S.E.F.C.A Puteaux 2 touche pas a mon enfant

mai 16, 2010

Corruption judiciaire et mort de la Vème République : l’annonce du 20 février 2006 à Grenoble

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:34

Corruption judiciaire et mort de la Vème République : l’annonce du 20 février 2006 à Grenoble

Tribunal Correctionnel de Grenoble, 20 février 2006, 14 h.

Témoignage de M. Christian Cotten pour M. René Forney, prévenu et requérant, accusé d’outrage à magistrat par M. Luc Fontaine.

J’apporte au tribunal de céans, à la demande de M. René Forney, mon témoignage de psychosociologue expert auprès d’un certain nombre d’organisations internationales non gouvernementales, en matière de transparence administrative, en matière de lutte contre la corruption dans les systèmes démocratiques et de lutte contre les utilisations délictuelles et criminelles des institutions démocratiques par des sociétés occultes.

C’est à ce titre que j’ai réalisé au cours des vingt dernières années un certain nombre d’études psychosociologiques et ethnologiques au sein de différentes tribus d’agents administratifs de l’État Français, agissant au sein de différents types d’institutions et autres sous-systèmes de fonctionnaires censés être au service du Peuple Souverain de France.

J’ai publié les données de nombreuses études ethnographiques sur mon site Internet http://www.politiquedevie.net sous forme de dossiers à visée pédagogique de recadrage de certaines catégories de personnel de l’État Français, et plus particulièrement les agents administratifs de l’autorité judiciaire désignés habituellement par le terme de magistrats.

J’ai notamment réalisé ainsi plusieurs centaines d’heures d’entretiens individuels et plusieurs dizaines d’interviews de groupe, tant auprès de professionnels du droit que de justiciables citoyens souverains du peuple français. J’ai utilisé pour ce faire les méthodes classiques de la psychologie sociale et la méthode ethnologique de l’observation participante, qui m’a conduit à étudier attentivement le fonctionnement du système judiciaire français, tantôt comme plaignant ou victime, tantôt comme prévenu devant une chambre correctionnelle, tantôt comme témoin dans différents procès, tantôt comme partie civile ou encore comme représentant de victime.

Une synthèse intermédiaire de ces travaux d’étude répartis sur plus de dix ans dans différentes régions françaises me conduit ce jour à mettre en évidence les deux principales conclusions suivantes, dont je pense qu’elles sont particulièrement susceptibles d’éclairer le tribunal de céans quant à la présente affaire et plus particulièrement quant au contexte psychosociologique et politique dans lequel s’inscrivent les faits reprochés à M. René Forney.

Au regard tant du droit supranational que du droit national, relatif en particulier aux Droits de l’Homme, dans le cadre plus global des systèmes de valeurs éthique et juridique qui fondent les états démocratiques et de droit, la première conclusion de mes travaux aboutit à l’affirmation suivante :

en opposition frontale avec les missions fondamentales qui sont les siennes, le système judiciaire français et les différents corps des agents administratifs de l’autorité judicaire constituent un système créateur net de violences sociales d’origine institutionnelle.

Autrement formulé, le système judiciaire français est directement auteur et créateur de violences parfois extrêmes dont sont victimes des milliers de justiciables, alors que la mission fondatrice qui lui a été confiée par le Peuple Souverain de France est, tout au contraire, d’apaiser les violences sociales.

La démonstration justifiant ces assertions est aujourd’hui, malheureusement, très aisée à développer.

Sont parfaitement accessibles dans ce pays, pour peu que l’on se donne la peine de tendre l’oreille, les témoignages poignants de centaines de chefs d’entreprise spoliés et détruits par les systèmes mafieux de bandes organisées autour des Tribunaux de Commerce, qui incluent mandataires de justice, magistrats corrompus, notaires et autres professionnels du droit ou hommes de main.

De même, des milliers de personnes âgées, mises abusivement sous tutelle, sont-elles chaque année dépouillées et volées, comme leurs familles, au profit d’un système para-étatique qui utilise la corruption des magistrats pour enrichir quantité d’acteurs sociaux au dépens des justiciables ordinaires.

Des dizaines – des centaines ? – d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sont vendus au profit de gangsters qui utilisent l’État pour s’enrichir en entretenant des réseaux de prostitution qui ont pour utilisateurs mondains notables divers et membres des élites politico-administratives.

Il  est devenu évident aujourd’hui, aux yeux de centaines de milliers de citoyens souverains du peuple de France qu’un justiciable ordinaire qui vient demander de l’aide à l’État en s’adressant au système judiciaire y entre le plus souvent en bonne santé, en disposant de revenus et/ou d’un patrimoine, d’une famille et d’un métier, et a de très grandes chances de ressortir des griffes de la machine infernale à laquelle il s’est adressé, dix, quinze ou vingt ans plus tard totalement détruit, ruiné et malade lorsqu’il n’est pas mort.

Je ne peux plus aujourd’hui compter les milliers de citoyens membres de minorités ethnico-spirituelles diverses, parmi les populations arabo-musulmanes ou autres membres de minorités désignés de façon parfaitement discriminatoire comme « sectes », qui sont littéralement persécutées par l’État, par l’intermédiaire de différents acteurs administratifs, qui agissent en véritables bandes organisées au sein même des institutions de l’État, pour continuer à exercer en toute impunité diverses opérations de prédation économiques et financières.

Je crois savoir que les autres témoins convoqués à ce procès – M. Rémi Magaud, M. Charles-Louis Roche, M. Alain Lizeretti, M. Hubert Delompré, Mme Liliane Pichenot-Portehaut – illustreront précisément par leurs propos ce que j’écris ici.

Dans le même temps, force est de constater, en parfaite synchronicité d’ailleurs avec le récent rapport de M. Alvaro Gil-Roblès, Commissaire Européen aux Droits de l’Homme,  que nos prisons entassent dans des conditions indignes les plus pauvres et les plus démunis de notre société, comme si la seule réponse que l’État était désormais capable d’apporter aux violences socio-économiques était une dose supplémentaire de violences, dans des spirales paroxystiques pour le moins très alarmantes sur l’état de santé psychosocial de la population de ce pays.

Dans le même temps, force est de constater, comme le soulignent publiquement certains magistrats courageux, une extraordinaire développement de la délinquance financière, ou quantité de délinquants en col blanc trop souvent commanditaires de crimes utilisent leur influence au sein de réseaux de sociétés occultes, pour échapper à des juges d’instruction de plus en plus impuissants pour lutter contre le crime organisé et les auteurs de violences.

Enfin, des milliers de témoignages le confirment chaque jour : l’accès au droit et à la justice est devenu totalement inégalitaire, lorsque seuls les justiciables disposant de revenus très au-dessus de la moyenne accèdent à des défenseurs efficaces, quant les petits sont condamnés à subir les trahisons et les pressions financières répétées de leurs avocats.

Seconde conclusion : non seulement malade de ses violences, qui se retournent de plus en plus contre lui, le système judiciaire français abrite aujourd’hui en son sein des réseaux occultes de protection active de certaines bandes organisées de criminels qui utilisent les institutions de l’État pour commettre leurs crimes en toute impunité. Ces faits sont bien plus graves encore.

Le 1er juin 2001, M. Luc Fontaine, poursuivant dans le procès de ce jour, a transmis à M. Gérard Dubois, quelque jours avant que celui-ci ne prononce le verdict du procès de M. Michel Tabachnik, dans le cadre de l’affaire de l’OTS où je suis partie civile devant ce même tribunal, une « note blanche » des Renseignements Généraux, signée de l’OPJ A. Constantini.

Sur le soit-transmis de cette note, M. Luc Fontaine écrit de sa main les phrases suivantes, à l’attention de M. Dubois, Vice-Président :

Je te communique, pour ton information, d’une part, la note blanche des R.G. au sujet du procès Tabachnik et d’autre part la prose de plus en plus délirante de la « partie civile » COTTEN.

L’ennui dans cette affaire est assez simple : il devient de plus en plus évident désormais, au yeux de millions de français, au travers de récentes publications médiatiques, livres et documentaires, que, précisément, Cotten décrit l’essentiel de la vérité dans cette affaire depuis au moins bientôt 7 ans.

Et il devient aussi de plus en plus évident que, dans cette affaire, les criminels instigateurs, organisateurs et auteurs des massacres collectifs de l’OTS sont activement protégés par certains acteurs du système judiciaire lui-même.

Et il devient enfin aussi de plus en plus évident que M. Luc Fontaine, juge d’instruction dans cette affaire de l’OTS, fait lui-même parti du réseau de protecteurs de ces criminels.

Je me sens vraiment très mal pour vous, M. le Président.

Je vous laisse tirer vous-même toutes les conclusions de ce que je viens de dire.

Je vous ferai grâce de commenter plus avant l’affaire Alègre-Roche, de l’autre côté du Rhône, dans les premières régions mafieuses de France en concurrence avec les régions Paca ou Rhône-Alpes, du côté de Toulouse et Montpellier. Nous avons, là aussi, ce même fait social incontestable : des réseaux occultes, se réclamant fréquemment de la franc-maçonnerie, utilisent l’État pour donner l’impunité la plus totale à des criminels assassins ou commanditaires de tueurs trop souvent fournisseurs de chairs fraîches pour prédateurs notables, qui iront jusqu’à faire assassiner un magistrat, M. Pierre Roche, dont le fils témoigne ce jour.

Autrement dit, le corps des élites politico-judiciaires de ce pays et les institutions elles-mêmes de la Vème république sont aujourd’hui majoritairement sous le contrôle effectif de criminels qui utilisent leurs illusions de pouvoir pour exercer sur le reste de la population des violences parfaitement intolérables qui mettent en cause les fondements de la sécurité et de la liberté des citoyens de ce pays.

La troisième conclusion de mes travaux sera aussi la dernière pour aujourd’hui : le niveau de violences exercées par le système judiciaire français à l’encontre de trop nombreux citoyens de ce pays est tel que ce système judiciaire n’a plus aujourd’hui aucune crédibilité ni aucune légitimité.

Autrement dit, je suis venu ici aujourd’hui pour vous faire part de cette triste et belle nouvelle : à partir de ce jour, 20 février 2006, Monsieur le Président du Tribunal Correctionnel de Grenoble, vous n’êtes plus magistrat de la Vème République.

Le jeu est fini.

La récréation est terminée.

La Vème République meurt aujourd’hui même, tout comme le système judicaire que vous représentez aujourd’hui.

Je vous remercie, M. le Président.

Christian Cotten

PJ : 1. – Soit-transmis de M. Luc Fontaine, 1 06 01, publié dans Secret d’État, enquête au cœur d’une secte, Ordre du Temple Solaire, Maurice Fusier, édition des Traboules, Lyon, Janvier 2006.

2. Courrier de Politique de Vie à 6500 magistrats français de l’ordre judiciaire, janvier-février 2006.

Sites de René Forney : http://www.trafic-justice.com/requins/assigna1.htm et http://www.victime-ripou.com

Protection de l’enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles…

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:28

Protection de l’enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles…

La LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, n’est pas faite réellement pour les avocats et le contradictoire*.

Il ne faut pas s’étonner dans ce contexte qu’elle ait fait l’objet de peu de commentaires de ce coté de la barre**.

Nous avions évoqué les risque d’un contradictoire qui s’en va de plus en plus loin des procédures qui ont trait à l’enfance en danger.

le décret no 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile relatif à l’assistance éducative peut sembler aujourd’hui dépassé quant au rôle de l’avocat dans le processus de l’assistance éducative et de la prise en charge des mineurs.

Désormais, avec un objectif affiché de décloisonnement, c’est le Président du Conseil Général qui assume la responsabilité première en la matière.

Le Conseil Général est une entité politique qui donne des consignes politiques aux associations.

Les travailleurs sociaux prennent des décisions importantes pour l’avenir des enfants, et nous étudierons comment cela s’harmonise avec l’exercice de l’autorité parentale, souvent dans un contexte d’urgence et de carences…

Certains parents vivent l’intervention des politiques et des travailleurs sociaux comme sinon une insulte, à tout le moins une intrusion déplacée dans leur vie.

Il faut lire le témoignage de M. DARBES sur un non lieu à assistance éducative.

Certes, le double dispositif administratif et judiciaire persiste, il est possible d’espèrer un retour à l’équilibre du contradictoire qui serait conforme aux conventions internationales sur la protection de l’enfance.

Pour cela il faudrait peut être modifier le décret de 2002 pour l’adapter au nouveau texte de 2007?

Permettre aux avocats d’être informés comme les familles du déroulement de la mesure et prévoir des rendez-vous judiciaires plus réguliers serait une bonne chose, cela éviterait peut être de laisser se cristaliser parfois des situtations de double conflit de loyauté dont les enfant peuvent souffrir…

* P. Verdier, La loi réformant la protection de l’enfance, une avancée de la protection, un recul des droits, JDJ-RAJS, no 265, mai 2007, p. 22 ; J.-P. Bichwiller, Un texte de compromis ? JDJ-RAJS, no 266, juin 2007

** F. EUDIER, P. CHAMBONCEL-SALIGUE, Rev. Jur. Pers. & Fam., 2007 – n°11 – Réforme de la protection de l’enfance : le défi de la coopération…

Le pouvoir…en user et en abuser

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:26

Le pouvoir…en user et en abuser

De nos jours, la plupart des situations où les gens souffrent d’injustice et du manque de dignité résultent d’un pouvoir mal utilisé. Les gens à qui l’on confie un pouvoir et une autorité, ont une responsabilité particulière de les utiliser pour le bénéfice des autres. Cependant, on peut mal utiliser le pouvoir ou en abuser, par insouciance, corruption ou pour un gain personnel. L’injustice peut arriver lorsque les personnes détenant un pouvoir négligent leurs responsabilités ou forcent les autres à agir d’une certaine manière. 

Rechercher la justice est un processus lent et souvent laborieux voir presque impossible dans les pays où la fraude et la corruption sont courantes. 

Un travailleur social n’a aucun pouvoir. Il obéit a des ordres hiérarchiques. Ce sont ses valeurs morales et humaines qui définiront si oui ou non il traitera avec humanité et professionnalisme les personnes dont il s’occupe. 

Au cours de nos travaux avec divers parents nous avons pu rencontrer ces méthodes de travail qui relèvent de l’abus de pouvoir (dépassement des limites légales d’une fonction). 

Certains travailleurs sociaux sont assoiffés de pouvoir, se prenant pour Dieu et pensant qu’ils ont le droit de vie ou de mort sur les autres :

“Si vous rapportez ces éléments je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour vous décridibiliser et vous faire retirer votre enfant !”

Combien sommes nous de parents à avoir entendu ces menaces ? Un travailleur social n’a pas à agir comme cela et pourtant certains ne se gênent pas pour le faire. 

Un travailleur social n’a pas le droit non plus de violer le secret professionnel. Tous les éléments que vous lui rapportez doivent rester secret sauf s’il touche la santé et la sécurité d’un enfant. Pourtant certains n’hésitent pas à bafouer cette notion qui leur est pourtant obligatoire et même à transmettre des éléments faux pour orienter une décision de justice. Mais pour se protéger, ils demandent alors l’aide d’autres acteurs de la protection de l’enfance, les psychologues ou les psychiatres. Ils se font couvrir.

Un des arguments les plus fréquemment avancés pour nous faire retirer nos enfants est de nous faire passer pour des gens hyper procéduriers. Là encore très souvent dans les dossiers étudiés nous avons l’impression d’avoir à faire à des dossier types où les travailleurs sociaux remplissent juste le cases de notre état civil. Le reste est une espèce de “copier/coller” d’un rapport à l’autre et d’un département à l’autre. 

Pourtant les professionnels doivent faire très attention aux termes qu’ils emploient. Etre trop procédurier en médecine psychiatrique s’appelle “la quérulence”, dans le milieu de la justice cela s’appelle “le plaideur vexatoire”. 

Dans une expertise judiciaire, un psychiatre peut utiliser le terme “quérulence”, mais pas un psychologue. Un psychologue n’est pas un médecin mais la quérulence est une maladie (trouble paranoïaque de délire de revendication). Si un psychologue utilise ce terme il pose alors un diagnostic médical pour lequel il n’est absolument pas compétent. Il ne doit se contenter que du mot “procédurier” moins “clinquant” mais plus adapté à ses compétences limitées. Si un psychologue dans un rapport évalue que vous êtes paranoïaque, bi-polaire ou dépressif, il n’en a aucun droit et surtout pas les compétences. Il s’agit d’exercice illégal de la médecine. Faites alors attention à tous les termes utilisés.

Il faut savoir que les parents victimes de retrait ou placements abusifs d’enfants se font pratiquement toujours définir comme extrêmement procéduriers. C’est une technique très simple de la part de ces professionnels de la Protection de l’Enfance pour vous empêcher de les attaquer en justice. Si vous les attaquez, vous leur donnez raison et ils le savent. 

Ils se protègent donc de tout retour de bâtons dans leurs rapports où ils peuvent se permettre d’écrire n’importe quoi.

Vérifiez aussi que tous les éléments qui vous sont reprochés soient étayés de faits concrets. Dans un rapport les professionnels ne peuvent pas mettre : “Au moment où nous étions le plus inquiet sur le comportement de X….”. 

Quels comportement ? qu’a fait X ?

Ils ne peuvent pas dire : “X nous a dit que….ce qui s’avérait faux !

Sur quels éléments tangibles s’appuient-ils pour dire que c’était faux ?

On ne peut pas semer le doute sans fait concret. Ou ils ont des éléments et ils les notent, ou ils n’en n’ont pas et ils ne mettent rien. Mais ils NE PEUVENT PAS “balancer” de la sorte des phrases assassines sans éléments concrets. Sinon cela relève de la rumeur publique ce qui n’a rien de professionnel. 

Sachez toutefois que si un professionnel vous a dans le collimateur, pour diverses raisons qui n’ont rien à voir avec la protection de l’enfance (la jalousie de votre physique, de votre patrimoine, d’un talent quelconque etc…) il cherchera à vous faire tomber coûte que coûte avec ces procédés qui relèvent de la manipulation en utilisant des termes au 1er abord insignifiants mais qui, dans l’esprit des juges vous écraseront.

Ex : “Mr X vit avec sa compagne et Mme Y avec un ami“. Ici le terme “ami” sous entend que la relation n’est pas sérieuse et décridibilise inconsciemment Mme Y dans l’esprit des juges.

Ils doivent rapporter : “Mr X vit avec sa compagne et Mme Y avec son compagnon.”

Ou encore un exemple concret que nous avons pu rencontrer  :“Mr X a une grande chambre pour son fils qu’il partage avec l’enfant de sa compagne (…), Mme Y a une maison avec un petit jardin”.

Par contre le rapport ne dit pas que chez Mme Y, l’enfant a une GRANDE chambre de 20m² pour lui tout seul en plus du PETIT jardin. 

Faites attention à tous les adjectifs qualificatifs utilisés.

Restez TRES VIGILENT. Quand un rapport a été établi vous concernant, faites en 2 lectures a quelques jours d’intervalle. La 1ère lecture vous permettra d’y réfléchir et la 2nde de pointer tous les termes de “mépris” qui ont été utilisés. N’hésitez pas à en parler autour de vous. Un regard extérieur est toujours bon. 

Chaque mot utilisé dans ces rapports est parfaitement choisi dans le but ultime de vous déstabiliser et vous pousser à la faute car ils n’ont rien contre vous. NE REAGISSEZ SURTOUT PAS, N’ECRIVEZ A PERSONNE TANT QUE VOUS N’AVEZ PAS GAGNE EN JUSTICE, digérez votre colère dans votre coin avec votre famille et vos amis mais soyez très entouré. La colère est mauvaise conseillère. IL S’AGIT DE STRATEGIE DE MANIPULATION parce qu’ils savent que toute personne qui se sent méprisée et oppressée va réagir violemment. La nature humaine est faite ainsi.  

Acquiescez toujours, ne vous emportez jamais. L’on vous fait des reproches ? répondez par l’affirmative. Cette réaction inverse à leurs attentes va “désamorcer la bombe” qu’ils essayent de vous mettre entre les mains. 

Gardez à l’esprit cette loi physique sur l’action-réaction, elle fonctionne aussi pour la nature humaine :

Toute action entraine une réaction égale et opposée !!

Si vous réagissez inégalement à une action dont vous faites l’objet vous déstabiliserez vos adversaires. 

L’abus de pouvoir c’est aussi forcer les gens à agir d’une certaine manière, ne l’oubliez pas. Ne leur donnez pas ce plaisir car ils vous écraseront comme une mouche. Soyez plus subtiles, entourez vous de toutes les associations possibles.

N’agissez à titre personnel que quand vous avez au moins 2 jugements en votre faveur. Là vous pouvez dénoncer, hurler au scandale, faire bouger les choses. Ils n’ont rien contre vous et vous avez un droit fondamental et inaliénable qui s’appelle “LA LIBERTE D’EXPRESSION”.

Ca ne leur plaira pas c’est certain !! Mais s’ils sont capable de s’octroyer un pouvoir qu’ils n’ont pas, rien ne vous empêche d’en faire autant. Entourez vous bien, y compris de travailleurs sociaux si possible. Même si vous avez perdu confiance en ces professionnels, sachez que des travailleurs sociaux humains il en existe. Prenez le temps d’apprendre à les connaître, discutez avec eux de leur métier. Ces professionnels humains sont les 1ers consternés par leurs collègues peu scrupuleux et sont les 1ers à en être victimes. Ils n’hésiteront pas à vous aider.

Entre abus de pouvoir et abus de confiance, nous ne savons pas trop ou se trouve la frontière, mais entre vice et vertu nous l’avons bien ciblée. 

Dernière mise à jour de cette page le 26/03/2010

Enfance maltraitée

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:25
Cent cinquante mille enfants placés, plusieurs dizaines de milliers d’enfants violentés, battus, maltraités par des mots ou par des coups. Où, quand, cela se passe-t-il ? En France, aujourd’hui. Il serait bien excessif de dire que les droits des enfants, dans ce pays, sont massivement violés, et que les plus jeunes d’entre nous souffrent d’abandon chronique ou d’un mépris généralisé. Mais nul ne peut se satisfaire d’une situation où s’enchevêtrent autant de paradoxes. L’éducation nationale absorbe près d’un quart (23 %) du budget de l’Etat, soit 388 milliards de francs. L’action sociale des départements au profit des enfants atteint la somme prodigieuse de 30 milliards de francs, une somme qui s’ajoute à la première. La médecine investit des montants colossaux dans le traitement de la stérilité, de la prématurité, des maladies génétiques. Qui se plaindrait d’une telle sollicitude au profit des enfants, traduite en budgets aussi formidables ?

 

Enfance maltraitée

…. Mais, dans le même temps, qu’observe-t-on ? Que la justice des mineurs reste – selon l’adage – une justice mineure, à laquelle manquent, pour le moins, cent cinquante magistrats et soixante-quinze greffiers. Et que les sommes supplémentaires nécessaires au fonctionnement normal de ce type très singulier de justice – chargée à la fois de protéger et de punir les mineurs – ne représentent que 1 % de ce que les départements consacrent à l’aide sociale à l’enfance – soit environ 300 millions de francs. A l’heure actuelle, ceux-ci n’ont pu être dégagés.Souffrances psychiques

Qu’observe-t-on encore ? Qu’en ces temps de médecine ultratechnique, un enfant, un adolescent, violé, abusé sexuellement, battu, suicidaire, fugueur, peut n’être pris en charge par un psychothérapeute qu’au bout de six mois, après inscription sur une liste d’attente. S’il était cardiaque, s’il s’était fracturé un membre, sa prise en charge serait, à coup sûr, immédiate. Mais la souffrance psychique peut attendre…
Le peut-elle vraiment dans un pays qui détient le taux de suicide des jeunes le plus élevé d’Europe ? En France, un tiers des tentatives de suicide des jeunes sont suivies d’une récidive. Pourtant seul un tiers de ces tentatives font l’objet d’une hospitalisation. Faut-il alors s’étonner que le suicide, dans ce groupe d’âge, soit – juste après les accidents de la route – la deuxième cause de mortalité ?
La pédiatrie se trouve dans le même état que la pédopsychiatrie, c’est-à-dire dans ce qu’il faut bien appeler le dénuement. Les investissements publics se concentrent sur la partie la plus technique de la médecine, au détriment de l’acte intellectuel fourni par le médecin, au détriment de sa présence et de son écoute.

Paradoxe encore dans la prise en charge « sociale » des enfants. Sur les 150 000 enfants « placés », combien le sont pour des raisons qui tiennent autant à la pauvreté des familles qu’à de véritables carences éducatives ? La moitié, estime ATD-Quart-Monde, qui dénonce ainsi l’instauration d’un « délit de pauvreté ».
Il ne fait aucun doute que la pratique du placement reste abusive : la France est l’une des nations développées qui recourent le plus au placement – solution, certes, parfois indispensable mais qui devrait, à l’évidence, n’être qu’exceptionnelle. Est-il vraiment nécessaire de placer un nouveau-né le jour de sa naissance, sans même avoir fait procéder à une enquête minutieuse sur la dangerosité supposée de ses parents ? A-t-on mesuré le caractère absurde du placement dans des familles d’accueil rémunérées alors que les mêmes sommes auraient pu permettre le maintien de l’enfant dans sa propre famille ? D’exceptionnelle, cette mesure est devenue, dans certains départements, quasi routinière.
Paradoxe aussi dans ce qui prélude au placement. Dans un pays qui ne cesse d’affirmer le droit des justiciables à se défendre, les parents auxquels la justice s’apprête à enlever leur enfant pour le placer n’ont pas accès à leur dossier. Leur avocat n’a que le droit de le « consulter », pas même d’en photocopier les pièces, cas unique en droit français. Comment veut-on que ces parents ne ressentent pas le placement de leur enfant comme un rapt ? Quel « travail » ces familles pourront-elles faire pendant le temps du placement, présenté comme une mesure temporaire ? Dans quelles conditions l’enfant pourra-t-il leur être rendu ? Par quel enchantement la situation aura-t-elle pu s’améliorer ?
Les exemples de tels paradoxes fourmillent. Sans doute sont-ils en partie inévitables, dans une société aussi complexe où les dispositifs se sont ajoutés les uns aux autres, au fil des ans, sans faire disparaître les précédents. Ce n’est que tout récemment que le gouvernement s’est doté d’un ministère chargé de la famille et de l’enfance, et Mme Ségolène Royal, sa titulaire, affronte ces problèmes avec détermination.
Mais c’est la société tout entière qui fait face à un formidable défi. Dans un pays qui compte quatorze millions de mineurs, qui leur consacre des efforts gigantesques, le moment est venu de s’interroger non pas sur l’ampleur de ces efforts mais bien sur leur orientation. Il est temps de se demander s’il existe une véritable stratégie pour répondre aux besoins immenses, pluridisciplinaires, des adolescents. Pourquoi sont-ils si violents ? Pourquoi retournent-ils autant de violence contre eux-mêmes ou, ce qui est la même chose, contre leurs pairs ? Pourquoi notre société ne se donne-t-elle pas les moyens de les entendre ? Pourquoi est-elle à ce point tentée par les réponses répressives – alors que manquent si cruellement, pour eux, les structures d’accueil et d’écoute ?De sinistres faits divers
IL faut remonter plus haut. L’immense majorité des problèmes qui éclatent bruyamment à l’adolescence se sont tissés beaucoup plus tôt, parfois pendant les premières années de la vie. La détection précoce est primordiale, et, par conséquent, les prises en charge dès l’enfance sont essentielles. Tout cela, on le sait. Pourquoi le fait-on si peu ?
Ce n’est pas là déficit de savoirs. Les savoirs sont là. Les structures existent. Les bonnes volontés sont nombreuses. Pourquoi un pays aussi riche en hommes, en connaissances théoriques et pratiques sur l’enfance ne se donne-t-il pas les moyens d’une refonte radicale de ses dispositifs ?
Peut-être est-ce parce que le respect de l’enfant n’est pas entré dans nos habitudes collectives. Certes, l’enfant est au centre de toutes les préoccupations des adultes, au coeur même du discours politique. Mais il y a là comme un tic de langage, un abus rhétorique, comme s’il fallait demander aux mots de suppléer des attitudes de profonde indifférence ou de total aveuglement, face à une réalité qui reste tout autre.
Sans doute sommes-nous parvenus à l’amorce d’une prise de conscience. Il y aura fallu des génocides, des décennies de massacres ou, plus près de nous, la survenue de sinistres faits divers pour secouer, s’agissant des enfants, la torpeur ambiante. Ce n’est là que l’ébauche d’un très long travail, qui repose sur le simple constat de Witold Gombrowicz : « Tout est cousu d’enfance. »

Claire BRISSET

www.rationalisme.org
- free of copyrights -
Veuillez simplement citer la source de ces documents si vous les utilisez, Merci !!

 

ISÈRE – Un nourrisson meurt après une dénutrition de plusieurs jours

Classé dans : fais divers — eclma @ 7:18

Click here to find out more!

Les signalements aux services sociaux et les placements d’enfants hyperactifs

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:15

Les signalements aux services sociaux et les placements d’enfants hyperactifs


La présente a pour objet d’expliquer l’engrenage qui conduit au placement des enfants hyperactifs parfois en toute connaissance de cause mais le plus souvent dans l’ignorance des caractéristiques familiales.

Nombre de textes font obligation aux professionnels comme au simple particulier de signaler un enfant en danger. Or l’hyperactivité d’un membre d’une famille constitue en soi un facteur de risque.

Ce risque existe de deux points de vue :

- il peut générer un placement abusif car la situation de la famille n’est pas correctement évaluée

- il peut constituer un environnement favorable à la survenue d’actes de maltraitance.

Autant l’erreur est compréhensible sinon admissible dans une situation familiale rendue difficile par l’hyperactivité, autant elle devient intolérable lorsque le diagnostic est posé et que les professionnels s’entêtent à prolonger le placement contre le souhait clairement exprimé de l’enfant et le désir de la famille. Or, il n’est pas rare que les parents soient obligés de recourir au ministère d’un avocat pour obtenir gain de cause.

L’ignorance est la grande responsable de cette situation. J’ai abondamment développé cette situation par ailleurs sur le site et je ne n’insisterai pas sur le problème majeur qui se pose à notre pays. Nombre de professionnels continuent à assimiler la ritaline à une drogue. Et même lorsque l’existence de ce syndrome est admise, la majorité n’en n’ont pas, loin s’en faut une connaissance suffisante.

Un enfant hyperactif non diagnostiqué peut développer des comportements violents et agressifs qui vont se manifester tant à l’égard de sa famille que de ses camarades de classe ou du voisinage. Il va commettre des détériorations et se blesser très fréquemment.

Il va aussi développer une souffrance psychologique majeure qui va accentuer les traits péjoratifs de son comportement. Il pourra avoir des attitudes maniaques et stéréotypées, parler de façon incohérente et sans rapport avec le sujet, développer une dépression grave, menacer de se tuer, se montrer brutal avec ses parents et ses frères et soeurs etc. ..Ces effets induits chez un enfant hyperactif non diagnostiqué va brouiller la compréhension de l’entourage et des professionnels. A partir d’un certain stade de “dégâts” psychologiques, la possibilité d’en faire le diagnostic diminue car le déficit attentionnel sera uniquement imputé aux troubles psychologiques de l’enfant, la famille en étant considérée comme le générateur. Ce brouillage égare les spécialistes à plus forte raison les autres professionnels.

Même si beaucoup de parents ne veulent pas entendre parler de violence chez leur enfant, je pense personnellement que ce risque est grand lorsque l’hyperactivité n’est pas connue ou mal prise en charge. Un parent d’enfant TDA/H devra pour le gérer faire preuve de compétences et disposer de moyens que tous n’ont pas malheureusement. Certains pour sauver la cellule familiale choisissent d’eux-même le placement de leur enfant en structure sanitaire ou médico-sociale. Une attitude que je ne peux que comprendre.

L’enfant hyperactif ne naît pas violent, il le devient progressivement sous l’effet conjugué de l’absence de prise en charge adaptée, du rejet social et scolaire et des erreurs éducatives commises par les parents. Ceux-là en toute bonne foi, mettent en application les règles classiques de l’éducation et vont se planter dramatiquement car elles peuvent s’avérer dangereuses dans le cas d’un enfant tdah. Ou à l’inverse, ils n’imposent aucun cadre à l’enfant ce qui se révèle à plus ou moins long terme une erreur aussi grave.

L’environnement qu’ils peuvent offrir à leur enfant est déterminant. Au sein de la famille, la fratrie peut constituer un problème supplémentaire à gérer. Les bagarres entre frères et soeurs fréquentes dans une famille normale peuvent vite devenir pathologiques dans une famille d’hyperactif(s).

Avoir une famille nombreuse, est une complication supplémentaire, car un tdah demande un suivi étroit et une éducation spécifique qui est plus difficile à mettre en place au milieu d’une grande fratrie. Dans les grandes familles, les plus âgés aident les parents à s’occuper des plus jeunes et tous participent aux tâches matérielles.

Impossible de demander aux aînés qui n’ont pas la mâturité suffisante de prendre correctement en charge le petit frère hyperactif. Les parents devront assurer cette tâche. Impossible également d’obtenir qu’il participe au même niveau que les autres aux tâches matérielles. Dans ces grandes familles, le temps fait défaut pour prendre en compte les enfants de façon individualisée, or ces enfants en ont cruellement besoin. Bien sûr l’aide que pourra apporter les grand-parents, oncles et tantes est de nature à faciliter les choses.

Les familles monoparentales sont généralement considérées comme facteur de risque ce qui n’est pas une fatalité : tout dépend du parent. A la limite, n’ayant pas à composer pour prendre ses décisions et s’occuper de son enfant, ce parent aura plus de moyens pour mettre en place le cadre clair à l’intérieur duquel il pourra évoluer.

L’entente des parents sur l’éducation des enfants est essentielle. Si les parents n’appliquent pas des méthodes éducatives proches, le tdah va s’aggraver.

Les parents devront jouir également d’un bon équilibre psychique car un tdah a le chic pour faire dijoncter le plus calme des adultes. Il faudra qu’il résiste plus qu’un autre à l’envie fréquente qu’il aura d’utiliser les châtiments corporels. Or, la désobéissance et l’opposition sont très souvent partie intégrante du syndrome.

Il devra aussi garder la tête froide face aux critiques de l’entourage et à la désapprobation des grand-parents, des oncles et tantes chez lesquels il n’est pas rare de voir nier le handicap et d’imputer la situation à l’incapacité éducative des parents.

Bref, les parents d’enfants tdah se trouvent acculés à l’isolement et peuvent à leur tour développer une agressivité qui sera généralement incomprise. Tel parent va avoir une altercation avec l’enseignant qu’il accuse de punir son fils constamment à tort. Le pire c’est qu’il a probablement raison. Mais garder son self control est difficile car chez bien des parents règne le sentiment “qu’on les prend pour des imbéciles”.

Tel autre parent va arrêter brutalement ou après une altercation saignante avec les professionnels le suivi de son enfant, irrité qu’il est de ne voir aucun progrès sans parler de la phobie que ce dernier a développé à l’égard de la structure (hôpital de jour ou autre…) Fatigué de voir qu’on le considère comme incapable de s’occuper de son enfant, alors qu’on est dans l’incapacité après des années de psychothérapie de faire évoluer la situation, les parents réagissent pour certains violemment. Objectivement, ils ont parfaitement raison : on ne peut pas à la fois les rendre responsables des difficultés de leur enfant et mettre en oeuvre pendant des années une prise en charge inefficace. Mais on constate qu’on rejètera volontiers la faute de l’échec sur les parents plutôt que d’opérer une remise en cause salutaire. Cette attitude est caractéristique des professionnels exerçant en institution. En libéral, le parent qui est aussi le payeur a souvent plus de poids. La situation économique des parents est aussi un facteur déterminant.

J’ai rencontré des parents qui avaient peur de mettre un terme à la prise en charge de l’hôpital de jour ou du CMP car ils craignaient les réprésailles. Mon conseil a toujours été le même : faites d’abord poser le diagnostic par un autre spécialiste, mettez en place les rééducations et le suivi en libéral puis envoyez au médecin responsable du service, une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous faites part de votre décision : l’enfant sera désormais suivi en libéral. Surtout ne vous justifiez pas, montrez par votre attitude ferme et calme que vous êtes le seul habilité à prendre les décisions en tant que détenteur de l’autorité parentale. Mais tous les parents n’ont pas cettte assurance ni cette prévoyance et le risque lors du départ de la structure de se voir signaler aux services sociaux est grand.

Pour comprendre la situation d’une famille d’hyperactif(s), essayons en faisant abstraction de tout présupposé de se mettre à sa place. Leur enfant se fait rejeter partout et plonge dans un isolement dramatique qui conduit à l’agressivité et à la dépression. Les parents essaient vainement de le canaliser et sont épuisés de devoir être en permanence sur le qui-vive pour le surveiller. Pendant ce temps-là, famille, amis les critiquent ce qui les obligent à faire le vide pour avoir la paix. Pour agrémenter le tout, les prises en charge n’apportent rien, la situation s’aggrave et la désocialisation de l’enfant et de sa famille s’installe.

Lorsque les professionnels observent la situation, ils constatent que l’un des enfants déséquilibre toute la famille par son état mental et préconisent alors le placement. Ils supposent la plupart du temps des problèmes psychologiques dûs à des difficultés familiales et à l’incapacité des parents – considérés comme étant eux-mêmes pathologiques. .Les parents ne sont pas toujours d’accord mais leur vie est à ce point intenable que certains lâchent prise. D’autres plus prévoyants auront pris les devants en “mettant leur enfant en pension”.

Les motifs de signalement sont nombreux :

- professionnels de l’éducation nationale qui considèrent que l’attitude agressive des parents à leur égard est révélatrice d’un risque pour la santé mentale de l’enfant, à moins qu’ils ne s’inquiètent plus prosaÏquement du nombre d’hématomes que celui-ci a sur le corps.

- intervention des structures de suivi notamment lorsque les parents prennent la décision d’arrêter les prises en charge.

- voisinage excédé par les cris et des attitudes qu’ils considèrent comme violentes à l’égard de l’enfant, également soucieux de se débarrasser d’un voisin avec lequel il a eu maille à partir. Les rapports de voisinage ne sont pas toujours faciles mais avec un enfant tdah le risque de disputes est très sensiblement augmenté.

- simple connaissance, spectatrice de l’attitude d’un parent dont elle ne connait pas la genèse mais qui heurte sa sensibilité…..

A propos de la perception du voisinage, j’ai nombre d’anecdotes qui témoignent du défaut d’analyse de la plupart des gens. Leurs réactions sont avant tout viscérales. Un enfant qui hurle suscite leur agacement, mais si l’intervention du parent en est la cause, ils vont s’attaquer à ce gêneur sans discernement. Essayons donc d’analyser en toute lucidité ce qui nous fait réagir lorsqu’un enfant se met à hurler et je pense qu’on sera surpris de nos véritables motivations à intervenir.

Ce qui attire l’attention, c’est bien entendu ce qui se voit et ce qui s’entend. Mais les priorités importent peu. Que la réaction du parent soit justifiée par la sécurité de l’enfant n’est pas le problème. Peu importe également que le parent ne lâche pas prise devant un enfant récalcitrant afin d’asseoir son autorité. On sait que le manque d’autorité est un reproche fréquent qui leur est fait : je vais démontrer à quel point il est difficile de l’exercer avec un enfant tdah et comment la société en général leur complique la tâche.

Telle personne interviendra auprès d’un parent dont l’enfant hurle et lui envoie des coups de pied simplement parce que le bruit que fait l’enfant lui donne à penser que le parent le maltraite. L’enfant thada qui résiste à l’autorité de ses parents le fait bruyamment : le refus de quitter une occupation distrayante se traduira par une résistance acharnée qu’aucun enfant non atteint du syndrome n’est capable de manifester. J’ai très vite remarqué qu’un enfant réprimandé par ses parents cessait assez rapidement ses caprices pour peu que les parents restent inflexibles. Avec mon bambin, rien à faire. Très jeune, il refusait de rester assis dans le chariot du supermarché et se levait constamment. Inlassablement, je le remettais en place ce qui s’accompagnait de hurlements qui attiraient inévitablement l’attention. Je n’ai jamais cédé, le remettant en place avec persévérance ce qui m’a valu des reproches de certains clients. Même phénomène, lorsqu’il fallait lui faire quitter une occupation ou un jeu qui l’intéressaient : je n’avais d’autre solution que de le forcer physiquement à m’obéir en le prenant par la main. Décidé à me résister, il se jetait par terre. Je n’ai jamais hésité à l’obliger à me suivre quitte à le laisser se traîner par terre ce qui ne manquait jamais d’attirer l’attention sur nous. Je ne compte plus le nombre de coup de pieds que j’ai reçu à cette époque. Même si je m’abstenais de le frapper, j’ai eu droit à des réflexions désobligeantes du style “qu’est ce que vous faites ! vous ne vous rendez pas compte que vous le maltraitez !” J’ai même été obligée un jour de dire : “Est-ce que vous voyez qu’il m’envoie des coups de pieds et que je ne le touche pas !” Réalisant son erreur, on est parti sans rien ajouter.

La psy de l’époque ne comprenait pas pourquoi il connaissait la règle (et pour cause !) alors qu’il ne la respectait pas….

Mais je ne regretterai jamais de ne pas avoir cédé même si je suis passée aux yeux des imbéciles pour une tortionnaire. Je suis convaincue que les progrès qu’il a fait par la suite en ont été facilités. S’il ne prend pas le traitement en dehors du cadre scolaire, c’est bien aussi parce que j’ai accepté de supporter les situations très difficiles dans lesquelles il m’a mise. J’ai compris bien plus tard que par mon attitude j’établissais le cadre dont a besoin un tdah. Mais j’ai aussi limité le plus possible les occasions d’attirer l’attention sur nous, en fuyant les situations à risque. J’ai donc renoncé aux sorties au restaurant sachant qu’il serait impossible de l’empêcher d’avoir une attitude perturbatrice. J’ai préféré faire venir chez moi quelques rares amis plutôt que d’aller chez eux et de le voir faire les quatre cent coups etc

Plus tard, j’ai pris souvent la décision de ne pas l’empêcher de se mettre dans des situations impossibles considérant que l’expérience allait porter ses fruits. Je suis passée par des moments de grande inquiétude car on ne traite pas le trouble d’opposition chez un enfant plus âgé de la même manière. Lorsqu’il a décidé un jour de hurler sous les fenêtres de l’appartement d’un de ses camarades de classe pour attirer son attention : je lui ai dit de ne pas le faire car il allait provoquer la colère des parents. Devant son entêtement et pressentant l’escalade, je l’ai laissé faire en lui disant qu’en cas de problème il devrait se débrouiller tout seul. Je suis partie mais comme je n’avais pas l’intention de le laisser aux prises avec des adultes dont je me méfais des réactions, j’ai attendu la suite des évènements à distance raisonnable. Je n’ai pas tardé à le voir arriver en courant poursuivi par le père de famille qui m’a invectivée “qu’est-ce qu’il a votre enfant, il n’est pas normal ! ” D’un ton glacial, j’ai rétorqué “vous avez fait ce qu’il faut pour qu’il parte ! c’est parfait”. Je lui ai alors tourné le dos en disant à mon fils – qui a immédiatement obtempéré – de rentrer à la maison.

L’homme a été sidéré par ma réaction et est parti sans ajouter un mot. Quant à mon fiston, il n’a plus jamais recommencé. J’ai usé aussi souvent que possible de ce système qui avait pour avantage de lui faire comprendre les motifs de mes interdictions tout en réduisant les manifestations de son trouble d’opposition. Le but poursuivi était simple : lui faire admettre que mes interdictions n’avaient qu’un motif : lui éviter des ennuis. Parallèlement, je lui donnais le moyen d’augmenter ses aptitudes sociales. Je me suis donc servie de la réaction des autres pour asseoir mon autorité sans heurt. Et cela a plutôt bien fonctionné. Il constatait dans sa naïveté que je faisais peur à celui qu’il craignait ce qui augmentait très sensiblement “mon prestige” à ses yeux.

Lui faire faire ses expériences comporte un risque mais je le vois aujourd’hui analyser les situations avec une certaine pertinence ce qui m’encourage à poursuivre dans cette voie.

Lorsque j’ai affaire à des adultes intelligents, ce qui arrive de temps en temps, je leur explique que la répétition des erreurs fait partie de la personnalité de mon fils et que leur intervention m’est utile. C’est ainsi que j’entretiens d’excellentes relations avec mon voisinage immédiat. J’ai pu expliquer à mon fils devant l’un de mes voisins que ce dernier avait parfaitement raison de se fâcher et qu’il n’avait pas à démonter sa clôture… il s’est arrêté après cette explication et adore le voisin qui a eu l’intelligence de ne pas lui marquer d’hostilité par la suite.

Imposer physiquement son autorité sans pour autant user de violence, devient de plus en plus difficile au fur et à mesure des années. Les techniques données pour le jeune âge finissent par devenir inefficaces quand ils grandissent. Autant il sera facile pour un parent de prendre sous le bras un enfant qui refuse de l’accompagner, autant la méthode n’aura plus aucun intérêt avec un solide adolescent. Prévoyant le moment où je n’en n’aurai plus les moyens, j’ai commencé à le laisser faire un certain nombre d’expériences tout en intervenant quand cela devenait nécessaire. J’avoue que j’ai renoncé à “me faire bien voir” de tout le monde, chose assez impossible quand on a un enfant tdah. Lorsque plusieurs enfants du voisinage se sont regroupés pour jeter des cailloux à mon fils au point qu’il n’osait plus sortir seul, j’ai adressé un courrier assez sec à leurs parents dans lequel je leur disais qu’au cas où mon fils aurait posé problème, il n’appartenait pas à leurs enfants de faire la loi mais qu’ils devaient m’en faire part et que par ailleurs cette habitude de jeter des cailloux était dangereuse et pouvait blesser quelqu’un. Cela s’est arrêté. J’ai appris par la suite que mon fils avait probablement fait de menues bêtises telles que mettre des aiguilles de pin et des feuilles dans les boîtes aux lettres, toutes choses, je le savais qui se seraient arrêtées s’ils avaient eu l’intelligence de m’en parler. Quant à leurs enfants, ils avaient décidé de mener une action vengeresse qui aurait pu très mal finir.

La psychologue de mon fils m’a confirmée que mon attitude était la plus adaptée car elle a permis d’arrêter l’escalade. J’ai évité d’interroger mon fils pour savoir ce qui avait pu déclancher cette vendeta et j’ai demandé à la psychologue de mon fils de le faire. Je lui ai fait jouer le rôle de tiers à d’autres occasions, ce qui s’est avéré très utile.

Une famille m’a répondu en me disant que jamais ses enfants n’avaient caillassé le mien. Je n’ai jamais répliqué : nier l’évidence est un moyen de défense couramment pratiqué par certains parents, leur répondre, c’était réagir à leur provocation et permettre les dérapages. Ainsi que je l’ai expliqué par la suite à mon fils, mon seul objectif était qu’ils arrêtent de lui envoyer des cailloux ce qui a été le cas. Quant à mon fils, la leçon a porté ses fruits car il ne s’est plus occupé de leur boîte à lettres ni de la nôtre qui avait bénéficié du même traitement.

Comme on le voit, il est difficile de ne pas se disputer avec son voisinage quand on a un enfant tdah. Souvent je me dis qu’il est heureux que je n’ai pas eu mon fils 10 ans plus tôt et que la mâturité a du bon.

J’ai eu conscience du fait que le comportement de mon fils pouvait générer un signalement, mais j’ai également été très vigilante et n’ai jamais laissé les professionnels croire que je n’entendais pas rester maîtresse de l’autorité parentale qui m’incombait. Je n’ai pas hésité à mettre les limites à ceux qui voulaient se mêler de ma vie privée, consciente que j’en savais bien plus qu’eux sur la gestion du syndrome. Mais j’ai la chance d’appartenir à un milieu professionnel qui m’a énormément appris sur le fonctionnement des secteurs social et médico-social. Ce n’est pas le cas de tous les parents hélas. Et pour parler franc, je ne suis pas hyperactive, j’ai pas mal de contrôle sur moi-même et professionnellement j’anticipe toujours les risques de dérapages. J’ai donc pris l’habitude de ne pas réagir à chaud sauf nécessité absolue. Cependant il ne faut pas croire que je bénéficiais d’un statut particulier du fait de mon appartenance professionnelle : on m’a très longtemps renvoyé l’image que je n’étais pas crédible du fait des difficultés de mon enfant. Il m’a fallu plusieurs années et les progrès de mon fils pour leur apporter la démonstration du contraire. Et même si aujourd’hui “j’ai fait mes preuves” tant auprès de mon entourage que des professionnels, je n’ai pas baissé la garde pour autant.

Il ne faut pas oublier qu’un enfant tdah a de grandes chances d’avoir un parent atteint. J’ai expliqué un jour à un père atteint d’un déficit attentionnel comment je me faisais respecter. Je lui ai dit que j’avais réfléchi au moyen d’y parvenir sans manifester physiquement mon autorité sachant que mon fils était programmé pour devenir non seulement plus fort que moi mais beaucoup plus que la moyenne. Cet homme qui avait eu maille à partir avec les services sociaux a eu cette répartie qui m’a laissée sans voix. ‘Mais vous madame, vous êtes normale”. Le temps que je suis restée dans cette famille dont tous les membres sont concernés par le syndrome à des degrés divers, j’ai bien évidemment constaté la réaction impulsive de chacun mais aussi une capacité à se comprendre qui fait leur force. Et pour ma part j’ai apprécié les explications que ceux-ci m’ont donné sur leur fonctionnement mental car il est difficile pour une personne non concernée de se représenter comment un tdah vit son handicap. Mais la réaction de ce père de famille est révélatrice du “statut de l’hyperactivité” dans notre société.

La maison “hyperactive” sera le plus souvent désordonnée, les enfants circuleront pied nus et n’hésiteront pas à se montrer dans le plus simple appareil… et alors….

Ceux qui auront eu connaissance à temps de ce qui fait leur spécificité seront plus armés pour s’occuper efficacement de leur enfant et éviter son placement qu’il soit accepté ou imposé.

Lorsque la situation est très dégradée et que les parents ne trouvent pas les moyens de se faire aider efficacement, le signalement et le placement de l’enfant devient malheureusement inévitable. Le rapport IGAS/IGEN intitulé “Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage” constate que dans un institut de rééducation la moitié des enfants suivent des rééducations orthophoniques. Impossible d’oublier en lisant cela que 40 % des enfants hyperactifs sont dyslexiques. Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (nouvelle appellation des IR)accueillent certainement beaucoup d’enfants hyperactifs diagnostiqués ou pas. Je considère pour ma part que cette solution est la marque d’un échec. Quant aux parents, je constate que rien n’est fait pour les aider à accomplir leur tâche éducative. Mais à parler franchement, je n’ai pas encore rencontré un professionnel qui s’y connaisse sufffisamment bien pour le faire. Un parent d’enfant tdah a beaucoup plus de chances de trouver des conseils valables auprès de parents expérimentés qui sont parvenus à gérer leur enfant qu’auprès des professionnels.

Témoignage.

Copyright : Carla7

article sefca puteaux

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 9:50

 

Les articles  son  sous  licences sefca Puteaux LA REPRODUCTION EST INTERDITE SANS ACCORD DE SONT  PRESIDENT

justce cloppy

Classé dans : Uncategorized — eclma @ 7:58

   

Puisqu’il faut tourner une page, un blog « à l’envers »
« Un nouveau voyage La présidente : « avec vos enfants en plus ! » »

   

Après la Suisse, les Etats Unis

Permalien 14.05.10 15:10 7 vues

Ces périples m’entrainent assez loin, d’un espace, canard ou blog et d’un pays, guichet et prétoire à l’autre. Je viens de récupérer mon RAR ; il s’agissait bien d’un ultime constat établi à ma demande, ce lundi, par un huissier de justice.   

Après unblog.fr, en Suisse, c’est au tour de wordpress.com d’entrer sur scène ; ce sont les Etats Unis. Il y a quelques jours, j’ai échangé des mails avec leur service abuse (du service et site commercial d’hébergement de blogs, à ne pas confondre avec wordpress.org, l’outil sous licence GNU). Avant de pouvoir étudier ma demande, le service abuse de wordpress.com me réclame d’abord une traduction d’écrits publiés dans des blogs ainsi qu’une décision de justice. Je pourrais assez facilement fournir des traductions. Par contre, je pense que je vais avoir des difficultés pour obtenir une décision « de justice », quelle qu’elle soit.   

Je ne vais pas attendre passivement le 19 prochain et cet entretien, à l’heure du goûter. Dès cet après midi, je vais entreprendre de déposer encore quelques nouvelles plaintes ou réclamations :   

  • En raison de diffamation et d’injures publiques, au cours des semaines passées, sur Internet,
  • Contre inconnu, en raison d’usurpation de plaques, le 1/10/2009, à Puteaux,
  • En raison de dénonciations calomnieuses,
  • En raison de non représentation d’enfant, contre les services AEMO de l’ARSEA Ostwald (67)   
A partir de maintenant, je n’accorderais plus grand crédit à ce qui apparaitra encore, ici et là, sur la toile, surtout s’il s’agissait de propos ou écrits prêtés au ministère public français, cet animal complaisant. Ca me fera des vacances.   

   

WORDPRESS.COM : Redmond, Californie, USA  

nous avons fait constater  justice .cloppy . app. Mr  Bruno kant  

je rappel  a toute fin utile que l’injure publique a etait constater par capture d’ecran et  par vois judcière  

je rappel  a toute fin utile que l’injure publique a était constater par capture d’écran et  par vois judicaire  

merci  a sont huissier de  justice qui ma donner des  précisions sur cette individu  

VOILA COMMENT mr BK . JUSTICE .CLOPPY TRAITE  LA  POLICE  

Ce MR CE FAIT  ARRETE A PUTEAUX ET ON PAYE LES  POTS CASSER IL ET  VRAIMENT MALADE  

LES  PLAINTES S’ACUMULENT   

 J’estère que  la justice  ferra sont  travail je  n’en doute  pas  

Je  vais également saisir  le  ministère de  la justice comment  

Peux ton laisser  un maitre chanteur  menacer injurier  publier nos photo comment  peut-on laisser un individu dangereux  sans  qu’il soit arrêté.    Notre avocat serra  également informé   des publications calomnieuses  

Injure publique  montage   portant  préjudice   à associations et  ma compagne  je  rappel que ce  Mr nous  menace  par des  mail .  

 Il  rend  ma compagne  malade   je vais saisir  également  toute  les  personnes  justice cour  d’appel  de  Versailles et  Nanterre  et et les gardien  de sa fille   leur  montrés ce  que ce  Mr publie sur  sont  blog  et  qu’il et  facile ce de  prendre des dossier  à la cour  d’appel  .  

vous remarquer que  je  ne coupe  pas c’est texte abjecte  pour tout  les parents et  nos enfants  

 Je  publie également  ce  document  pris sur  sont  blog texte intégrale  

voici  qu’elle  saisie sur sont site  

Lettre ouverte au complice ou pédocriminel du siège

Permalien 24.04.10 18:32 347 vues

Je ne vais pas attendre la fin mai, une audience à Versailles, puis d’avoir lu l’ultime lettre de cachet que rendra ensuite la cour d’appel. J’ai tranquillement rédigé et vais faire parvenir une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre. Je suppose que le juge Thierry Baranger, « clinicien judiciaire », est toujours saisi du dossier de ma fille aînée.  

Quelques uns de mes lecteurs pourraient encore être scandalisés par ce que j’envoie maintenant à ce magistrat du siège. Je leurs répondrais comme je pourrais répondre à un Mégel, à un Supéri ou leurs soutiens, ces derniers acquiesceraient très certainement : des pros de la Dass ne devraient pas sodomiser les gosses, ce n’est ni merveilleux, ni éducatif.  

Ce qui suit est à peine différent des conclusions que je déposais en décembre dernier, à la cour d’appel de Versailles. J’informais ou éclairais alors très bien ces professionnels : « Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » J’assume, tandis que ces cafards se défilent tous ou restent retranchés en chambre dite du conseil. En janvier dernier, je pensais qu’il allait y avoir un changement ; mais je n’ai alors été convié qu’à prendre un thé dans l’entresol du palais de justice de Paris… je venais de commettre une offense au chef de l’Etat français.  

Je pourrais lui en écrire ou lui en communiquer plus, éclairer mieux le juge pour enfant. Mais il n’y a pas urgence ni aucun impératif ou nécessité, la quille ou la fin de ce « placement provisoire », c’est en fin 2011. Je n’ai plus qu’à imprimer cette lettre et ses pièces jointes, en deux exemplaires ; dans les prochains jours, je m’arrêterais à la Poste.  

Madame Muller a également publié un petit bilan de ses affaires en cours, dans son blog SOS Parents Abusés ou Villages de Marly : Serait-ce de l’acharnement ? Avec d’autres, je continue à la soutenir dans ses démarches, je l’aide à résister ainsi qu’à agir un peu. Cette autre histoire et pratiques « professionnelles » présentent d’étranges similitudes avec les pratiques de l’OSE France et celles de l’ARSEA. Quant aux récents discours de Laurence Ferrari, ils me rappellent beaucoup ceux qui ont été promus par Enfance et Partage, en novembre 2007. Peut-on parler d’impostures ?  

Mais ces derniers temps, en attendant des audiences ou d’autres conférences et sorties, je préfère me distraire. Je me suis détaché du flot de l’actualité pour me consacrer à plus utile mais également à beaucoup plus futile aussi. Depuis quelques jours, je regarde souvent pousser mes plantes en me demandant comment exploiter des vieilleries russes.  

Puisqu’il faut tourner une page, un blog « à l’envers »
« Encore un scoop ? Des conclusions ou « histoire d’en rire » encore »

   

‘va y avoir un massacre, en chambre du conseil

Permalien 08.12.09 14:10 97 vues

Hier, j’ai téléphoné au greffe du juge pour enfant, je souhaitais avoir une date pour consulter le dossier. Le greffe était un peu surpris car je n’avais pas déjà reçu ma réponse. Je lui ai dit que c’était sans grande importance, parfois la Poste coince. Et en effet, ce matin, en rentrant du tribunal, j’ai trouvé l’autorisation pour consulter ce dossier, postée le 4 décembre. Hier, avec le greffe, nous avions convenu que je consulterais le dossier ce matin, à 10h00. J’ai poussé le bouchon bien au delà de la limite de 11h00… c’est très court, une heure de consultation, quand on doit prendre des notes manuscrites. Par contre, j’ai noté assez de détails de ce qu’a versé l’ARSEA ainsi que l’essentiel de ce qu’a versé Maître Roughol.  

En sortant, je me suis arrêté chez un bouquiniste, j’avais besoin de me changer les idées. J’ai mis la main sur deux livres dont « Lettre aux savants qui se prennent pour Dieu ». A peine plus tard, dans le RER et sur le retour, j’appelais l’ARSEA et je laissais un message pour M. Roth : « soyez à Versailles, je vais vous massacrer devant les juges ainsi qu’en public, par la plume. » Je comprend beaucoup mieux pourquoi, hier, ce même monsieur était très mal en point lorsque je lui apprenais que ce 21 novembre, alors que d’autres ont perçu une offense au chef de l’Etat, je n’ai été ni enfermé ni interné d’office.  

Mais je crois que là bas, à Ostwald, je vais plutôt me farcir un certain M. R., un autre, peut être « Directeur ». Je dois vérifier l’orthographe de son nom puis vérifier s’il a déjà pondu une quelconque théorie visant à « aider » les enfants à « faire le deuil » de leurs figures parentales ou du père « idéal ». Après séparator, Richard Josefsberg, de l’OSE, M. R., une sorte de terminator, de l’ARSEA ? Si ça peut aider à faire pousser les enfants dans les villages, why not… Mais je ne vois vraiment pas comment « collaborer » avec de tels « services », alors que l’ARSEA persiste sur de telles voies, pourrir le père, et ce bien sûr, tout en flattant toujours le pasteur d’Uhrwiller ou ces tiers « dignes de confiance », garants de la relation père-enfant. Ceci dit, il est vrai que je ne suis pas un éduc ni un de ces grands chantres de la Dass. Mais qu’on ne s’étonne plus ensuite si les parents ont parfois du mal à accéder à ces dossiers, à lire plus et mieux, et si, en aucun cas, les parents ne peuvent en obtenir des copies, pas même de la moindre feuille.  

Je pense que je vais aussi me refarcir ce cafard, Maître Roughol, pour ce que Justine lui aurait écrit depuis la boite mail du presbytère protestant et ce qui a ensuite été versé au dossier « d’assistance éducative », un peu avant la fin septembre. « Noyée par la planche à laquelle elle pensait se raccrocher… » Mais pour le moment, Justine serait encore à peu près bien, à l’internat, entourée d’amis. Peut-être est-ce exact, on verra bien d’ici quelques temps.  

Je vais éventuellement être un peu plus modéré ces prochains jours ou certains penseront que j’en veux au « nouveau » juge, or ce n’est absolument pas le cas. Ce juge-ci me fait assez penser et depuis longtemps déjà au juge des tutelles. Dans sa plus récente correspondance, il m’informe qu’il a lui aussi du mal à obtenir quelque chose lorsqu’il sollicite les services AEMO Ostwald. Mais ces services ont peut être mis du temps à rédiger leur diatribe contre ce papa qui critique tant et si fort les services sociaux…  

Sur le retour, j’ai pris un journal, histoire d’en rire. Quelle idée d’avoir mis des caméras de surveillance dans une crèche, on redécouvre maintenant que la vidéo surveillance ne dissuade pas, pas tout le monde. Je constate que Nadine Morano nous assure qu’un couac comme en Italie ne peut pas se produire en France, qu’ici les normes sont différentes. Tout a donc bien changé depuis ces batailles autour d’une promesse. A l’époque, on nous disait qu’il y aurait bientôt un peu plus de places pour les enfants, que tout irait sous peu mieux, moyennant quelques petites impasses sur les normes, les formations ou le recrutement. Mais je ne sais pas tout, ces dernières sont peut être encore suffisantes pour qu’à l’avenir, aucune personne de la petite enfance française ne pète jamais ponctuellement un boulon.  

Cet après midi, j’avais prévu de retourner au bureau. Mais je vais plutôt faire une petite sieste ou flâner et tranquillement repenser à tout cela, à tout ce que je vais ajouter encore à mes conclusions, pour ce 11 décembre, à Versailles. Si le peu que j’avais déjà écrit au mois de septembre dernier faisait déjà tant geindre, qu’est-ce que ce doit être aujourd’hui…  

    

Une correspondance du 3/12, postée le 4   

  

Puisqu’il faut tourner une page, un blog « à l’envers »

 

« Les juges, la critique, le patho et le respect du « justiciable » Enfants placés, aliénation… sur Radio Galère »

C’est le printemps !

Permalien 30.03.10 23:55 216 vues

Certains de mes lecteurs – il y en a – ont pu se demander ce qui se tramait ces jours-ci, à quoi je m’affairais. J’ai entrepris de faire faire le ménage, dans Google. Depuis la semaine passé, il y a déjà eu du changement. En effet, Monsieur Emeric Lorentz semble s’être enfin résigné à supprimer une rubrique ou une catégorie de son blog ; le résultat des recherches, sur Google, est maintenant différent. Aujourd’hui, un huissier de justice est encore parti fureter sur le net.   

Ce soir, au téléphone, le collaborateur de cet huissier semblait être pas mal amusé. Je me demande si ces maisons lisent les pages qu’on leurs demande d’aspirer pour les déposer à leurs minutes. Il faut que j’arrête de solliciter cette étude, cet huissier précis, je le fais user ses stylos et je fatigue son poignet, je lui en ai fait signer des pages et des pages… On comprends vite pourquoi d’autres huissiers envoient plutôt des CDROM, un média certainement plus adapté.   

A présent, lorsque je fais des recherches avec nom nom et prénom, sur Google, les photos de la femme et des enfants de Monsieur Lorentz n’apparaissent enfin plus. Mais pour cette recherche, il reste encore Monsieur Lorentz, parfois des références à une « affaire Bruno Kant », surtout des liens vers un blog et des diatribes dans lesquels je suis occasionnellement désigné, nommé, parfois accusé, souvent injurié. La plaisanterie a maintenant bien assez durée.   

Vu sur google, ce 30 mars au soir… la « personne », en haut à gauche, n’est pas Bruno Kant   
Cet ultime constat va me parvenir dans les prochains jours, par la Poste. J’attends aussi l’acheminement puis une réponse à un courrier RAR qui parvient au service juridique d’un hébergeur, OVH, ainsi qu’à Kipubli, en Suisse. La société Kipubli SàRL semble être le propriétaire et responsable technique de unblog.fr.   

Des avocats et des juristes vont me dire que OVH et Kipuli ne sont pas les bons interlocuteurs pour un différend de cette nature ; je connais la chanson, ce ne sont que des prestataires techniques, pas les éditeurs. Cependant, dans un billet du 28 mars, Emeric Lorentz écrit que « son administrateur a été prévenu ». Ayant lu les CGU de unblog.fr, je suis assez surpris de lire que Monsieur Lorentz bénéficierait de telles faveurs ; son « administrateur » le soutiendrait ? Selon ces CGU, « Kipubli interdit formellement les utilisations suivantes pour le blog : … – La création massive par le Membre de blogs ou de pages au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite. » De source Google :   

j’ai trouvez un vendetta il est en crise d’ado veuillez le …
17 mars 2010 par eclma
moi on ne me dit pas de fermer ma gueule même ci c’est de mon propre compte Mr alors la pb
Mr c’est vous qui la faite a au faite merci pour l’affaire bruno kant j’ai eu 1000 visiteur qui on
regarder et puis on l’eu votre mail il nous on …

http://christel.unblog.fr/

Des lecteurs vont vouloir me parler d’une histoire de tarte aux pommes en me lançant que la justice aurait bien mieux à faire… Mais je ne me plains pas d’un simple « salope » marmonné un jour, dans une boulangerie. Je me plains de troubles qui persistent depuis des mois et qui pourrait encore persister des années durant : lorsqu’on fait des recherches me concernant, il apparait vite le portrait d’Emeric Lorentz, puis, pour les plus curieux, ses diatribes, à mon encontre.   

Depuis quelques temps, Emeric Lorentz semble considérer que « j’aurai des documents sur eux, sur leurs procédures en cours ». Monsieur Lorentz serait même récemment « allé de ce pas voir avec le conseil général des fuites au sein de leurs services ». Fin décembre dernier, j’avais encore quelques doutes. Je pense à présent que cette copie est conforme. Quel crédit accorder au blog d’un individu qui pourrait, par ailleurs, être poursuivi pour faux et usages de faux ? Mon nom est donc maintenant mêlé à de telles histoires ou affaires… Pourvu que Monsieur Lorentz soit allé se plaindre très vertement, auprès du Conseil général du 9-2. Il aurait même déposé plainte contre x et une enquête suivrait maintenant son cours ; je pense qu’on pourrait surtout, un jour, bien en rire avec quelques colistiers de Valérie Pécresse.   
Ce 28 mars, abusant encore d’une certaine impunité ou d’une sorte de droit à la raillerie en public, Emeric Lorentz a surligné un extrait de l’un de mes propres billets, paru le 5 octobre 2009 : « Le Président de SEFCA Puteaux était un moment bien présent à la cour d’appel de Versailles, lorsque la chambre des mineurs remarquait elle-même, en public, que la situation de ma propre famille allait en s’améliorant, que renouer, voire même un retour de Justine à la maison pouvait être envisagé. » J’ai comparé ce passage précis à mon propre billet, cet extrait est conforme.   

Je me demande ce que Monsieur Lorentz entend démontrer à partir de cet extrait de mon blog. Quiconque étant un tant soit peu familiarisé avec la procédure d’assistance éducative et ses voies de recours sait qu’à la cour d’appel, rapidement, les renvois sont négociés en présence du public. Le fond des affaires n’est abordé que plus tard, en l’absence du public, à huis-clos ou en chambre du conseil. En février 2009, Emeric Lorentz, sa femme et leur avocate avaient simplement été conviés à la même date que moi ; nous nous sommes, pour ainsi dire, simplement croisés dans les couloirs. En février 2009, le pasteur d’Uhrwiller ne s’était pas déplacé. Monsieur Lorentz aurait-il discuté alors avec Maître Roughol ?   
Je ne vais finalement pas répondre encore ni tenter d’imposer un droit de réponse sur http://eclma.unblog.fr. Ce serait accorder bien trop d’importance aux publications ou aux élucubrations d’Emeric Lorentz tandis que celles des juges du coin m’occupent déjà bien assez. Par contre, je vais reécrire au Proc’ près le Tribunal de Grande Instance de Paris.   

Dans mon propre blog, j’ai un problème mineur depuis un changement de version. Certaines URL ou liens se terminent par un tiret. Il faut que je supprime ces tirets pour que ces billets soient à nouveau aisément lisibles par tous et par ceux qui débarquent ici, depuis Google. J’ai peur d’avoir à modifier des contenus et des liens vers plus de 500 billets…   

~/temp$ gunzip *
~/temp$ grep "que Lefebvre nous propose de tout" *
... « un après Soumaré » ?', 'un-fanfaron-de-l-ump-propose-l-un-apres-', NULL, NULL, NULL, '' ...
~/temp$ grep -c "\-', NULL, NULL, NULL" *
520
~/temp$ grep -c "\-\">" *
141
 

Puisqu’il faut tourner une page, un blog « à l’envers »
« L’indignation selective en France, en faveur des pédocriminels J’aime toujours autant lire du Barella »

Quelques vidéos, toujours sans aucun commentaire

Permalien 30.09.09 01:52 339 vues

J’ai pensé qu’un jour, de vrais professionnels de la justice – pourtant, ça existe – s’aventureraient à commenter des vidéos que j’ai publiées sur Dailymotion. Pourquoi s’abstiennent-ils, auraient-ils peur du ridicule ? J’en ai conservées d’autres, tout aussi intéressantes, drôles ou intrigantes. Un dialogue truffé de clichés entre une magistrate et Xavier Raufer m’avait aussi fait rire ; comment pourrait-il en être autrement lorsqu’on décortique ces discours ?

         Comme la force est un point
         Dont je ne me pique point,

Je tâche d’y tourner l’impie en ridicule,
Ne pouvant l’attaquer avec des bras d’Hercule.

La Fontaine, Le bûcheron et Mercure, extrait

La justice a-t-elle beaucoup changée depuis l’affaire dite d’Outreau et ces réformes annoncées ? Je ne le pense pas, bien au contraire, en tous cas, pas dans certaines chambres du conseil. J’avais suivi ce qui se disait d’Outreau avec une attention assez particulière. J’en ai même conservé quelques rapports et avis plus ou moins autorisés.

Tout ce que je peux lire sur Internet et dans la presse me fait souvent sourire. Au cours de l’été 2008, nous avions encore beaucoup entendu parler d’un proc’ d’Outreau et de son fabuleux travail, de l’amnistie de 2002 aussi. Si ce que Pascale Robert Diard a publié dans son blog est exact, cet arrêt de cassation rendu en décembre dernier pourrait être beaucoup plus grotesque que je le pense. Le procureur général du coin nous serait-il un jour arrivé tout droit du secteur d’Outreau ? Cela mériterait quand même quelques petites vérifications au Tract Officiel.

Plus j’en parle et d’avantage certains affabulent, diffament ou me sensurent, s’ils ne me renvoie pas encore tout simplement vers des psys… Pourtant, mes discours ne sont souvent pas bien différents de ceux de professionnels de ces mêmes milieux. Certains, tels que ceux de sa chancellerie, ne me répondent plus du tout depuis la mi-2007.


xxxxxxx, 14 ans en 2007,
disparue en 2005

Outreau, deux ans après :
la Justice a-t-elle changé ?

25 mai 2008, elle a 15 ans
journée des enfants disparus


21 mai 2008
Outreau, sous les ors (3)
De source prdchroniques.blog.lemonde.fr, extrait

Il avait beaucoup été question de lui, la veille. Jean-Amédée Lathoud, ancien supérieur hiérarchique du procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, était cité mercredi 21 mai comme témoin devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il y est resté quatre heures. … S’échappe alors une longue tirade de langue de bois judiciaire où il est question de problèmes “d’absence de méthodologie organisée de nos fonctionnements institutionnels

 

    

    

Constat d’une diffamation sur Internet

Qu’est ce que la diffamation ?

Constat d'huissier en ligneLa diffamation est définie par l’article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant “toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé”. L’injure est précisée à l’alinéa 2 de ce même article, qui la définit comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait”.
Il existe une présomption d’intention de nuire par l’auteur de la diffamation ou de l’injure. L’infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.
Internet est un outil réactif. D’un simple clic, les propos peuvent être modifiés ou supprimés. Ainsi, établir la preuve d’une diffamation sur internet n’est pas toujours chose facile. C’est pourquoi une intervention rapide par constat d’huissier est le plus souvent nécessaire.

La diffamation sur internet

Les forums de discussion, tels qu’ils sont présentés dans le Journal Officiel du 16 mars 1999, se multiplient sur Internet. Ainsi, les internautes disposent d’un formidable outil de communication. La liberté d’expression est un principe constitutionnel (article 11 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789, part du préambule de notre Constitution actuelle), “la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi“.
Mais cet outil de communication peut-être également utilisé à de mauvaises fins. Ainsi, des internautes peuvent facilement y tenir des propos illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ainsi, proférer des propos diffamatoires, blessants ou injurieux envers une personne déterminée, ou déterminable.
Depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en plus des publications dans la presse écrite ou audiovisuelle, il ne fait plus de doute que les publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Réagir juridiquement face à une diffamation

Des arrêts récents ont fait application du droit face à la diffamation sur internet, on pourra citer en exemple l’Arrêt n° 6374 du 16 octobre 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Il faut savoir que le délai de prescription pour une diffamation est très court : seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Il faut donc agir au plus vite.
Vous pouvez faire établir un constat d’huissier afin de capturer les données en ligne. Cette démarche est nécessaire pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation. L’huissier est un professionnel du droit qui pourra établir ce constat.

Le constat d’huissier

Le constat que l’huissier va établir contiendra des mentions authentiques telles la date et le matricule de l’huissier de justice (qui valent jusqu’à inscription de faux), il contiendra également des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui sont elles de simple renseignements selon l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Mais ces renseignements, ajoutés à aux captures d’écran des pages web seront une preuve établie par un professionnel du droit, objectif et impartial. De cette façon, la preuve apportée par l’huissier aura une valeur probante devant un juge. La preuve est établie et conservée par l’huissier.
Grâce à un constat d’huissier, il sera difficile de remettre en cause l’infraction. L’huissier est un professionnel et lorsqu’il établit un tel constat, il engage sa responsabilité.

      

Bloguez sur WordPress.com.