Une audience, ce 31 juillet
J'ai fait appel du jugement rendu par le juge pour enfant de Nanterre, ce 30 juin dernier, en délibéré de l'audience du 28 mai. Selon le greffe de la Cour d'appel, une audience pourrait suivre en octobre, au plus tôt.
J'ai également saisi le Premier Président de la Cour d'appel. Ce 31 juillet il y aura une audience dans le cadre d'un référé. Des explications et des précisions suivront plus tard.
Justine ne doit pas comprendre cette situation. Il semblerait qu'elle-même n'avait plus aucune nouvelle de nous depuis 2005 et son placement en Alsace. A-t-elle seulement été informée que les jugements nous interdisent depuis tout ce temps toutes sorties, correspondances et communications, de quelques natures qu'elles soient ?
Encore un jugement
Aucune forme ne serait requise pour saisir le juge des enfants, voir mes références.
Or il ne faut pas mentionner le nom du juge dans une lettre de saisine adressée au juge pour enfant ; rappelez le secteur, les références du dossier d'assistance éducative, le nom et prénom du ou des mineurs concernés. Ecrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'une requête, développez votre correspondance et croisez les doigts.

Re: une étude de la personnalité d'un bébé
Quelques notes, d'un échange dans un forum.
> ça ne m'étonne pas. C'est la pente actuelle:
> étudier les comportements d'un humain, comme une
> machine, à partir d'une norme statistique,
> vérifier si ça fonctionne, et en cas de
Dans le rapport psychiatrique qui conclue à ma dangerosité pour ma fille aînée, il figure la mention suivante: "Les antécédents familiaux font état d'une soeur aînée trisomique."
Je ne pensais pas qu'au XXIe siècle, en France, il pouvait encore être possible de lire ce genre de choses.
J'ai pour ma part été à une toute autre école s'agissant de psychiatrie et de dérives institutionnelles. Pendant des années, ma mère a été présidente d'une association de l'UDAPEI.
> pour se faire entendre. Un peu comme Eléphant man:
> je suis un être humain, je ne suis pas un
> éléphant. Le problème c'est que plus il va se
Vous faites bien de citer Eléphant man.
> défendre contre cette violence qui lui est faite,
> plus on va traduire cette défense en termes de
> dysfonctionnements.
Exact. Dans les attendus du jugement que je viens de recevoir, la justice me reproche même d'user de voies de recours prévues par la loi.
D'ailleurs, le rapport psychiatrique qui me dépeint dangereux relève aussi ce dysfonctionnement: je me défends.
La rumeur ainsi que de nombreux documents émanant de l'administration laissent supposer qu'il serait possible d'être entendu en justice. Dans la pratique, ce n'est pas aussi évident.
Avec toutes ces histoires, ma compagne craque
Elle subit depuis plusieurs années maintenant, sans même jamais être entendue. Dans le dernier jugement, elle est une fois encore salie pour la cause. Serait-ce le but inavoué de l'assistance éducative, faire craquer les gens ?
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 17
1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Le jugement du 30 juin 2008
Sous l'émotion, je n'ai pas pensé à vérifier le verso de ce qui m'a été communiqué par le greffe. J'ai bien les quatre pages du jugement du 30 juin. Je vais évidemment interjeter appel, user de toutes les voies de recours.
Quelqu'un qui découvre cette histoire et qui ne lirait que cette ordonnance se dira certainement qu'il y a un problème très grave avec ce père. Un juriste qui travaille avec moi estime qu'il vaut mieux que je la publie plus tard ; ça me gène, je n'ai rien à cacher.
En page 2, ce qui me semble être le plus important : « Attendu que Justine confirmait que les relations avec son père s'étaient dégradées à l'arrivée de sa nouvelle compagne ; elle mentionnait à nouveau des violences et des brimades qui étaient réfutées par M.KANT ; elle reprochait à son père de l'avoir "déposée" en foyer et de ne pas lui avoir donné de nouvelles pendant cette période ; » une version et des motivations étranges qui semblent à nouveau s'inspirer de calomnies voire de parjures, notamment de ceux produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France.
Si c'est là réellement ce qu'exprime aujourd'hui Justine, il m'apparait impératif et urgent que je puisse discuter avec elle, ce qu'exclue depuis trois ans déjà le juge pour enfant de Nanterre.
Je note que le juge pour enfant ne statue même pas sur la relation entre Justine et Keïra alors que je le réclamais et qu'elles sont elles même très en demande.
Un jugement ?
Dans son courrier daté du 10 juin 2008, la secrétaire générale de la première présidence était très claire : suite à ma requête auprès du premier président déposée le 27 mai 2008 et « un rapport [...] demandé au chef de juridiction », je devais être entendu à une audience « toute prochaine ». Or, je reçois les pages 1 et 3 - seulement - d'un jugement de Nanterre, rendu ce 30 juin, en délibéré de l'audience du 28 mai 2008.
Dans ce jugement qui maintient le placement de Justine, je relève d'abord que « Me L. dûment convoqué était absent » à l'audience du 28 mai 2008. J'étais pourtant très clair, y compris à l'audience : je me représentais en personne. La journaliste de France 2 qui m'accompagnait ce jour là a pu le constater.
Selon les motivations de ce jugement dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant de Nanterre considère qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir », que tant que je refuserais de « me remettre en cause sur les évènements prétendus familiaux » et que je continuerais à « médiatiser à outrance ce dossier », « aucune reprise de contact ne pourra avoir lieu, car cela ne fera que renforcer l'opposition de Justine ».
Page 3, je note que « le conseil de Justine et le ministère public sont en faveur d'un maintien de la situation ».
De 2003 à 2005, j'ai bien tenté de rechercher des compromis, le consensuel, mais ça n'a pas été possible. Depuis 2005, je médiatise donc et je travaille depuis plus longtemps avec des associations, avec quelques conseils et tiers, ainsi qu'avec d'autres familles, parents et enfants. En ce moment, la situation « familiale » de Christel, Emeric et de leurs enfants est à nouveau médiatisée, ils ont eux même leur blog et un dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfant de Nanterre. Je vais persister sur cette voie de l'étude de ce dispositif, de la documentation et de la médiatisation, quoi qu'en pensera le juge pour enfant de Nanterre.
« Les raisons qui ont conduit au placement de Justine demeureraient, M.KANT n'ayant pas montré de volonté d'évoluer dans sa relation avec sa fille et réfutant toujours toute intervention extérieure ; [...] le retour de Justine chez son père mettrait gravement en péril son équilibre psychologique ». Je suis curieux de lire la page 2 de ce jugement, je prend contact avec le greffe.
« Par ces motifs » dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant proroge : « ordonne le maintien du placement de Justine chez ses oncles et tante [...], en qualité de tiers dignes de confiance [...] suspend en l'état tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance, de quelque nature qu'elle soit de M. Bruno KANT sur sa fille Justine ».
Manquerait-il aussi une page 4 ? Je souhaitais que le juge pour enfant statue sur la relation entre Justine et Keïra, ce qu'il n'a à priori pas fait.
En janvier 2005, mes droits ont été suspendus à cause de l'émission Sept à Huit. Je n'avais plus la possibilité d'aller seule voir Sébastien. Ce n'était pas l'ordonnance du juge pour enfant de NANTERRE (92) qui allait m'empêcher d'aller voir Sébastien. Jusqu’au 30 juin 2005, j'ai conduit à mes frais sa mère une fois par mois à PARIS pour retrouver Sébastien.
De source http://vadj.ovh.org
Faits divers, le mag
Des histoires vraies de la vie quotidienne au travers des révélateurs sociaux que sont les faits divers.
Faits divers, le mag. Rediffusion sur France 2, le mercredi 11 juin, à 02:30
Un dessin de Justine
Ce 28 mai, Justine était présente à l'audience. Elle a pu suivre les débats, ce qui ne s'était plus produit depuis 2005.
Deux jours plus tard, Justine a écrit à Keïra. Le dessin à la suite date de la fête des pères 2004.

Le mois de juin pourrait être animé
France 2 vient d'annoncer la diffusion d'un reportage sur cette affaire et des placements d'enfants : Faits divers, le mag, samedi 7 juin 2008, à 13h45.
Il se pourrait bien que dans un proche avenir on me demande des explications ou qu'on me prie de justifier des écrits ou des propos, par exemple au sujet des successions ou part qui reviennent à ma fille Justine, de ses biens, de ce qui a été échangé autours de tels thèmes. J'avais longuement et difficilement travaillé avec la contribution du juge des tutelles, certains aspects sont évoqués dans mon rapport psychiatrique... Qui me dépeint paranoïaque et dangereux pour « Justine ».
Le juge pour enfant pourrait avoir ignoré qu'il y a contentieux avec le Conseil général du Val d'Oise, ce que leur Médiateur m'avait confirmé. Ce Conseil général est responsable du contrôle de l'établissement de l'OSE France de Taverny où ma fille Justine a été placée de novembre 2003 à décembre 2005. En 2007, questionnée sur ce placement par la Cour d'appel de Versailles, Justine a pour sa part dit « ne pas s'y être sentie bien » ce que je n'avais pas manqué de signaler à plusieurs reprises, en vain.
Je pense qu'un certain nombre de personnes - y compris de la famille maternelle - ont été induis en erreur voire trompés par des éléments qui ont été versés aux dossiers de Justine. Je pense qu'il y a aussi eu des problèmes de communication. Par exemple, il n'y a jamais eu de diligences auprès d'un notaire dans le cadre de la succession de la maman de Justine ; cet aspect a été clarifié, il s'agissait d'un problème de communication...
Reste qu'en novembre 2003 je déprimais gravement du fait du signalement, de la situation de ma famille, de la position que maintenait l'ASE, des investigations et de la position de l'OSE. Dans cet état de santé dégradée, j'ai fait l'erreur d'aller avec Justine chez le juge pour enfant. Ce jour là, j'aurai simplement eu besoin d'entendre que ces institutions allait travailler avec moi et mes enfants, ma famille, mais le juge pour enfant a préféré placer Justine dans un foyer de l'OSE.
Depuis février 2003, j'ai pu constater qu'il est impossible pour des parents de lutter contre de telles pressions et décisions qui n'ont été que confirmées et renforcées par les avis du ministère public et de la Cour d'appel. J'ai donc pu lire mon rapport psychiatrique à ce dossier. J'ai le sentiment qu'il ne faudrait même jamais rien revendiquer et en aucun cas se défendre, il faudrait juste laisser faire, ne jamais douter de rien, faire confiance et s'en remettre entièrement aux professionnels.
Par moments, depuis l'audience de ce 28 mai, je panique lorsque je pense à tout ce qui est susceptible de se dénouer ou non dans les prochains jours, notamment suite à la diffusion de ce reportage. Mes amis et proches me disent de rester confiant.
Délibéré le 30 juin
Justine était présente à l'audience de ce 28 mai, elle demande elle-même à me parler. Pourquoi la famille maternelle ou les travailleurs sociaux n'ont-ils pas pris contact avec moi ou saisi le juge ?
Il m'a été reproché de ne pas témoigner d'affect pour Justine (en audience, en présence du Procureur de la République, du juge, de toute une assemblée). J'ai répondu que le lieu et les circonstances n'étaient pas propices. Aujourd'hui, je pleure.
En audience, peu après avoir affirmé qu'elle préservait mon image, tata Isabelle a émis ce que j'estime être un jugement de valeur. J'ai répondu.
Si je n'avais pas sommé le juge de juger le dossier restait encore en l'état, avec ittérative interdiction au père de troubler la tranquilité de sa fille et des « tiers dignes de confiance ».
La médiatisation de l'affaire a fait l'objet de discussions. Je rappelle aujourd'hui les paroles de Michèle Créoff à l'occasion du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 :
Report au 28 mai
Fin avril, le juge pour enfant annulait l'audience du 20 et la reportait au 28 mai. D'ici à cette date, je vais aller consulter le dossier de Justine, à Nanterre.
Une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice et de fautes lourdes est entre les mains d'un avoué près la cour d'appel de Versailles.
Une audience, ce 20 mai
Le juge pour enfant me convoque ce 20 mai, en son cabinet. C'est assez terrible qu'il faille en arriver à ces extrêmes, des sommations de juger et la procédure de prise à partie pour avoir accès à un tribunal.
Je constate qu'il y a encore une fois un conflit d'intérêts flagrant, aujourd'hui entre :
• le juge pour enfant de Nanterre qui a intérêt à ce que le « placement » de Justine soit prorogé,
• quelques tiers qui ont jusqu'à ce jour toujours été protégés, notamment les travailleurs sociaux de l'OSE France,
• l'Etat qui peut être assigné pour « faute lourde »,
• les tantes maternelles de Justine,
• mes enfants et ma famille
Ce système - la possibilité d'agir contre un juge - n'entraîne-t-il pas une avalanche de plaintes abusives ? Non, dans la mesure où on ne peut agir que moyennant des conditions strictes. C'est voulu, précisément pour empêcher les dérives. Il s'agit notamment que la décision incriminée ait été rapportée. • Voir mes références
Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : « Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ? ». • Rapport 2004 du SCPC
Comment « faire avancer les démarches » ?
Une seconde sommation de juger sur fond de couacs en série a bien été délivrée au greffe du juge pour enfant de Nanterre. L'étape suivante consiste maintenant à porter une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice devant le premier président de la cour d'appel de Versailles.
En effet, je suis désormais contraint, afin de permettre à ma fille aînée Justine de renouer des liens avec notre famille et de nous retrouver prochainement, d'entamer cette action extraordinaire de prise à partie contre le juge pour enfant de Nanterre. Je reste atterré de constater qu'au XXIe siècle ce juge puisse s'estimer au dessus des lois en refusant maintenant même de rendre sa mission de justice.
Par ailleurs, un éventuel recours auprès de la CEDH imposerait d'avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ce qui me contraint aussi d'entamer cette procédure de prise à partie.

Des sommations de juger sur fond de couacs en série
Justine est la première à subir les conséquences de ce déni de justice. Même un simple entretien ne m'a pas été accordé alors que nous n'avons pas revu Justine et que nous sommes sans aucunes nouvelles d'elle depuis bien plus de deux ans. Justine a comme disparue en octobre 2005, après un long séjour dans un foyer de l'OSE France ; elle a été déracinée de la région parisienne et « placée » à 600km. C'est une curieuse façon qu'ont ces professionnels de l'enfance, de travailler ou de recréer du lien et d'aider les familles et les enfants. En réalité, toutes les décisions administratives et judiciaires prises depuis 2003, sur cinq ans, ont eu pour effet concret de briser les liens très forts qui existaient entre Justine et les membres de sa famille paternelle ou ses amis et proches. Cela a détruit notre famille et chamboulé nos vies.
Aujourd'hui, il est plus que temps d'épurer l'essentiel du dossier d'assistance prétendue éducative de ma fille aînée Justine, et de la laisser retrouver sa famille paternelle. Sur cette dernière période, la situation que vit Justine n'a pu être réévaluée qu'en raison du déni de justice flagrant et du refus de juger du juge pour enfant de Nanterre. Ce n'est pas acceptable dans une société qui se dit démocratique, dans un Etat de droit. La Cour d'appel de Versailles confirmait pourtant elle même que la situation de Justine devait être réévalué régulièrement. Dans ce contexte, je peux difficilement garder confiance dans la justice française. J'espère cependant que les magistrats qui auront à apprécier cette situation et la suite montreront que les écrits de M. Portelli ne sont pas d'une absolue vérité. Je ne le demande pas pour moi, mais pour Justine et pour Keïra, sa petite soeur.
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Libé, 2 novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.
Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008

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