http://justice.cloppy.net/index.php/affaires/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Fri, 12 Feb 2010 11:04:42 +0000 bk [Membre] c853@http://justice.cloppy.net/ 4,5 millions d'euros sur les 3 ans &#233;coul&#233;s? Toutes ces histoires pour quelques cacahouettes?<br /> <br /> <i>Un fonds pour la protection de l'enfance <br /> AFP, 12/02/2010 | Mise &#224; jour : 10:15<br /> <br /> Le d&#233;cret cr&#233;ant un fonds de financement de la protection de l'enfance va &#234;tre pris "sous peu", a indiqu&#233; aujourd'hui le ministre du Budget Eric Woerth, quatre jours apr&#232;s l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette cr&#233;ation.<br /> <br /> Le d&#233;cret cr&#233;ant ce fonds national va &#234;tre pris "sous peu" et "donc le probl&#232;me sera r&#233;gl&#233;", a d&#233;clar&#233; le ministre sur RTL, pour qui "il n'y a pas de dette de l'Etat vis-&#224;-vis des collectivit&#233;s locales".<br /> <br /> Le d&#233;partement de Paris a annonc&#233; lundi le d&#233;p&#244;t d'un recours devant le Conseil d'Etat afin que l'Etat honore ses dettes au titre de ce fonds national, soulignant que le Conseil avait d&#233;j&#224; condamn&#233; l'Etat &#224; payer les compensations de charges pour la Seine-Saint-Denis et la Sa&#244;ne-et-Loire au titre de la loi du 5 mars 2007. Selon Paris, l'Etat doit au d&#233;partement 4,5 millions d'euros sur les 3 ans &#233;coul&#233;s. </i>
Un fonds pour la protection de l'enfance
AFP, 12/02/2010 | Mise à jour : 10:15

Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris "sous peu", a indiqué aujourd'hui le ministre du Budget Eric Woerth, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création.

Le décret créant ce fonds national va être pris "sous peu" et "donc le problème sera réglé", a déclaré le ministre sur RTL, pour qui "il n'y a pas de dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales".

Le département de Paris a annoncé lundi le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat afin que l'Etat honore ses dettes au titre de ce fonds national, soulignant que le Conseil avait déjà condamné l'Etat à payer les compensations de charges pour la Seine-Saint-Denis et la Saône-et-Loire au titre de la loi du 5 mars 2007. Selon Paris, l'Etat doit au département 4,5 millions d'euros sur les 3 ans écoulés. ]]> http://justice.cloppy.net/index.php/affaires/2010/02/07/montebourg-l-comme-des-moutons-passifs-b#c853 Sun, 07 Feb 2010 17:27:23 +0000 bk [Membre] c809@http://justice.cloppy.net/ Quel Parisien&nbsp;! &#171;&nbsp;L'argent de toute une vie s'est envol&#233;e&nbsp;&#187;, de nombreuses victimes sous le choc... et des appels &#171;&nbsp;alarmants&nbsp;&#187;&nbsp;? Oui, une telle d&#233;sillusion ne peut &#234;tre qu'assez douloureuse. Mais il appartient maintenant &#224; deux juges &#171;&nbsp;marseillais&nbsp;&#187; d'&#233;tablir quelque chose, patience. D'ici l&#224;, une petite photo scandaleuse&nbsp;?<br /> <br /> <center><img src="http://photo.cloppy.net/cache/la+ville!P1010082.small_450x289.jpg" /></center>
]]> http://justice.cloppy.net/index.php/affaires/2010/02/07/montebourg-l-comme-des-moutons-passifs-b#c809