Archives pour: 2019 - Mot(s) clef: amas
Des magistrats et des prétoires différents, ça existe ?
Sarkozy les estimait tous fades comme des petits pois. J'ai dû être confronté essentiellement à des magistrats de cette espèce là. De fades, et parfois de méprisants ou simplement de méchants et dénués d'à peu près tout...
Je note d'abord ici que Sandra Muller, à l’initiative de #BalanceTonPorc, a été condamnée pour « diffamation », pour avoir donné le nom sur les réseaux sociaux d'un homme qu'elle accusait de harcèlement sexuel. « C'est assez rare, une condamnation aussi forte en [matière de] diffamation », dit le monsieur ; 20 000 euro pour le tweet. « Depuis deux ans, ma vie est un cauchemar, ajoute le monsieur, depuis la publication de ce tweet, j'ai perdu quasiment toute mon activité, j'ai perdu ma compagne, même si on était pas ensemble à cette soirée [...] on était pas encore ensemble, j'ai perdu des amis, je ne travaille pas, quasiment pas depuis deux ans, je tourne en rond, je me ronge les sangs à savoir comment je vais pouvoir payer les études de ma fille, j'ai tout perdu, moi, dans cette histoire, juste pour un tweet ».
Pour CNews, le monsieur poursuivait, « ce sera difficile de faire oublier tout ce qui a été dit et écrit... il y a eu beaucoup de choses pendant deux ans... j'ai été condamné par le tribunal du buzz, par le tribunal des réseaux sociaux, moi, mon procès il a eu lieu sur Twitter, sur Facebook, et c'est impossible de se défendre avec tous les gens qui sont cachés ».
L'avocat de Sandra Muller a annoncé qu'il fera appel. Selon France Info, elle se lancerait déjà dans un appel aux dons. « [Les juges] ont fait du droit [cafouillage] et c'est motivé », dit Noémie Schulz, journaliste, qui explique que le jugement n'est pas assortit de l'exécution provisoire. Voir la vidéo, où le monsieur ajoute encore que « c'est une chance pour Sandra Muller de pouvoir faire appel, évidemment, parce que dans la vrai justice, on peut faire appel » - tandis que avec les juges pour enfants et même des tutelles et ces sphères, tout part systématiquement en vrille, en sucette :
Il y a peu, j’apprenais donc qu'une femme, une mère ayant des enfants placés, allait être jugée pour des tracts et probablement pour ce quelle a dû diffuser sur Internet ou lors de rassemblements publics. J'ai un peu approfondi le sujet, une affaire qui ne me semble pas très différente d'autres, du passé, d'un passé dont certains n'ont manifestement toujours rien appris. Ce 17 juillet, sur son site Internet, Me Michel Amas, pénaliste, qui débute en assistance éducative, nous en disait ceci (sic), mettant les gens en garde, évoquant le risque concret de poursuites pénales :
Fouillant et survolant les publications de cette mère, j'ai trouvé une décision d'un juge pour enfant qui parait être également président d’une association nationale de magistrats de la jeunesse, peut être même de l'AFMJF, association qu'il m'arrive assez fréquemment de railler, particulièrement sur le contradictoire. Je n'en retient qu'un court extrait, à la suite, dont le fond est aux antipodes de ce que me rendait Nanterre, la cour d'appel de Versailles, puis même la cour de cassation, avec ce qu'elle retenait pour ses développements - « le harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles », peut-on bien lire, entre autres salades, dans l'arrêt du 20 octobre 2010, pourvoi 09-68141.
Pour cette mère, tout est vraiment très différent, elle a fini conviée au pénal, pour s'y expliquer, distinctement ou hors la procédure d'assistance éducative. Je remarque également que le magistrat mis en cause ou simplement outragé, sinon, consterné, a pu s'être déporté de son dossier. Cela ne me parait pas anormal, bien au contraire :
Assistance éducative, probablement conforme, vu la source, que je mentionnerais pas ici
A Nanterre, en avril-mai 2008, 10 ans plus tôt, tout était vraiment très différent. Un juge avait été sommé de juger, implicitement mis en cause, et je ne le cachais ni dans mon blog, ni sur les forums et réseaux sociaux, puis il restait sur son trône. J'avais même communiqué ces sommations à des journalistes pour France 2, journalistes qui m'y avaient accompagné mais qui s'étaient curieusement vus refuser l'accès au tribunal... Ce n'est que 4 à 5 mois plus tard que ce magistrat s'était enfin déporté, non sans s'être d'abord lâché dans le dossier d'assistance éducative. Quel était le problème avec la médiatisation ou ce que j'avais alors diffusé ? A mon avis, absolument rien ne relevait du pénal.
Blog, articles de presse, puis journalistes avec caméra et micros frappant à la porte des magistrats... Ce jour là, à l'audience chez le juge pour enfant, le ministère public, un substitut, m'avait fait l'exceptionnel honneur de sa présence. Pour m'y humilier à huis-clos, ainsi que pour me dissuader d'autoriser la diffusion du reportage, sur France 2. 10 jours plus tard, Faits divers le mag, ce documentaire, était diffusé #FuckYou
« Attendu que M. KANT est trop bavard » (c) Nanterre, Xavier Serrier
A l'époque, j'aurais 1000 fois préféré être un jour convoqué en correctionnelle pour y discuter sérieusement de ce que ces « professionnels » dont ceux de l'OSE France et de l'ARSEA Alsace avaient construit et de ce qu'ils avaient nié, caché et balayé, tout ce qui les mettait de trop en cause. Au lieu de cela, ils se seront contentés de laver leurs robes, slips, chaussettes et culottes les plus sales dans le dossier d'assistance éducative. « Ce père à de très sérieux troubles psychiques, nous ne pouvons rien faire avec lui ! » Oui, oui... Qu'ils sortent un jour du bois, qu'on rigole à nouveau un peu. Les juges pourraient alors m'expliquer quand et comment j'aurais « harcelé » les travailleurs sociaux de l'OSE France, puis on débattrait de quantités d'autres choses encore... dont de psychiatrie chez les soviétiques.
Je note
Je note que Greta Thunberg a pu me plagier. En réaction à une sortie de Trump, elle a modifié sa bio Twitter. « A very happy young girl looking forward to a bright and wonderful future. » Mais je crois que la mienne reste encore assez singulière. « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. » « So nice to see ! », ajoutait Trump.
Je note aussi que ce 24 septembre, à Bordeaux, une femme pouvait être jugée pour outrage, injures, tracts et/ou que sais-je encore. Juste des rumeurs, des bruits, sur Twitter... Me Michel Amas avait récemment bien prévenu, personne ne s'en doutait jusqu'à cet été, dire ou publier n'importe quoi peut exposer à des poursuites et à de la haine.
En cas de doutes à tous ces sujets, lire également Le Net, c'est du chinois...
Je note également que suite au « cacagate », « fait d’armes », notre Batman national compte aujourd'hui parmi les plus puissants du pays. Il faut probablement trembler. #PopCulture ajoutait cependant QG magazine.
Je note encore un tweet et lien de la CNIL. « Ce droit #DroitOubli permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à ses noms et prénoms qui apparaissent à partir d’une requête faite sur son identité. Cette suppression ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source. »
Edit du 30 octobre 2019... « Contestant le placement de son fils, elle tient des propos outrageants pour la justice et les services socio-éducatifs » \o/ « 10000 euros d’amende dont 7000 avec sursis. La quadragénaire était jugée pour diffamation puisque sur Internet, par tract ou vidéo, et encore avant l’audience `'de rattrapage" devant le TGI avec un petit comité de soutien, elle a crié son sentiment d’injustice » • Sud-Ouest
Droit au #déréférencement | La CNIL prend acte des arrêts rendus par la @EUCourtPress en matière de droit au déréférencement. Lisez-le compte-rendu complet sur notre site 👉 https://t.co/FERq5RAwJQ
— CNIL (@CNIL) September 24, 2019
Sceptique
Les Parisiens n'ont pas bronché. Les journalistes de là bas non plus. Parmi ces derniers, il existe pourtant quelques experts en justice et en protection de l'enfance. Parmi ceux là, aussi des experts qui s'étaient totalement désintéressés de l'affaire Agnès Marin, un couac, ou de Matthieu, ce tout premier mineur condamné à la perpétuité à perpet...
Comme s'il n'était pas possible pour certaines voix et plumes ou Grands reporters de papoter de dérives et d'abus commis sinon encouragés et espérés par des magistrats. Je l'avais bien perçu à l'occasion d'un ping-pong avec Pascale Robert-Diard, alors du Monde. Il y a des choses dont on ne nous parlera jamais dans les journaux. #tabou
Me Michel Amas s'est donc un peu exprimé, sur le net #buzz puis avec le concours de ces journaux et d'une radio d'ailleurs, quelques médias du sud seulement. S'est exprimé soutenu par le barreau de Marseille, qui ne s'est lui même pas privé de piquer les « citadelles » - toute allusion à Paris ou ce linge noir là serait purement fortuite.
Je suis sceptique. Je n'y croyais que très peu et je n'y crois plus que de moins en moins, vu l'absence de réactions, de vraies réactions. Me Amas crie, mais il n'y a pas de relais (ce que je peux aisément m'expliquer). Me Amas envisagerait de proposer quelque chose avec Jean Lassalle. Deux individus qui me semblent être extrêmement isolés, peu soutenus ou suivis hors le sud de la france, même si beaucoup grouillent de partout sur les réseaux sociaux.
Bien voir un lapin, sortit d'un chapeau, ou le rapport. Hop, un avis, qui va emporter l'opinion du magistrat. L'enfant lui même choqué. Puis le juge, comme un père Noël, qui ferait plaisir aux #educspé à tous les coups. #avocats #ASE https://t.co/lMHoB27Ma6
— Bruno Kant (@bkant) September 22, 2019
Un essai clinique « sauvage », mené illégalement
J'avais été très surpris puis vite affligé par ce qui se passait à Taverny, par la pratique, par les théories et le travail des « professionnels » de l'OSE France (Oeuvre de Secours aux Enfants), par tout ce qui se tramait et que la magistrature cautionnait. Puis je pouvais constater que ça indifférait tout le monde, ou presque. Jusque dans leurs publications, ces travailleurs sociaux pouvaient pourtant paraitre suspects - « irréprochables », insisteront encore les magistrats :
Un enfant malade ou blessé chez eux, fréquemment, les travailleurs sociaux le font disparaitre, puis avec les juges pour enfant, l'approbation du parquet ainsi que de la cour d'appel, ces oies, ils envoient le père chez le psychiatre, plutôt que l'enfant chez le médecin et pour des soins. Ca ne vous laisserait pas pantois, vous aussi ? #altmed
Quelques oies... |
On nous rappelle maintenant que des recherches ou travaux de ce genre devraient être encadrés. Mais ce n'est peut être pas le cas lorsqu'il s'agit simplement d'enfants en MECS ou de « dits cas sociaux » confiés à la DDASS :
A l'époque, seule la MIVILUDES, ces spécialistes en pratiques sectaires ou déviantes, pourrait m'avoir lu. « Comprenant bien vos inquiétudes, et vos interrogations, nous sommes au regret » ; au regret, eux aussi ; à me laisser me démerder alors avec le système archaïque et barbare que décrit aujourd'hui, à son tour, Me Michel Amas :
Tout est pervertit, inversé, avec la DDASS et dans ses huis clos. La famille maternelle laisse crever la mère? La magistrature prive ensuite l'enfant de son père, la donne à ses tantes maternelles. https://t.co/dtA8CKXKCK https://t.co/eL0iFb4evD
— Bruno Kant (@bkant) September 19, 2019
Pages: 1 · 2
Marseille : « les avocats » au secours de l'enfance en danger
On en compterait maintenant trois. Selon 20 Minutes, Me Yves Moraine (maire LR des 6e et 8e arrondissements) et Me Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, se sont ralliés à l'appel ou aux cris de Me Michel Amas.
« Si, nous, les avocats, nous ne nous levons pas, jetons les robes ! », peut-on lire sur la Provence. J'attends que d'autres s'expriment à leur tour, à ces mêmes sujets. Les Parisiens n'ont encore rien lâché pour la presse ? Ils pourraient avoir d'autres soucis, priorités ou combats depuis la rentrée, tel que la défense de leurs retraites...
Pour le moment, je n'ai pas vu de proposition ou projet de loi. Juste des « diatribes », puis un pamphlet, mais limpides. « face au juge des enfants qui souvent ne répond pas, "ni expertise, ni confrontation, ni appel encadré". "Les parents ont moins de droits qu'un individu suspecté d'un crime", martèle Me Amas. Enfant déstabilisé, changé d'école, privé de ses copains, de ses activités extrascolaires, de soins dentaires: le sort réservé à ces enfants placés est d'une rare violence, assure Me Amas. » Si j'ai bien lu 20 Minutes, leur récente conférence de presse a pu être modérée par Me Arnoux-Pollak ; mais le fond semble cependant rester tout à fait similaire.
Une « lettre » aurait maintenant été envoyée à Macron. « Aussi, la proposition de loi vise à réduire les délais d’instruction et obliger le magistrat à répondre aux demandes des parties dans un délai d’un mois. Elle espère aussi contraindre les services de la protection de l’enfance de déposer leur rapport avant l’audience. `'Au pénal, on peut donner des pièces, se défendre, là j’ai plaidé des centaines de fois, et ce rapport je ne l’ai jamais eu avant l’audience", se désole Me Amas pour qui `'le huis clos ne protège pas l’enfant mais les juges." Plus diplomate, Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, appuie la démarche en soulignant que `'si on veut que les juges puissent faire leur travail, il faut leur en donner les moyens". Reste à savoir si les parlementaires vont également se saisir du texte. »
Ces avocats Marseillais sont à deux doigs d'inventer le contradictoire en assistance éducative, ainsi que la sommation de juger. « Ca existe, et tout fonctionne très bien, on y veille ! », poursuivront d'une voix Dalloz, les travailleurs sociaux ainsi que l'AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille). D'expérience, personnelle et longue, le contradictoire, le respect de ses règles et principes, existe bien chez le JAF, mais pas du tout chez le juge des enfants, ni d'ailleurs chez le juge des tutelles ; chez le juge des libertés, en matière assez voisine, privative de liberté, en psychiatrie, c'est assez borderline également... mais ce dernier point n'est pas trop le sujet du moment.
« `'Les parents d’enfants placés n’ont pas moins de droits que les autres, ils n’en ont aucun", dénonce l’avocat. Il a depuis défendu dans toute la France 300 dossiers de ce type et, à chaque fois, il dit se confronter au même couperet : `'Il y a une présomption de culpabilité qui pèse immédiatement sur les parents. Et cette défiance se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre et d’être acteurs de la procédure." » Il est tout à fait crédible, Me Amas. Dans cette matière, où la justice est rendue par des inhumains et des sauvages, tout exercice légitime d'un droit banal tel que l'appel vous est même renvoyé à la figure et présenté comme ayant été abusif.
Dans des écrits de Me Amas, entre quelques autres détails, je remarque que publier dans un blog ou sur les réseaux sociaux serait maintenant un « délit pénal ». C'est nouveau, ce bouleversement ou cette perversion des règles de 1881, un projet de loi du silence a été approuvé ? Ou c'est propre au barreau et ressort de Marseille, on doit s'y taire comme tout bon bavard ou fonctionnaire, sinon on fini à l'écart, paria, au ban, voire en geôle ? Lorsqu'ils râlaient à huis-clos, j'y percevais pour ma part d'ultimes abus des magistrats et des travailleurs sociaux, qui plutôt que de faire saisir une 17ième en ajoutaient aux palabres, à leurs éructations, aux élucubrations et au fiel déjà au dossier d'assistance dite éducative.
Mais Me Amas a aussi pour réputation d'être un bon pitre à ses heures. En nous parlant ici de « délit pénal », en nous intimant ainsi de nous taire, de ne jamais discuter avec des journalistes non plus donc, l'avocat a peu être simplement souhaité piquer un peu les « professionnels » de la DDASS. « ... et tout cela va être jeté sur Internet et les réseaux sociaux par les parents qui pensent bien faire. Certains iront plus loin encore et joindrons le nom de l’assistante sociale, du juge, de la chef de service. Ces là dégâts aussi seront irréparables, car ils vont briser le lien de confiance qui n’existait déjà pas. Chaque action étant en soit un délit pénal. Le lien de travail, lui va être dès lors immédiatement rompu avec les services sociaux. Une fois que ce lien est rompu, aucun travail n’est fait et le placement se perpétue de six mois en six mois, d’année en année, `'... parce que avec Madame ou Monsieur on ne peut pas travailler..." »
On fait quoi, lorsque ces gens (parfaitement péjoratif) n'ont de toute façons aucune intention de travailler un jour avec « Madame et Monsieur » ou la famille, et lorsqu'ils ne nourrissent jamais d'autre projet ou objectif que celui de prélever puis de partir avec un enfant de la fratrie, ce tout en construisant obstinément et de toutes pièces un dossier légitimant un rapt de mineur ? On publie, on documente ce qu'ils font, leurs méthodes, leurs agissements et bassesses, leur radieux travail. A ce propos justement, sur Twitter, on vient de me suggérer de revenir un jour sur la pratique et les théories de Richard Josefsberg, de l'OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants), de les croiser à nouveau avec des ouvrages tels que sur les sectes ainsi que avec Bourreaux et victimes, de Françoise Sironi...
A l'époque, je publiais des choses de ce genre. Et plutôt que de m'attaquer alors au motif de diffamation publique, et pour défendre ses théories, Josefsbeg avait donc fait le choix de calomnier auprès de la Cour. pic.twitter.com/HugLBtKTxY
— Bruno Kant (@bkant) September 17, 2019
Appel à candidats
Ca coûte rien, deux à trois tweets encore, dans un néant toujours autant abyssal. Qui d'autre que Janois, Amas et les Verdier ? Quelqu'un d'autre a un peu d'expérience en matière d'assistance éducative ? Pour RT, c'est là...
C'est un appel à candidature, mais d'expérimentés, pas pour leur business https://t.co/TeLih8wot3
— Bruno Kant (@bkant) September 11, 2019
« Un avocat » dénonce maintenant les ravages de la justice pour enfants
Depuis cet été, les déclarations d'un avocat de Marseille suscitent un peu de bruit sur les réseaux sociaux et jusque dans des journaux. Maître Michel Amas débute en cette matière, on dirait... « Lassé [NDLR : déjà ?] par la difficulté de sa mission, il a décidé de dénoncer "ce qu'il se passe dans le secret du bureau des juges pour enfants". "Rien n'est plus violent que ce que je vis depuis un an dans le cabinet des juges pour enfants", assure-t-il à franceinfo, une semaine après avoir lancé un cri d'alarme sur Twitter. »
C'est sur Facebook que ses vidéos semblent avoir cumulé des vues, des milliers, des millions... et à ce jour, quelques 131 250 partages, là bas. Sur Twitter, il est possible de trouver quelques réactions de la faune aussi.
Ce que cet avocat raconte a pu en interpeller plus d'un. Il aurait maintenant pour ambition de préparer puis de soumettre un projet de loi. « L'avocat déplore ainsi le fait que les parents aient du mal à faire entendre leur voix dans ce genre de procédure. » « "Parce qu'ils sont dans le bureau du juge, ils sont considérés coupables", regrette-t-il. » Pour le moment, je n'ai pas remarqué de vrais réactions de ses pairs, ni de personne d'autre de ces milieux d’ailleurs, l'ASE ou cette DDASS et ces prétoires. Reste à attendre, d'éventuelles suites.
Coup de gueule de Michel Amas, avocat au barreau de Marseille, très remonté après une audience devant le juge des enfants où le sort de quatre enfants est en jeu.
La morgue des services d’aide sociale à l’enfance qu’il décrit doit nous interroger.
pic.twitter.com/qGD9e8OWUH— Patrice Reviron (@PatriceReviron) July 18, 2019
Par vidéos en ligne, puis par voie de presse, trois articles ou plus à ce jour, il insiste, après avoir sillonné « la France, de Mulhouse à Cahors, de Marseille à Mont-de-Marsan, de Versailles à Mâcon pour "aider des parents à récupérer leurs enfants". » Le ressort de Versailles n'a toujours pas changé, il statue toujours comme dans un bureau, comme sous l'Ancien régime, voire comme au bas moyen-âge ? Le code noir est encore en pleine vigueur ?
« Pour Me Amas, à chaque audience les jeux sont déjà faits [NDLR : on pourra évidemment toujours faire appel et même davantage], le représentant des parents "n'a pas d'armes pour les aider". "Aujourd'hui, nous ne sommes pas acteurs de la procédure. Les parents n'ont aucun moyen de défense et les enfants en danger ont moins de droit qu'un terroriste". » Rien n'a changé...
« "L'un des problèmes aujourd'hui, c'est que personne ne parle de cette situation et des problèmes de cette justice. Il n'y pas de public, pas de presse lors des audiences. Et puis les parents ont honte, donc certains ne prennent pas d'avocat"... le marseillais officie depuis le 12 septembre 2018 auprès de parents, "à 90% des femmes seules" pour tenter de récupérer leurs enfants. » Rien n'a dû changer ces 20 dernières années.
Quand je lis France 3 et des situations ou des histoires dépeintes par Me Amas, je me dis qu'en 20 à 30 ans, rien n'a changé, les foyers de la DDASS n'ont pas changés non plus. « 8 jours après le placement, l'une de ses filles âgées de 16 ans est agressée sexuellement. Un mois après, sa fille de 14 ans subit elle aussi une agression sexuelle. Ses enfants sont fréquemment victimes de coups, d'agressions physiques ou verbales. Ces derniers jours, Irina* et Marie*, deux de ses filles ont fugué. "C'est un véritable calvaire. Mes enfants sont clairement en danger et les magistrats et les assistances sociales ne font rien. Mon crime est d'être un papa veuf avec 5 enfants". »
En juin, dans la revue Direction[s], « La référence des directeurs et cadres du secteur #social #médicosocial », un mensuel confidentiel des Editions Légistlative, une tribune nous confirmait bien que dans les foyers et les familles d'accueil de l'ASE, tout reste à défricher aussi. « Le documentaire [Enfants placés : les sacrifiés de la République] aura au moins remis en lumière cette réalité glaçante. Les établissements peuvent, parfois, mettre des mineurs en danger. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a d’ailleurs rappelé de manière étayée, en publiant en février les résultats d’une enquête sur la bientraitance, menée notamment auprès d’établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Près d’un répondant sur dix a relevé, en 2015, au moins un incident de violence perpétrée par un professionnel sur un mineur. Quant aux agressions commises par des jeunes contre le personnel, elles s’avèrent plus courantes encore – au moins une fois dans plus de cinq structures sur dix. La proportion était similaire pour les violences entre mineurs eux-mêmes. » « Et si des violences se révèlent ? Il revient déjà au directeur de se conformer à la loi... »
Vers 2005, « se conformer à la loi... » consistait pour la Direction ou ces professionnels de la DDASS à expédier un rapport encore chargé et fallacieux au juge des enfants ; puis ce dernier, comme à la botte ou servile, suspendait « durablement » les droits de visite et éloignait l'enfant, en un lieu tenu « secret ». Une façon radicale et facile pour ces milieux de balayer sous le tapis, de s'épargner des débats houleux et sensibles, une façon aisée pour eux comme pour les magistrats d'alors d'échapper au scandale. Je n'ai aucune raison de croire qu'il existerait des professionnels ayant bien meilleure âme ou conscience. A l'époque puis les années qui ont suivies, tout le monde a fermé les yeux, s'est tût.
Prévention, repérage, accompagnement ... A lire dans le dernier mensuel de @Directions_fr, notre enquête sur les pistes pour déjouer les violences dans la #ProtectionDeLEnfance https://t.co/AoZmkVx44M par @olbonnin pic.twitter.com/Lc8LPjO3xw
— Direction[s] (@Directions_fr) June 11, 2019