces trois dossiers ont fait l’objet de très vives contestations (appels, cassation, CEDH, presse, … voir pièces jointes).

Sur ces trois dossiers, l'un des parents de l’enfant sinon les deux ont été évincés de la vie de l'enfant alors que, depuis quelques années déjà, l'objectif des mesures d'assistance éducatives ne devrait plus être de rompre les liens affectifs et familiaux de l'enfant et l’objectif de ces mesures ne devrait pas être non plus de donner l’enfant à des tiers.

J'ai le sentiment que, sur chacun de ces trois dossiers, certaines méthodes de travail sont contraires au droit proclamé. Le travail effectué auprès de ces enfants et de ces familles semble en tous cas être en décallage avec celui promu depuis 1998 au moins. Ce travail ne correspond pas non plus à celui promu dans le cadre de l'appel des cents, pour une prochaine réforme du dispositif de protection de l'enfance en France.

Par ailleurs, sur le dossier de Justine, plusieurs éléments me laissent à supposer qu'il y a eu non seulement collusions au sein de l'institution socio judiciaire mais également corruption de cette même institution. De mon point de vue, de nombreuses décisions n’ont pas été rendues dans l’intérêt de Justine. J’exposerai très prochainement ces points à la cour, dans le cadre d’une procédure en appel de trois jugements du juge pour enfant de Nanterre. J’ai déjà abordé très sommairement ces sujets ce 30 mars 2006 à Versailles.

Par le passé, vos conseillers ont bien compris certains problèmes et m'ont recommandé de porter plainte puis aussi de saisir un juge d'instruction mais ces procédures me semblent parfaitement inapropriées eu égard à mes éléments. En effet, je ne souhaite pas engager d’autres procédures à Nanterre ou sur ce secteur alors que mes précédentes plaintes n'ont pas eu de suites connues.

Malgré mon insistance au cours de 2005, notamment auprès de votre institution, je n’ai toujours pas d’interlocuteur à qui confier ce dont je dispose.

Aujourd’hui, ma priorité restera la préparation des jugements sur le fond par une cour impartiale. Je réclamerai la mainlevée de la prétendue mesure d’assistance éducative.

Je vous ai déjà informée que j’ai deux enfants.

Ma deuxième fille va bien mais demande souvent où est passée sa grande sœur. Sa mère et moi ne savons pas quoi lui répondre, cette enfant n’a que 3 ans et n’est pas en âge de comprendre ce qu’est la corruption ou ce que des adultes peuvent faire et obtenir dès lors qu’ils sont auréolés d’une certaine réputation.

Je vous prie de croire, Madame la Défenseure des Enfants, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.