Mot(s) clef: tripet maria
Silence
Silence, c'est ce qu'avaient exigé Xavier Serrier et le parquet de Nanterre. Alors silence #FuckYou pourquoi pas.
Une expérience de « l'assistance éducative », assez pour faire réapparaitre un enfant, assez aussi pour traiter plus tard un avocat de faurisson. Une expérience du droit et de ce milieu, assez même pour effrayer un juge et le forcer à juger... Ca n'a jamais intéressé personne ; j'espère un jour connaitre et comprendre les raisons de cette indifférence.
Et le temps passe. Je me plaignais déjà de l'ASE des Hauts de Seine, dès tout début 2003 ; puis assez vite également du juge des enfants de Nanterre et de son cabinet ; ensuite, de l'OSE, beaucoup de leur MECS de Taverny, puis de quantités de choses encore. Non sans motifs valables. D'ici quelques temps, 15 à 20 années se seront écoulées. L'ASE ou cette DDASS s'occupant mal d'environ 500 000 mineurs d'une classe d'âge, ces « professionnels » auront « travaillé » ou simplement négligé jusqu'à un bon million d'enfants et leurs familles.
« Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait... rue de la Tuyolle à Taverny »
« Excessif ! », pourrait-on me lancer, j'vois pas trop d'autre choses. Mais je ne dois pas être plus excessif qu'un Jean-Marie Vauchez, éducateur spécialisé qui n'a jamais vu de violence dans un foyer de la DDASS. Et je ne pense pas être excessif du tout lorsque j'affirme que seul le juge Thierry Baranger était vraiment très différent d'autres petits juges de Nanterre et très différent aussi des hauts magistrats de Versailles. Ni même excessif lorsque j'affirme que, hormis à de trop rares exceptions et sur très courtes périodes, tout ce qui a été infligé à mes enfants, à ma famille ainsi qu'à moi même a laissé tout le monde indifférent, surtout les gens de milieux qui prétendront qu'ils ne travaillent ou n'ont jamais travaillé ainsi ni cautionné ces façons de faire ; ce n'est ni l'OSE France ni l'ARSEA Alsace qui pourraient ici me contredire. « Masculiniste ! » vont relancer les #radfem qui ont été bernées par la Police de Paris et par AFP...
Mais « silence (et va te faire foutre profondément) »... un haut magistrat d'une Première Présidence vous lâchera plus dignement « allez vous faire mieux conseiller », aujourd'hui, ça me convient ; ça repose, le silence, ou peu de sollicitations, si peu de mentions, par peu de moralistes incultes ou de bas étages, peu de critiques ou de ricaneurs et pas d'injures sur les réseaux sociaux ; ça m'arrange, ce calme, cette quiétude. Par le passé, un peu plus de bruit suffisamment pertinent aurait certainement pu changer le cours des choses pour ma famille et mes enfants. Maintenant, ce n'est plus que la merde dans laquelle d'autres que nous sont enfuis ou en passe de l'être, ce qui n'est pas mon problème, d'autant moins mon problème que j'avais assez bien prévenu toutes ces années passées.
Si, j'avais prévenu, très souvent. Même autour du cas Agnès Marin ou de Matthieu, ce mineur parfaitement réinsérable, une affaire qui avait ébranlée tout le gratin. Là encore, je crois qu'on s'en cognait, ou presque. La PJJ et l'ASE ou ces expertises à raz des pâquerettes nous en seront éternellement reconnaissants ; ils font un boulot formidable
Pour ma fille ainée et ma famille, j'avais prévenu aussi, très régulièrement. Je prévenais les juges, je prévenais les autorités ; je crois que j'ai prévenu partout et tout le temps, de fin 2002 à 2009. Mais on me renvoyait à chaque fois vers les magistrats de Nanterre et vers la cour de confirmation de Versailles... « Sans la justice, c'est la sauvagerie du plus fort ». Pendant tout ce temps, il fallait que je ferme ma gueule, que j'aille me faire soigner ou me faire foutre, ils ne supportaient pas mes critiques et remarques, et que j'accepte et même que je « collabore » avec les #educspé et à leur entreprise de destruction... J'ai tourné une page, j'ai fermé la porte après 2009. Après des années puis des mois et des mois d'efforts encore, et après que des #éducspé et des magistrats aient une fois encore tout anéanti. Passé 2009 et des vacances d'été en famille, j'ai juste laissé la DDASS finir son « travail », pour ne plus avoir de difficultés après la majorité de mon ainée. Ils l'ont « orientée », déscolarisée. Voilà. Quand des imbéciles s’obstinent, on s'incline.
Octobre 2010, je ne faisais plus que me moquer des magistrats et du parquet, des journalistes aussi: https://t.co/AiAIYK0tPy Suivait après un arrêt de @Courdecassation qui a juste été ignoré: https://t.co/y6f634crVo
— Bruno Kant (@bkant) October 11, 2019
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, lire Internat et séparations, une « référence »
Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721 • « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. »
« Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de "l'enfant du divorce" forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. » • Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.
Suisse : « des psys hors sérail dénoncent une utilisation abusive de leur art »
Le sujet ou cet edito récent du Temps m'inspire, un billet que je rédigerais encore une fois à l'occasion. D'une part, car il faudrait manifestement se taire en Suisse aussi, d'autre part, pour les utilisations abusives et sectaires de la psychiatrie, notamment par les juges pour enfants et les travailleurs sociaux. Je ne suis pas pressé ni motivé pour en ajouter davantage, maintenant, ici ; ce que j'ai publié étant souvent lu mais n'ayant jamais fait réagir grand monde.
Pour patienter, lire Le démariage. Justice et vie privée, une ancienne étude de dossiers de divorces, mais qui semblait encore d'actualité toutes ces années passées. Le magistrat du siège manque d'arguments pour motiver ou imposer ses décisions ? Aucun soucis, il convie alors le psychologue, le pédopsychologue et le psychiatre. « Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de `'l'enfant du divorce" forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends » • Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240
Quelques mots picorés dans un avis ou des conclusions d'un spécialiste faisant indiscutablement autorité, puis tout et n'importe quoi paraitra parfaitement motivé, acceptable, surtout si c'est approuvé par un juge. Pour en rire encore, s'intéresser à nouveau à la fameuse fausse psy. « `'Ce travail me plaisait énormément. J'ai été ambitieuse, je ne savais plus comment m'arrêter. J'ai dû faire beaucoup de mal", reconnaît Régine Labeur, 55 ans, des sanglots dans la voix. Entre 2004 et 2009, elle a berné toute l'institution judiciaire sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux en se faisant passer pour un expert psychologue. Magistrats et fonctionnaires de Périgueux, où elle travaillait, n'y ont vu que du feu. » • la suite, sur la Dépèche... « Dans ces rapports, la fausse experte égratigne des victimes et draine des diagnostics tronqués. Ainsi, une mère se voit retirer la garde de ses enfants sur la base de ses conclusions. Une victime d'agression sexuelle voit son affaire classée à la suite de ses rapports, dont le travail est `'basé sur des connaissances superficielles", observe un vrai expert. `'Il y a des filtres judiciaires qui n'ont pas fonctionné", s'étonne l'avocat de la prévenue, Michel Nunez. »
Encore du Suisse https://t.co/y3GPLBPlPx pic.twitter.com/oa7zfDMQyJ
— Bruno Kant (@bkant) May 27, 2019
En France, il doit au moins y avoir deux sortes de juges. Ceux subordonnés aux experts et ceux qui vont solliciter les experts jusqu'à ce qu'ils lâchent un avis qui leurs plait. https://t.co/miGQrhVdGr
— Bruno Kant (@bkant) May 27, 2019
Censuré, à nouveau
Edit de la nuit du 18 au 19 août, tard... J'affiche maintenant un ❌ sur mon profil ou compte Twitter, comme ça m'a été suggéré par des éléments d'explications de shadowban.eu, cet outil de test de comptes Twitter.
Je me demandais s'il allait être facile de reproduire ce qu'il m'est arrivé le week-end dernier, mes tweets avaient finis cachés. Bingo, et sans efforts particuliers, juste en tweetant très raisonnablement, j'ai encore fait buguer la baleine...
Je vais maintenant chercher si ça arrive aussi à d'autres que moi. Ca foutrait définitivement en l'air les études de @Nico_VanderB et @visibrain puisque de nombreux tweets de big buzz pourraient juste être cachés.
Hello @TwitterFrance @TwitterParis @TwitterSupport , you explained you don't #Shadowban but what is that?#ShadowBanned #Shadowbanning @gchampeau @OBerruyer @AnonVicieux @lpenou @CIndigne J'ai déjà réussi à le reproduire.... pic.twitter.com/NMtyDXlmKh
— Bruno Kant #6456 (@bkant) 18 août 2018
Edit du 18/8 19h04... En fouillant 30 minutes autour de @DisinfoEU et @nico_VanderB, j'ai pu trouver un autre twittos qui a disparu des radars. Bizarre, bizarre. Je me demande comment réagira Le Reloup ainsi que Nicolas. Un certain Le_Reloup a été fiché par la #DreamTeam Disinfo, pour 480 tweets
Yep, en fouillant 30 minutes, j'en ai trouvé un autre. Mêmes symptômes. @lpenou @epelboin Le #Shadowbanning ça n'existe pas... Pourquoi les tweets de @Le_Reloup sont ils cachés? pic.twitter.com/0xyZ2NNPjp
— Bruno Kant #6456 (@bkant) 18 août 2018
Edit du 18/8 20h19...
Deux journalistes de Marianne avaient bien compris qu'il y a un gros soucis avec les outils qui ont été utilisés par Nicolas ou l'ONG. Et avec ce #shadowbanning à l'oeuvre, ça devient criant. https://t.co/wWwKTcfAEv pic.twitter.com/LkLnAr4IGn
— Bruno Kant #6456 (@bkant) 18 août 2018
« Paris, le 12 avril 2017 »
Silence et aucune suite ni réaction
J'ai donc récemment fait un signalement à l'IGPN, les « boeuf-carrottes ». J'attends de connaitre l'avis de ce service sur ce qui s'est tramé en mars et avril 2013, une opération de censure par la police nationale et deux préfectures, opération que j'ai décrite grossièrement dans mon billet récent, Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne...
Je suis désillusionné, depuis des années. Et si j'ai bien lu « Bienvenue place Beauvau », ce nouveau brûlot sur la police en France, le « cimetière des éléphants » devrait rapidement conclure à l'absence de toutes bavures, comportements, décisions ou choix inappropriés des poulets et de ces deux préfectures. « L'objectif [des boeufs carottes] n'est pas [...] de vérifier la véracité des révélations, mais de faire tomber les sources [...] des journalistes », nous ont expliqué Recasens, Hassoux et Labbé. Il leurs semblera donc certainement naturel qu'on m'ait ainsi ou si fermement cloué le bec, en 2013.
Et je suis très curieux de constater.... @afpfr @Place_Beauvau @Prefet94 @prefpolice comment l'IGPN va traiter mon signalement pic.twitter.com/0fLkwzIFtR
— Bruno Kant (@bkant) 27 mars 2017
J'ai fait un signalement de plus, j'ai également saisi le Défenseur des Droits. A l'époque, en mars 2013, ses services où j'avais téléphoné m'avaient à nouveau suggéré de me débrouiller tout seul. Ce que j'ai fait. J'ai pensé qu'ils pouvaient être intéressés par le résultat. J'ai parfois sollicité ce service ou, par le passé, ceux du Défenseur des Enfants. Les réponses avaient systématiquement été de cette même forme, qui devrait me reparvenir bientôt : « débrouillez vous tout seul, ou avec un avocat et même avec des tribunaux. » Pendant tout ce temps, j'accumulais des couacs de toutes natures...
A propos de couacs, plus ou moins gros et consternants, d'étrangetés ou de bizarreries, les journaux et des syndicalistes de tous poils nous expliquent toujours qu'elles ne pourraient être imputables qu'à de vilains juges, sinon aux manques de piles ou de moyens. Les autorités et nos élus renchérissent fréquemment en affirmant que les Administrés n'avaient qu'à mieux se tenir, sinon qu'à mieux s'éduquer. Nos avocats se présentant à chaque fois comme étant d'incontournables remparts. Depuis l'été dernier, j'attendais impatiemment un retour ou des conclusions du service de la déontologie de l'Ordre des avocats de Paris, où je viens de téléphoner ; un dossier y est ouvert avec une référence de la forme « TRIPET Amélie / KANT Bruno - Aff. : Kant - Le Parisien Réf. : .../ ... ». On savait que des juges pouvaient s'endormir sur leurs dossiers. J'ai le très net sentiment qu'à Paris, à l'Ordre des avocats, que je viens de relancer, ça peut ronfler fort aussi...
Courant mars, j'ai pas mal tweeté et écrit partout. J'ai pu être lu et même bien lu. Mais il n'y a eu que peu de réactions ; je n'ai remarqué que quelques FAV et RT. Probablement quelques RT car Fillon, ce conspi, cherche des preuves, la preuve du complot global contre lui... Est-ce que des journalistes peuvent être manipulés, enfumés par une « source policière » ? L'AFP devrait pouvoir le confirmer. Est-ce que nos poulets peuvent faire de grosses conneries, se comporter comme des sauvages ? La Chine et la communauté Chinoise en France semblent pour le moment en être convaincus.
Il va falloir que je me méfie plus, car ce sera un moment mon tour ? Début 2013, nos poulets, parfois des brutes bien entrainées, avaient eu très peur de moi et d'un petit chiffon, raison pour laquelle j'ai fini ensuite en détention Administrative, pendant 5 longues semaines ? Nos autorités justifieront un jour une ultime bavure en avançant aussi « des antécédents psychiatriques » ? Shaoyo Liu est mort, abattu par des poulets ; il semble avoir été lui même très ponctuellement retenu à l'IPPP pour des cris ou pour une télé jetée par la fenêtre... « argument » que nous avons récemment vu surgir dans la presse ; « Shaoyo Liu, un fou, dangereux, armé. » Ca ferait une belle et courte brève à mon sujet, aux faits divers : « c'est fini, cet autre dérangé bien connu de nous aurait encore voulu s'exprimer, alors on a défoncé sa porté, puis on l'a butté. »
Ne jetez jamais une télé par la fenêtre https://t.co/Aoj9luISls pic.twitter.com/PLrrBjYYeB
— Bruno Kant (@bkant) 29 mars 2017
Une manipulation, dont par la police? @afpfr @Place_Beauvau "Ce n'est ni possible ni pensable!" 😂https://t.co/pLXDuM1UaH #Milgram pic.twitter.com/1zeeRSv3XN
— Bruno Kant (@bkant) 26 mars 2017
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Notes personelles
Ici, tout est personnel, futile, de débile, tout est de plus en plus parcellaire, délibérément, et occasionnellement repris n'importe comment par des gens, rarement commenté. Publier ici ne me sert plus tant, je pourrais arrêter comme j'ai arrêté de prendre des notes, fin mai 2012. Mais publier ici me reste parfois utile, tantôt pour m'en souvenir et fréquemment pour en sourire à nouveau. Des notes personnelles, pour parties privées, et comprenne qui pourra...
Cette semaine, un journaliste « habitué de la couverture des mouvements sociaux » semblait se demander à quels risques il s'exposerait s'il publiait sa fiche S, tout un article, probablement l'intégralité de sa fiche assortie de ses commentaires. « AVIS AUX EXPERTS : Je risque quoi juridiquement... » Sur Twitter, un magistrat sous pseudonymat lui a vite et brièvement répondu, semblant supposer que le journaliste ne risquait rien ou vraiment pas grand chose. Un autre twittos et moi-même avions des doutes. Expliquant rapidement qu'il existait un précédent, quentin a ajouté : « pour transmission frauduleuse de données contenues dans un système de traitement de données personnelle de l’Etat. » C'était suffisant pour retrouver un article de presse du Parisien du 23 novembre 2015 : « Il avait posté sa fiche S pour se vanter sur Facebook ». « Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l'Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. [...] Condamné à quatre mois ferme avec interdiction de sortir du territoire [...] » Puis suffisant pour fouiller mieux l'usine à gaz de la loi Renseignement, trouver une Gazette du palais de janvier 2016, trouver aussi de bons bouquins de Fabrice Mattatia, un expert, dont « Le droit des données personnelles : N'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus ! » Le Code de la Sécurité Intérieure (L. 811-3 et L. 822-3) ainsi que le Code Pénal (323-3 modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) finissent d'éclairer la question ou le journaliste, qui ne m'avait pas répondu à grand chose : « Art. L. 822-3.-Les renseignements ne peuvent être collectés, transcrits ou extraits pour d'autres finalités que celles mentionnées... », « extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre... Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. » Mais ça doit pouvoir s'interpréter, puisqu'un magistrat, un juge des enfants, il me semble, a suggéré que le journaliste ne risquait rien du tout...
Il avait posté sa fiche sur Facebook pour se vanter
Le Parisien > Seine-Saint-Denis | 24 novembre 2015, 7h00, extrait
Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l'Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. Les autorités en étaient convaincues, bien avant les attaques du 13 novembre. Au tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 octobre, un jeune homme originaire de Chelles (Seine-et-Marne) a été condamné à 4 mois de prison ferme à la suite de la diffusion de sa fiche S.
Publier des données extraites ou arrachées à l'Etat m'avait évidemment rappelé un épisode de l'été 2011, j'avais volé une photo dans le bureau d'un OPJ... d'une correspondance. Puis j'ai bien sûr été reconvoqué ensuite par la police, pour discuter de la photo volée ainsi que de mon billet de blog d'alors. On ne risquerait donc jamais rien ?
Cette semaine, j'ai découvert deux #DMCA Take Down motivés par une décision de justice rendue à Paris, par un TGI. Je n'en dis pas trop, pour préserver la confidentialité de ces informations, un jugement, des identités, des liens vers des diffamations, du harcèlement en ligne, des publications qui finissent de s'évaporer d'Internet ; je n'en dis pas tout, je crois que la demanderesse et ses avocats en ont suffisamment chié pour que je ne leurs réindexe pas à nouveau des informations et des données litigieuses dans des moteurs de recherche. Je note cependant bien que des publications d'ex Putéoliens bien connus par le passé ont été la cible de ces deux #DMCA Take Down. Je remarque surtout que de tels Take Down #DroitOubli #ereputation peuvent être obtenus de façon légale et loyale, après débats dans un vrai tribunal du coin.
Je n'ai pas obtenu et n'attendais plus la moindre nouvelle du cabinet Ader et Jolibois ou de leur associée, Amélie Tripet. Je n'en ai eu aucune nouvelle, même si pour Noël dernier, une petite correspondance a pu leur parvenir. De la part de l'Ordre des avocats de Paris non plus ; je n'avais jamais reçu la moindre nouvelle du barreau de Metz, et depuis tout ce temps, je n'en attendais donc pas plus de la part de Paris... Mais cette semaine, j'ai rediscuté avec mon propre avocat, qui devrait prochainement se renseigner ; selon lui, il devrait me parvenir, un jour, une quelconque réponse de Paris. Attendre et puis même insister ici parfois a du sens ; comme je l'ai expliqué à mon avocat, contrairement à d'autres qui ont pu faire, publier ou même envoyer jusqu'à n'importe quoi aussi, Amélie Tripet ou son cabinet devrait être solvable. De surcroit, ces derniers sont... des professionnels, dont en droit des médias et de ces technologies, tout ça, ce qui m'arrange aussi.
Pour ce dossier dans lequel je souhaite faire rectifier une petite phrase, je vais faire autrement. Je réfléchissais à envoyer une lettre RAR au cabinet médical. Mais après y avoir téléphoné et suite à discussion avec une infirmière, je vais sûrement y renvoyer juste un très simple mail, quelques liens vers des journaux ou vers le Parisien, peut être une ou deux photos aussi, et demander un banal rendez-vous avec l'un des médecins. Quel qu'en sera le résultat, je pourrais toujours m'amuser si je le souhaitais, dont avec leur Ordre et @justice_gouv, mais avec d'autres médecins que ceux-là.
Ce soir, j'ai sourit plusieurs fois en découvrant Jacquou le Croquant, le film de 2007. Notamment au procès et par la suite. J'avais du lire le livre au collège, pour les leçons de français. Son père a été représenté par un commis d'office, un débutant ; le tribunal, dur, a infligé une peine de 30 ans de travaux forcés... Malgré tout, l'avocat a fini par remporter un appel, c'était la bonne nouvelle ; mais une mauvaise arrivait simultanément : l’appelant n'avait pas survécu. Belle fiction.
« L’Administration pénitentiaire, qui n’a pas pour mission de rendre heureux les hommes qui lui sont confiés, s’acquitte au-delà de toutes prévisions, au moins de cette partie de son programme. » écrit un relégué au ministre de la Justice en 1927, en introduction à une réclamation. Cette observation ironique est valable à son époque comme aux débuts du bagne, même si la situation du bagnard de 1930 est très différente de celle du condamné de 1852. La vie n’est pas la même non plus selon le territoire, elle est plus rude en Guyane qu’en Nouvelle-Calédonie, plus dure aussi pour les nouveaux arrivants que pour les « 1re classe ». • La vie au bagne, criminocorpus.revues.org
C'est tout de même affligeant: tandis que, pendant tout le XIXe siècle, on va réfléchir, en métropole, sur le type et les échelles de peines à infliger, on ne se penche pas une seconde sur le phénomène du bagne et de ses peines à perpétuité. L'idée de rédemption est bel et bien révolue! En fait, elle s'était éteinte dès que les premiers candidats au retour avaient demandé à revenir. [...] La troisième catégorie de bagnards est celle des déportés - des politiques, donc. Cohabitent-ils avec les autres détenus? Non. [...] Le plus éprouvant n'est pas le travail, mais l'absence d'avenir, la solitude, la famille qui est loin. Ou encore, le cas échéant, la punition suprême, c'est-à-dire l'envoi dans un camp disciplinaire, comme celui de Charvein, surnommé «la Fatigante». On y est enchaîné, on effectue les travaux les plus pénibles dans la forêt, aux heures les plus chaudes, on est dévoré par les mouches. Et les rations alimentaires sont encore plus faibles que dans les autres camps. Le taux de mortalité y est incroyable. Chez les détenus comme chez les gardiens, d'ailleurs, dont l'affectation ici est vécue comme une punition. • C'était le bagne... l'Express
Qu'ajouter encore ?
Depuis le mois passé, j'aurais pu publier quelques billets de plus, notamment sur le thème de la protection de l’enfance. Mais quel intérêt ? « Cela ne sert pas à grand chose », m'a-t-on répondu sur Twitter, ce sont je me doutais déjà.
En cette fin d'année, il ne me reste qu'un simple petit soucis, mineur. Depuis cet été et la mise en demeure envoyée par Me Amélie Tripet via mon hébergeur, Online SAS, j'ai eu à engager quelques frais pour préserver mes droits. Je me demandais de quelle façon j'allais pouvoir lui présenter une facture puisque depuis, ce cabinet d’avocats n'a plus réagit à rien. Puis j'ai pensé à litige.fr, ce service de @DemanderJustice, une bête noire du Conseil National des Barreaux.
#avocats @BasileAder C'est presque trop simple, le truc de @DemanderJustice, quelques clics et ça semble être déjà envoyé... pic.twitter.com/UvPMTx07fB
— Bruno Kant (@bkant) 17 décembre 2016
« Oups ! Une erreur », nous lâche maintenant le Parisien
Je n'ai pour le moment aucune nouvelle de personne après ce qui s'est tramé au cours de cet été ; il m'avait semblé qu'il y en aurait en septembre, qui s'est écoulé. Rien n'a suivi. Le mois d'octobre fini de s'écouler, lui aussi... Une Parisienne s'était manifestée début juillet, intimidante et déterminée, car mon blog « divulguait » alors des informations précises, les mêmes genres d'informations qui étaient pourtant « divulguées » depuis toujours par d'autres sites, dont des sites Internet de journaux Français et Belges. Ensuite, et autour de juillet dernier, le contenu de Internet ou celui proposé à la consultation par Google avait un peu évolué... voir ou revoir mes derniers billets de blog, la plupart à ces sujets précis.
Depuis peu, ce qui peut être consulté, sur Internet, a encore un peu changé. Pour la recherche via Google avec les mots clefs « Maria Antonietta Bertolini », il apparait toujours quelques liens et des informations en rapport avec mon ancien billet, dont des liens vers le site du journal le Parisien et vers celui du Huffington Post. Mais depuis quelques jours, en cliquant sur le lien Google vers le site du Parisien, ce journal nous lâche « 404, La page que vous demandez n'existe plus. » Que s'est-il passé, là bas, avec ce journal et même avec ses avocats ? Je n'en ai pas la moindre idée.
S'il s'agissait bien d'une opération #ereputation de nettoyage du web, ça me semble avoir été assez mal fait ; j'avais déjà ce même sentiment, cet été, que quelque chose était très mal fait. Mal fait, avec le renfort d'une avocate du cabinet Ader et Jolibois, avec le concours d'une #DMCA Take Down team, ainsi que avec le concours d'une Google team. Aujourd'hui, plus de trois mois après la mise en demeure qui me parvenait, le net est toujours truffé d'informations qui étaient probablement supposées disparaitre discrètement, et vite, comme suite à des envois, suite à coup de sifflet, ou comme suite à quelques jappements au téléphone. Mais je peux me tromper ; personne ne m'a répondu à ces sujets non plus.
J'en profite pour noter que autour de Jean-Marc Morandini, ça chauffe. A iTELE, en pleine crise, une grève est reconduite à 81% des voix. Sur Europe 1 et NRJ12, tout semble plus calme ; Morandini serait suspendu à ces antennes. Des histoires de production, de casting et de cul, dont avec un mineur, nous a-t-on expliqué ; dénouement à suivre.
« Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse » ou, aujourd'hui, « Oups ! Une erreur ... »
#NOP
Je crois que je viens de tweeter un truc qui, une fois encore, ne rime à rien pour la plupart... sur fond d'une ultime info secouant jusqu'à 100 millions d’automobilistes susceptibles de retrouver leurs véhicules grand ouverts. Olivier Laurelli ou @bluetouff, l'illustre, a réagit : « le replay est une effraction depuis plus de 50 ans en radio ;) »
#include "TimerOne.h" // https://github.com/PaulStoffregen/TimerOne/releases // March 26 2015 (main, stable) #include "SerialCommand.h" /* Adapted from Steven Cogswell library, * see https://github.com/scogswell/ArduinoSerialCommand * Branched from main, 2013 */ #include#include uint8_t boot_mcusr; /* Todo, major: * Seems PSTR has a bug, see dump... * * * Todo: * Review functions order inside code * Check and optimize some function? * Better work in SerialCommand * RF part seems almost correct, create a library, first split screen outputs and internals * Think about classes instead of structs and globals? * Free up more storage space (review texts, add more debug defines?), use println * Add a HW reset for esp8266+arduino (pin plus diodes to resets) * Add w -u option to update code descriptions? -m to move them? -d to delete? * Add c -n command for IP/netmask/GW/syslog settings? * Add k(ill) command for reset? */ #define DEBUG_OLS_RF // LOCK and CLOCK pins, for logic analyzer //#define DEBUG_EEPROM_RESETONBOOT // Wipes a CRC8, should reset content // Millis roll over counter boolean millisHigh = false; byte millisRollOvers = 0; // 35 years... // Pins usages #define RX 3 // RF receiver
La suite de ces quelques lignes Maclean/#MCE07 pour un très banal #Arduino... par ici
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A suivre, en septembre
NDLR : Copié/collé d'un de mes vieux billets... « Je demeure convaincu qu’un journaliste n’est pas un enfant de chœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie. » • De source Wikipedia, Albert Londres, Terre d’ébène (La Traite des Noirs), récit, Paris, Albin Michel, 1929
Je le savais bien, et l'on vient de me le confirmer. Quasi tout le monde est parti. Restent des stagiaires qui s'occupent des journaux et quelques robes noires pour des urgences, pour nos stars, pour les terroristes et le stock estival...
J'ai donc répondu à une mise en demeure #ereputation #DroitOubli qui m'est parvenue ce 11 juillet. On m'intimait alors de supprimer quelques signes dans mon blog, des « données personnelles », une information, puis de les faire déréférencer auprès de Google. Il pouvait ne s'agir que de bluff, de vent, d'une tentative d'intimidation, mais je l'ai prise très au sérieux, j'y ai répondu, mais sans changer grand chose, ici. J'attends, une éventuelle réaction en retour, des commentaires, des compléments, ce qui me permettrait alors de poursuivre des réflexions... Puis après avoir répondu à Me TRIPET, j'ai donc également écrit deux fois au Bâtonnier de Paris. Suite à ma première correspondance au Bâtonnier, il me parvenait déjà une référence de la forme « TRIPET Amélie / KANT Bruno - Aff. : Kant - Le Parisien », ce journal.
On vient de me renseigner sur ce qui va suivre. Peut être pas grand chose ; ping, pong, ping, fin du jeu, déjà ? D'ici quelques temps, en réponse à mes envois au Bâtonnier, Me TRIPET aura communiqué des observations à l'Ordre des avocats, au Service de la Déontologie. Puis ce service prendra une décision ; très probablement en septembre, donc.
Mes « difficultés personnelles » sont insignifiantes, sans intérêts, presque ; mais je rassure mes lecteurs, celles-ci se sont déjà résorbées. Si j'étais syndicaliste, avocat, en partance pour la Syrie, fonctionnaire, journaliste ou conseiller municipal, il aurait bien sûr rapidement suivi un gros bordel partout, peut-être même une pétition, sinon pire, des lancers de tongs ? N'étant qu'un individu comme un autre, voire n'appartenant comme toujours qu'à l'Unterschicht ou à des strates n’émettant jamais que des grommellements insensés, ce qui s'est produit n'a pas intéressé grand monde. Et pourtant...
De la DUDH, sur un.org, Article 19. « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, sur legifrance.gouv.fr... Article 11. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Voir également sur eur-lex.europa.eu... le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou encore la Charte, article 11, ainsi que la Convention, son article 10 ; voir aussi article 17 - Interdiction de l'abus de droit). La Charte, l'article 11, peut être lu sur eur-lex.europa.eu ainsi que via coe.int
Evidemment, j'ai un peu tweeté et publié, raillé et rigolé, comme toujours, j'ai même été parfois un peu fâché. Quelqu'un s'est approché de mon blog avec de gros ciseaux... et suite à DMCA TakeDown, une information d'ici ne porte plus ! Ce qui était en premier très instructif. Ca m'a permis d'étudier de l'intérieur ces outils et méthodes de nettoyeurs de réputation, ça m'a permis de jouer même avec. J'ai peut-être abusé, au mois de juillet ? Si tel est le cas, on me l'apprendra bientôt. Car tout ce qui s'est produit et tramé a laissé des marques, des traces, ainsi que deux constats d'Huissier de justice...
Mais que nous racontent également ces textes qui nous arrivent de si loin et qui tomberont encore pour un moment de tout là haut ? Que nous dévoilent la référence retenue par l'Ordre des avocats ainsi que ce que je communiquais moi-même au Bâtonnier de Paris ? Qu'il y a un éventuel et sérieux problème, avec le journal le Parisien, ou plutôt, avec l'une de leurs avocats ? Pour moi, les textes comme les faits de ce mois de juillet 2016 sont assez limpides. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Les textes nous parlent d'un droit qui implique « celui de chercher, de recevoir [...], sans considérations de frontières, les informations ». La Charte des droits fondamentaux des Européens insiste également : « Ce droit comprend la liberté [...] de recevoir [...] des informations ».
Quel est le problème avec le journal le Parisien, que peut-on en penser ? Depuis peu, j'ai ce nouvel objet d'étude que m'ont fabriqué Maitre TRIPET et des teams de censeurs. Et j'observe, je réagis, je constate, je fais même constater et archiver... Nos journaux et nos talents à plumes, tout le monde ou presque savent ce que ça vaut. Mais là, c'est une fois encore tout à fait spécial. J'attends de découvrir comment et quand va évoluer enfin l'article « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse » ou ces résultats de recherche Google. Plus jamais ? Cet ancien article du Parisien contient encore une information qui devait absolument disparaitre de Internet, Maitre TRIPET était très ferme, début juillet. Comment Maitre TRIPET ou le cabinet Ader et Jolibois vont-ils faire pour convaincre ou contraindre le Parisien, qui devra bien rapidement changer ou supprimer son propre article, car il contient lui également des « données personnelles » de Mme X ?
Cette situation m'intrigue et m’embarrasse. Va-t-elle évoluer vite, et en septembre seulement ? Car nos journaux comptent depuis toujours parmi mes références, quoi qu'ils contiennent ou aient contenu. Et car ce qui s'est tramé, ce mois de juillet, porte également atteinte à ce droit fondamental de recevoir des informations. En juillet, un phénomène bizarre est venu polluer l'une de mes sources, le journal le Parisien, qui pourrait être lui-même confronté depuis à des difficultés d'ordre déontologique décrites sur le site du Conseil National des Barreaux, dans un article de 2008... Du CNB et sur le thème « Droits et obligations de l'avocat », les deux points immédiatement à la suite de ce qui constituerait un « fondement » :
« Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.
• Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
• Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts). »
"Supprimez moi ça!", m'a lancé l'avocate. Et puis quoi encore? Je dois attendre sa réaction, maintenant. #avocats pic.twitter.com/TV558obZvV
— Bruno Kant (@bkant) 16 juillet 2016
« Everybody Has A Plan Until They Get Punched ... »
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Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur.
C'est la liberté du droit de critique". » • La Dépêche, avril 2009
Voir ou revoir Nikita ?
Ceux de mes lecteurs qui ne sauraient pas ce qu'est un nettoyeur pourraient commencer par regarder Nikita, le film de Luc Besson, de 1990. Ames sensibles, s'abstenir, sinon... Lorsque Jean Nero intervient dans ce rôle, du nettoyeur, à la première bouteille d'acide, ça s'agite. Mais Nikita est une fiction, et Internet comme #ereputation c'est juste virtuel.
Il m'est parvenu une référence, de la forme : « TRIPET Amélie / KANT Bruno - Aff. : Kant - Le Parisien Réf. : .../ ... ». Par ce même email du Service de la Déontologie de l'Ordre des avocats de Paris, on m'informait que le Bâtonnier « a demandé qu'il soit procédé à l'examen de la réclamation ». J'avais bien twitté et même écrit au Bâtonnier, la semaine passée.
On pourrait souvent être tenté de s'engager sur ces voies. Quand je m'y aventure, j'y ai généralement un peu réfléchi.
Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. • Bossuet
C'est tellement affreux de voir le destin en face. • Henrik Ibsen
Qu'est-ce qu'il a, mon blog ?
Je répond tout de suite à cette question : mon blog n'a rien du tout, même pas d'audience particulière. Lorsqu'un Morandini publie un billet, suit une déferlante de 40 000 visites dans la journée, voire même dans l'heure. Ici... En plus, je m'aperçois que sur Internet, c'est en ce moment juste le bordel, même dans l'actu, et que les indexations des moteurs de recherche semblent évoluer, manifestement au gré de suppressions et de censures de données. Serait-il possible qu'en raison de changements récents, mon billet de blog avait soudainement gagné en pertinence puis en visibilité ? En ce cas, ce ne serait qu'en raison de ces changements, une purge en cours sur Internet et peut-être mal faite, que mon vieux billet de 2008 assez conforme à ce qui était alors paru dans la presse commençait à poser des problèmes... Ce sont des éléments et une hypothèse type #Streisand que je pourrais soumettre aussi à Me Amélie Tripet, si elle m'écrivait à nouveau.
En attendant, et parce qu'il faut bien se distraire aussi entre des réflexions, je vais essayer de trouver plus que la courte minute « Prostitution : escort girl à 15 ans », par 66 minutes, encore diffusé par M6... « Zoé et Manon, deux adolescentes, plongent dans le monde de la prostitution à seulement 15 ans. Obsédées par le luxe et l'argent facile, les deux jeunes filles opèrent en tant qu'escort girl. Après 3 mois de rendez-vous tarifés avec de riches clients, elles sont finalement dénoncées par leur propre mère. » « On disait plutôt de l'escort ». « Si les relations sexuelles avec mineures sont fortement réprimandées par la loi, la police traque surtout les éventuels proxénètes ou systèmes de réseaux », peut-on lire chez M6 Enquêtes Exclusives. Des documentaires, mais récents et pour les français. Plus loin, j'ai trouvé « Pas sur la bouche - Le documentaire choc de Mireille Darc sur les `'escort girl" », encore récent, déconseillé aux moins de 16 ans... « la prostitution, en France, est libre. C'est le proxénétisme qui est interdit. » « `'Escort" : le mot s'est banalisé dans notre vocabulaire. Il suffit de faire une recherche sur Internet pour réaliser à quel point cette activité a explosé et surtout qu'elle touche et s'adresse à toutes les catégories sociales et professionnelles. »
Pas sur la bouche - Le documentaire choc de Mireille Darc
Ce 11 juillet, j'ai donc été mis en demeure et j'ai même été mis en cause par une avocate, rien que ça. Très probablement par une nettoyeuse de #ereputation ou faisant fonction, pour un billet de 2008. Dans mon billet, il ne figurait pourtant que des coupons de presse et des extraits, des informations qu'on peut aujourd'hui toujours retrouver et aller lire ailleurs, sur Internet, en tout premier dans des articles de journaux en ligne (le Parisien, le Soir, ...). Et il m'est reproché de m'être moi-même référé à nos principaux journaux français, ce sans même les avoir commenté, sans avoir dénaturé quoi que ce soit, ou il m'est depuis peu strictement interdit de me référer encore en ligne à des informations elles-mêmes pourtant toujours en ligne, mais ailleurs, et accessibles à tous via Google, Bing, etc, quelque chose de cet ordre #ShutUp
Dans ma rubrique Notes, sur la droite, il figure depuis toujours un petit avertissement qui peut avoir échappé à plus d'un visiteur : « L'actualité, au fil des mois... Les extraits proposés dans cet espace sont loin d'être exhaustifs. Pour la contradiction et pour plus consensuel, ne pas hésiter à suivre les liens pour lire l'intégralité des articles référencés. Ne pas hésiter non plus à compléter ces lectures par des recherches, sur le net, les sites officiels, ainsi que dans les bibliothèques ou les archives de médias traditionnels. » C'est ce qu'on nous apprend au plus tard dès le collège.
A l'époque, vers 2006, au moment d'un tournage d'un film, il y avait eu scandale, notamment sexuel. Contrairement à la Suisse, la France est depuis longtemps traversée par de forts courants abolitionnistes, par divers courants féministes, des courants récemment renforcés par le militantisme des FEMEN et autres anti-masculinistes. En France comme autre part, le sujet de la pédophilie ou de sexe avec des mineurs est également sensible, depuis des décennies. Vers 2006 puis fin 2008, nous discutions beaucoup de prostitution, de drogue et même de proxénétisme (une activité professionnelle quasi comme une autre, en Suisse, à la période des faits, puis également à la période du procès qui allait suivre).
Dans cette histoire, le journal le Parisien avait fini condamné pour avoir publié des informations erronées ou fausses. Je n'avais rien repris de tel, des choses trop erronées ; ma propre publication était postérieure, portait sur l'ouverture, donc, sur des éléments retenus par l'instruction, ainsi que sur des faits du déroulement du procès. Il m'est également reproché d'avoir pris note ou d'avoir publié trois coupons et extraits de journaux, j'avais un peu croisé des sources... A toutes ces périodes, de 2006 à 2008, je fréquentais moi-même assidument des prétoires, au civil, chez les sauvages, et les faits tels que rapportés fin 2008, par la presse, divers grands quotidiens français, ne m'avaient pas laissé indifférent ; j'en avais d'ailleurs pris ces « notes ». Il faut souvent un certain temps, des fois des années, même des débats dans des prétoires avant que des vérités puissent émerger... Plus tard, à un procès « Drogue et sexe chez Astérix », quelques faits et responsabilités avaient été établis, et des accusations telles que de chantage et d'extorsions allaient s'effondrer. Malgré ces histoires d'héroïne ou de coke et de cul, du sexe tarifé, de violences conjugales aussi, Thomas Langmann ne s'en porte manifestement pas plus mal ; The Artist, de 2011, a même été très bien reçu ; Astérix, on s'en souviendra.
Cinéma : comment Thomas Langmann a bâti son empire
Entreprendre.fr, publié le 10 sep 2015, extrait
« Avant le succès de The Artist, Thomas Langmann a, en effet, essuyé quelques plâtres, celui d’Astérix aux Jeux Olympiques (janvier 2008) et son budget de 78 M€ (film le plus cher de l’histoire du cinéma français), qu’il a lui-même réalisé, et qui n’a engendré «que» 6,8 millions d’entrées en France. »
Thomas Langmann, le nouveau nabab
M le magazine du Monde | 25.02.2012 à 14h23
« M le style, l'époque, l'actu », 2012, extrait : « sur le tournage d'Astérix aux Jeux olympiques, 50 000 euros sont dépensés en coke et escort girls. Quand l'affaire s'ébruite, Langmann s'en tire d'un " consommation personnelle ". »
Il y a fréquemment reécritures des histoires entre le moment du scandale, au gré des remous judiciaires et des temps médiatiques, puis à l'issue de ces procès. Il n'y a que chez les juges pour enfant, aux affaires familiales ou des tutelles qu'on ne reécrit jamais ou quasi jamais rien ; ces juges là lisent le passé et écrivent le présent comme le futur avec une précision telle qu'il n'y a jamais rien à reécrire... ceux là voient si clair, avec les travailleurs sociaux et les psys, que je ne comprend toujours pas pourquoi nous ne leurs confions pas Renseignement, anti-terrorisme et chasse aux radicalisés.
Aujourd'hui, une histoire de castings, de tournages et de scènes d'une web série fait beaucoup de bruit. Je pense qu'on peut raisonnablement affirmer que tout le monde s'exprime à ces sujets, parfois imprudemment. Il y a eu divulgations, communications, contestations, décisions prises et annonces de dépôts de plaintes. Nous lisons et voyons défiler absolument de tout, jusque sur les réseaux sociaux. Dans cette « affaire Morandini », d'ici quelques années, la justice aura établi des faits et responsabilités. Vais-je être un jour aussi accusé, mis en demeure, dénoncé aux Google et DMCA teams, voire même assigné pour avoir tweeté ou publié parfois, comme tout le monde, avec le hashtag #Morandini ?
Il faut que j'y réfléchisse. Et que j'envisage très sérieusement de supprimer presque l'intégralité de mon blog, notes et bavardages, la quasi intégralité de mes tweets, et 90% de mon Facebook, ou pour simplifier la tâche, que je songe à supprimer le tout. Que j'envisage également de faire supprimer quantité de mes lignes dans des forums ou dans des commentaires d'articles de journaux, sur des périodes même très antérieures à l'ère des réseaux sociaux.
#ereputation 0 results #DMCA [Redacted]
Edit, de la nuit du 23 au 24... Ce qui suit, dans ce billet, était déjà assez prudent, je crois. Je poursuis mes réflexions, mes recherches et mes investigations, en attendant la ou les suites. Il est maintenant très probable que je sois confronté moi même à différents fronts : une avocate, de chez Ader et Jolibois, de Paris, la team Google, localisée on ne sait où, mais également une team DMCA, d'ailleurs, qui pourrait être intervenue quasi en même temps que la team Google. Mais moi, ça va, les Tchernobyl ou Fukushima en live, j'ai l'habitude. Suite à mes réactions et quelques envois, le cabinet Ader et Jolibois et/ou Maître Amélie Tripet pourraient depuis peu être eux même confrontés à l'Ordre, à Me Amélie Tripet, au journal le Parisien, ainsi qu'à une cliente, mais également encore à moi, pour un moment... A suivre.
Edit de la même nuit. Ca fini par me fâcher. Après une Parisienne tout à fait déterminée, je commence à avoir le sentiment d'être confronté aussi à quelques offshores spécialistes en coups de ciseaux, qui reçoivent, survolent, cliquent et valident en étant aux ordres d'on ne sait quoi. Derrière tout cela, très probablement, également des hiérarchies qui imaginent qu'en cas de litiges ou dommages, des tribunaux finiront saisis, puis qu'alors, tout le monde pourra montrer ses voisins du doigt ou sinon, se soustraire... Super services, que proposent DCMA.com : « We are Internet experts - not legal experts », « you can extend your reach as a lawyer », just ask ! Et puis jusqu'à du DIY flate rate, accessibles à tous, dig and ask there. Ca fini par me fâcher, mais ce qui s'est produit et tramé ne m'étonne qu'à moitié ; par le passé, le personnage, dans le fond, auquel je m'oppose, s'était déjà fait conseiller par un « rayé du barreau ».
Ce qui s'est tramé, ces jours-ci, me permet de décortiquer un peu le fonctionnement d'outils de censure disponibles sur Internet. Depuis ce 21 juillet, pour une recherche très précise, sur Google, l'un de mes billets de blog n'apparait plus parmi les résultats. Et depuis ce 21 juillet, pour une recherche encore plus précise, il apparait la mention : « En réponse à une réclamation reçue dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi de protection des droits d'auteur aux États-Unis), nous avons supprimé 1 résultat(s) sur cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA... » Manifestement, une information tout à fait particulière figurant dans mon blog ne doit plus jamais être affichée par Google. Pourtant, la même information figure encore dans des articles de journaux, et ces résultats là sont aujourd'hui toujours retrouvés puis proposés par Google. Dans le futur, tout sera peut être encore très différent... Pour le moment, seul mon blog pourrait faire l'objet d'un tel « traitement de données personnelles ». Pour les recherches les moins précises, Google affiche juste l'habituel message « Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. » Ce n'est qu'en approfondissant qu'il fini par apparaitre aussi un avertissement de type « DMCA / Copyright Act ».
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique... Version consolidée au 23 juillet 2016, de l'article 1, « Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. » Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, version consolidée au 23 juillet 2016, article 1, « L'imprimerie et la librairie sont libres ».
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000/C 364/01), article 11, « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »
Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou encore la Charte, article 11, ainsi que la Convention, son article 10 ; voir aussi article 17 - Interdiction de l'abus de droit).
Il faut que je vérifie ce qui s'affiche hors Europe, avec des VPN. S'agissant d'une censure avec ces outils DMCA, pourrait-elle avoir une portée globale ? Il s'agirait peut-être d'une piste de réflexion à soumettre à la CNIL, qui cherche encore comment faire appliquer légalement #DroitOubli Européen ou similaire à cette échelle, planétaire...
Il s'agit là de mes propres « données personnelles » aussi. Je suis identifiable et j'ai été identifié, voire même été dénoncé, par inconnu, donc, cela me concerne, m'intéresse également. Ce 22 juillet, il me parvenait d'ailleurs bien un message d'une Team Google me le confirmant, quelques unes de mes propres « données personnelles » font maintenant l'objet d'un traitement particulier : « Notification de suppression de la recherche Google conformément à la protection européenne des données », « À: Webmaster de http://justice.cloppy.net/ ». Comme j'avais pu deviner, constater qu'une censure pouvait rapidement suivre, une de plus, puis qu'elle était ensuite effectivement appliquée à mon blog, je n'avais donc pas été surpris de recevoir cette confirmation de la part de Google. J'ai réagit, répondu à Google, ses services en feront ce qu'ils voudront, je m'en fous, ou presque. « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. »
Ce 11 courant, je recevais donc une mise en demeure à laquelle je décidais vite de ne pas donner suite. Après une analyse plus fine de ce qui m'était parvenu, ainsi qu'après recherches, je ne changeais pas d'avis et je le faisais bien savoir, dès ce 13, puis surtout dès ce 16 juillet. J'ai répondu à Maître Amélie Tripet, chez Ader Jolibois (Paris), exposant des motivations et lui demandant un complément d'information afin de pouvoir, malgré tout, réfléchir encore. J'attends une réaction, son éventuelle réponse à ce qui lui parvenait, sa réplique ou ses commentaires.
D'une preuve de dépôt d'un e-RAR, le n° 1E00158271246, du 18, j'attends le récépissé |
Puis ce 20 juillet, je remarquais qu'une IP particulière s'était intéressée à ma publication de 2008... Bizarre. Et ensuite, fouillant autour de cette IP, puis chez Lumendatabase, j'ai rapidement compris qu'il pouvait suivre une censure. Qui n'a pas tardée ; dès ce 21, je remarquais bien que pour certains mots clef, les résultats de recherche de Google affichaient soudainement des choses très différentes. J'ai depuis essayé d'en savoir encore plus, mais en vain. Seul le message sibyllin de la Google Team m'en apprenait plus, m'apportait quelques précisions et confirmations utiles.
J'avais déjà évoqué des problèmes de « copyright », notamment dans une correspondance parvenue ce 19 juillet à l'Ordre des avocats de Paris. Il n'y a là aucun problème de type « copyright » non plus, pas à mon avis. J'ai le sentiment que ces outils ou cette censure là qui s’appuie sur les automatismes DMCA existants permet de cacher au public certaines informations ou des sources. La FAQ DMCA nous renseigne ou peut faire sourire : « In other words, the fact the content is yours, or in the case of a photo or video the subject is you, can be sufficient enough to request a takedown. » Quelqu'un a estimé que mon billet de blog de 2008 et les informations qu'il contient aujourd'hui encore lui appartiennent, ou sinon, il s'est reconnu sur la photo ou la vidéo... Il n'y avait rien que du texte dans mon vieux billet de 2008, quelques coupons et des extraits choisis, non commentés, de très précis coupons de presse, des notes.
Vu chez Lumen, « Found 0 results » ? |
L'à propos de Lumen database peut faire rire également : « Our database contains millions of notices, some of them with valid legal basis, some of them without, and some on the murky border. » « On the murky border » ou « à la frontière sombre », selon traduction.orange.fr. Je pensais que j'allais être très rapidement entrainé ou emporté dans un processus judiciaire loyal et bordé par du vrai droit, puis ainsi avoir l'opportunité de débattre sereinement ; mais il n'aura peut-être suivi qu'une censure pure et simple d'un billet de mon blog avec ces outils Google et une moulinette DMCA ? On verra. J’attends, je ne sais pas ce qui pourrait se tramer encore ou non au cours des prochains jours et puis des mois qui suivront. Je ne suis pas devin. J'ai fait rire aussi chez mon hébergeur, où j'ai déjà cité John Galsworthy : « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. »
Dans la base de Lumen, de nombreuses notices sont dites et marquées « Redacted », elles sont partiellement ou totalement anonymisées, vides, parfois sans le moindre renseignement. Je n'ai pas réussi à retrouver celle qui me concernerait, pour la lire et ainsi pouvoir mieux comprendre encore pourquoi ce traitement spécifique est appliqué à mes « données personnelles » ; je n'ai rien trouvé, ni avec des mots clefs simples, ni autour de la date du 21 juillet. Mais les quelques notices partiellement expurgées de données renseignent sur ce que sont supposées être les notices dites « Redacted ». Quelque part, dans ce fouillis DMCA, il devrait figurer ma propre notice car j'ai moi même « divulgué » des informations parues par le passé, dans la presse, et que la presse « divulgue » aujourd'hui toujours...
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Toujours aussi ennuyeux, Internet
En ce moment, des choses semblent changer, sur Internet... un espace réputé très « volatile ». Heureusement qu'il nous reste les services d'archives des journaux, où il est aujourd'hui de plus en plus facile de vérifier et d'approfondir des informations. J'ai moi-même reçu il y a peu une « mise en demeure » #ereputation de la part d'une avocate Parisienne m'intimant de « faire disparaitre » ainsi que de « faire déréférencer » #DroitOubli quelques mots et lignes dures qui figurent depuis des années au fond de mon blog. Comme s'il n'y avait que cela à faire aujourd'hui, du ménage par chez moi.
Edit du 15, tard le soir : Nathalie Karsenti (MCE TV et Télésud) semble avoir pris la mouche...
Edit du 16 : J'ai envoyé un mail à cette avocate, pour obtenir des compléments d'infos et ses commentaires. D'ici à un éventuel retour, prochaine étape, pour moi : écrire à @FrSicard pour me plaindre de l'avocate de @le_Parisien
Edit du 17. Je vais aussi écrire au Parisien, où j'ai déjà téléphoné, ils ne seront pas trop surpris par l'envoi. « Messieurs, lorsque votre propre avocate vous suggèrera de déréférencer un contenu de votre journal, demandez vous bien d’abord à qui pourrait porter préjudice mais également à qui ferait plaisir tout empressement. » Pour ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient approfondir ces sujets, voir l'ordonnance de référé du 13 mai 2016, sur Legalis, commenté sur NextInpact ainsi que sur Silicon. « Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant. » Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou la Charte, article 11, et la Convention, article 10) qui accordera encore une place à la liberté d'expression et d'information, « y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire ».
Du 17 encore. J'ai donc déjà envoyé un mail à cette avocate. Ainsi que, maintenant, une lettre à l'Ordre, au Bâtonnier, une autre au Parisien, à leur Direction Générale et à leur Direction des Rédactions. Il ne me reste maintenant plus qu'à patienter puis à découvrir d'éventuels retours ou réactions. On me demande de supprimer/censurer une information, dans mon blog. Mais la demande comme sa forme et son contenu me posaient déjà de sérieuses difficultés... ce que j'ai lu et vu depuis la réception de cette demande m'a aussi profondément embarrasé, j'ai donc réagit.
Récépissé, de mon e-RAR 1E00158243120 à l'Ordre |
Du 20. Je ne comprend toujours pas la démarche de cette avocate Parisienne, pourtant une spécialiste, qui est donc venue frapper fort chez moi. Je lui ai d'ailleurs retourné des questions pour tenter de clarifier aussi cela. J'ai également fait réaliser un constat d'huissier dans lequel il apparait clairement que les informations « litigieuses » dont il est aujourd'hui question sont toujours « divulguées » par le Parisien, en premier, ainsi que par le Huffington Post et par Le Soir, un journal Belge. Voir également « Peut-on faire supprimer son nom des archives des journaux ? », un billet du 1er juin, sur le blog SOS conso, sur le cas des frères D., d'un article publié le 8 novembre 2006 par les Echos, et sur des faits jugés qui semblent être antérieurs à avril 2003. « La cour d’appel de Paris les a déboutés, en notant que `'ni le titre ni l’article ne contenaient la moindre inexactitude", que les frères D. "n’ont d’ailleurs pas été blanchis comme ils le prétendent", la sanction qui les frappait ayant seulement été réduite, et que `'leurs difficultés ne pouvaient être imputées à l’article même, mais à la lecture qu’en font les professionnels" », peut-on lire sur SOS conso, qui poursuit, un peu plus loin... « Les deux frères se sont pourvus en cassation, en faisant valoir que l’exactitude d’un article ne pouvait être opposée au droit à l’oubli numérique. La Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel, au nom de la liberté de la presse, le 12 mai. »
Du 20, plus tard le soir... Un médecin a bien eu gain de cause, en Belgique ; mais pour des faits et un article très anciens, de 1994, des faits sans rapports très évidents avec son activité professionnelle. Sur cet arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2016, favorable à « la presse », voir également ces articles sur Arrêt sur Images, puis sur LexTimes, ou encore sur NextInpact. Dans son article, NextInpact rappelle « quelques grands principes » qui avait été énoncés par la CJUE, en 2014. LexTimes me plait aussi beaucoup, dès son titre : « Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli ». Si Me Amélie Tripet revenait à la charge, je pense que j'aurais maintenant suffisamment d'arguments encore très pertinents à lui opposer, jusque dans des prétoires. J'ai tout de même contacté deux cabinets d'avocats, mais pour d'autres raisons, pour une plainte ou une citation directe ; j'attends leurs réponses, s'il n'en suit aucune, et alors que rien ne presse vraiment, je les relance début septembre ; ces jours-ci, tout le monde part en vacances.
Du 20, encore plus tard. Il faut que j'arrête de fouiller toutes ces sources et archives, toutes à trois clics. « Sur la bonne foi, Me Tripet soutient que `'l'information rapportée est exacte. Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur. C'est la liberté du droit de critique". Enfin, elle estime que si le maire n'a pas fait paraître de droit de réponse `'c'est parce que la révélation du parking payant est exacte. Et c'est ce qui gêne le maire" »... vu sur La Dépèche. Je la retiens
Edit du 22. Depuis hier, mon billet de blog de 2008 n'apparait plus parmi les résultats de recherche, pour certains mots clefs. Il y a eu déréférencement, par les services de Google. C'était une solution que j'avais très rapidement suggérée à Me Tripet, car un très simple et bon compromis : je n'avais rien à changer, chez moi, et pour des requêtes Google précises, mon billet de 2008 n'était plus jamais affiché. J'ai cependant soumis en retour une demande à Google, qui sera donc ainsi arbitre, une solution imparfaite, qui a déjà suscité de vifs débats et controverses : « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. » Par le passé, en 2014 et en 2015, d'autres URL de mon blog ont été déréférencées par Google, pour des requêtes ou des « données personnelles » très précises ; je n'y avais pas réagit. A contre coeur, j'ai aujourd'hui également modifié, raccourci, abrégé, élagué mon billet de 2008, pour simplifier toute suite. Détruire quelques notes, même très anciennes, c'est toujours désagréable ; mais il m'en reste des copies, dont une figurant au constat d'huissier que je viens de faire réaliser. Malgré cet élagage, le fond comme la forme de mon billet de septembre 2008 restent assez inchangés : juste quelques notes... En supprimer encore dans ce billet de 2008 me pèserait sur la conscience. A mes notes, datées du 29 septembre 2008, de mes diverses références : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, paru chez Denoël (2006)
Du 22, tard. Probablement dernière des choses, pour ce billet dèja trop long. La mise en demeure me parvenait donc via mon hébergeur, me reprochant en premier de « divulguer » une information également parue sur le site du Parisien, en septembre 2008. L'information est toujours en ligne sur le site du journal et reste manifestement encore normalement indexée par Google. Rechercher et lire « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse ». Or la mise en demeure qui me parvenait visait à faire « disparaitre » des « données personnelles » d'un tiers qui sont également dans cet article. Je me demande comment le cabinet Ader Jolibois va faire pour obtenir ensuite la « purge » du site Internet et des archives du Parisien. Car vérifications faites, d'abord par téléphone, puis ensuite sur la toile, il m'était rapidement apparu que le cabinet Ader Jolibois, qui m'a mis en demeure, est aussi le conseil « historique » du journal le Parisien... Pour lire « Drogue et sexe chez Astérix », Tribune de Genève du 10-11 janvier 2009, il faut aller consulter les archives des journaux Suisses.