June 12, 2006

Un an d'instruction à suivre

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va mener une longue instruction sur le rôle des magistrats Gérald Lesigne et Fabrice Burgaud dans l'affaire d'Outreau, apprend-on auprès d'un membre de l'institution.

Le ministre de la Justice devra d'abord rédiger l'équivalent d'un réquisitoire introductif contre les deux magistrats, dans lequel il aura à préciser ce qui leur est reproché.

Le CSM désignera ensuite un ou plusieurs rapporteurs qui conduiront une instruction qui pourrait durer un an environ. Les deux magistrats pourront être auditionnés en présence de leurs avocats.

Le CSM, après une audience publique, rendra ensuite un avis sur d'éventuelles sanctions. Cet avis en principe ne lie pas le ministre de la Justice, car il s'agit de la formation spécialisée pour les magistrats du parquet.

Pascal Clément a toutefois annoncé dimanche qu'il suivrait cet avis. Le ministre a décidé de saisir le CSM malgré les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires, qui estime dans un rapport publié vendredi que des négligences ont été commises mais pas de faute disciplinaire.

"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a dit le ministre.

Cette décision a soulevé la colère des magistrats. Un ex-membre du CSM interrogé par Reuters a estimé que le ministre cédait à un "phénomène d'hystérie collective".

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a vivement condamné la décision du ministre, qui selon lui "poursuit des boucs émissaires".

"L'USM regrette qu'une semaine après avoir proposé l'amnistie du questeur de l'Assemblée nationale, Guy Drut, pourtant condamné définitivement pour des malversations, le ministre de la justice décide de poursuivre le juge Burgaud et le procureur Lesigne contre l'avis de l'Inspection des services judiciaires", dit le syndicat dans un communiqué.

L'Inspection estime que le juge Burgaud et le procureur Lesigne ont agi de bonne foi et n'ont pas délibérément et gravement porté atteinte aux droits de la défense.

Les avocats des 13 personnes acquittées dans le dossier et de la personne décédée en prison estiment notamment que les deux magistrats ont écarté délibérément des éléments à décharge lorsqu'ils ont été informés par la police au printemps 2002 que l'essentiel des accusations était fantaisiste.
Posted 1 week, 2 days ago on June 12, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/599/

Punir les juges oui
je suis pour que les juges soient punis pour leur non professionnalisme. Celà ferait exemple pour d'autres. Les méthodes employés dans l'affaire outreau sont les méthodes employés au tribunal de Nanterre . J'en suis victime depuis bientôt 5 ans. Détention provisoire, contrôle judiciaire strict, présomption de culpabilité dès la garde à vue, enquête à charge, non prise en compte des résultats d'instruction allant pourtant dans le sens d'un non lieu, non écoute de l'enfant et interprétation farfelue des enquêteurs et des magistrats sans aucune vérification des faits et des preuves. Une instruction digne du moyen âge et de l'inquisition fondée sur le harcellement, la menace et la torture psychologique. Résultat: 2 vies détruites, celle d'une enfant et celle d'un adulte citoyen de la République. L'instruction est aujourd'hui terminée et j'attend dans la peur la date du procès. Et la juge d'instruction chargée du dossier, a-t'elle eu une promotion?
Posted 19 years, 4 months ago by labardacq gilles • @ • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/599/22692/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.