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Les enfants sont de plus
en plus l’enjeu du divorce
Le Figaro, le 8/11/07

Importée des États-Unis, la notion d’«aliénation parentale» vient d’apparaître dans les jugements.

Trois ans après son vote, en 2004, la loi sur le divorce, qui a cherché à pacifier les procédures en les simplifiant, n’a pas réussi à enrayer l’une des conséquences les plus redoutables de la séparation d’un couple : l’instrumentalisation des enfants. Au contraire, expliquent les professionnels. «Aujourd’hui, on n’a plus besoin d’énumérer les fautes de son conjoint dans la procédure, mais, pour autant, beaucoup de divorces n’ont de pacifié que le nom, explique Marc Juston, juge aux affaires familiales à Tarascon. En fait, le problème reste entier dans la tête des parents et la guerre se mène ensuite sur le terrain des enfants.» «Si l’on se dispute moins autour des questions matérielles, c’est souvent sur les enfants que rejaillit le conflit», ajoute Élodie Mulon, avocate à Paris.

N'DJAMENA, (AFP) - Après le rapatriement samedi du pilote belge libéré la veille, seuls six membres français de l'Arche de Zoé et quatre responsables tchadiens restent désormais incarcérés au Tchad dans l'affaire de cette association française qui a tenté d'emmener 103 enfants en France.

Le pilote belge Jacques Wilmart a quitté à la mi-journée N'Djamena à bord d'un avion militaire belge médicalisé.

Agé de près de 75 ans, souffrant du coeur et hospitalisé jeudi soir à la suite d'un malaise dû au stress et à la fatigue, Jacques Wilmart avait été arrêté le 28 octobre à N'Djamena pour avoir transporté une partie des enfants de la frontière tchado-soudanaise à Abéché (est du Tchad) d'où il devaient embarquer à bord d'un Boeing 757 espagnol à destination de la France. Il a été libéré vendredi en même temps que les trois derniers membres espagnols de l'équipage du Boeing encore incarcérés. Ces derniers ont été rapatriés vendredi par un avion du gouvernement espagnol.

Si l'ensemble des acteurs de l'affaire restent inculpés, seuls six membres français de l'Arche de Zoé et quatre responsables tchadiens de la localité de Tiné frontalière du Soudan, le sous-préfet, le maire, le secrétaire général de la mairie et un chef de quartier, restent incarcérés à N'Djamena sur les 21 personnes initialement arrêtées.

Me Jean-Bernard Padaré, avocat des trois premiers Tchadiens, a déposé vendredi une demande de mise en liberté pour ses clients. Le responsable de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, avait mis hors de cause les trois Espagnols, le Belge et ces trois Tchadiens, jeudi lors d'une confrontation.

La justice tchadienne doit par ailleurs examiner prochainement une demande de requalification des faits déposée par les avocats des six Français, poursuivis pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", des crimes passibles de cinq à vingt ans de travaux forcés au Tchad. Leurs avocats souhaitent obtenir une inculpation d'"enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence", un délit passible de deux à cinq ans de prison.

Par ailleurs, malgré la libération de l'équipage espagnol, l'instruction devrait être élargie à la compagnie aérienne charter espagnole Girjet dont le Boeing 757, affrété par l'Arche de Zoé, est immobilisé à Abéché.

Le juge d'instruction et le procureur général ont demandé un réquisitoire supplétif visant la compagnie afin de savoir si elle était au courant ou non de la réalité de l'opération de l'Arche de Zoé.

L'association affirmait vouloir effectuer une évacuation sanitaire d'orphelins du Darfour, région de l'ouest soudanais limitrophe du Tchad et ravagée par la guerre civile, ce que contredit une enquête d'organisations internationales.

L'élargissement de l'enquête pourrait prolonger sa durée. "Tel que c'est parti, je pense que l'information judiciaire ne va pas être clôturée rapidement", a commenté Me Padaré.

Une mission d'enquête du gouvernement français sur les circonstances qui ont permis à l'Arche de Zoé de dissimuler "son identité et ses agissements" doit de son côté entamer ses travaux dimanche au Tchad.

Les libérations des trois Espagnols et du Belge, après celles de trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles, que le président français Nicolas Sarkozy était venu récupérer en personne le 4 novembre à N'Djamena, ont une fois de plus suscité la colère de magistrats tchadiens.

La justice a été "foulée aux pieds" et "harcelée" par le pouvoir politique, a ainsi dénoncé le président de leur syndicat.