justice.cloppy.net - Commentaires récents sur Petite bafouille au Garde des sceaux

bk [Membre] en réponse à: Petite bafouille au Garde des sceaux

bk [Membre] — Wed, 07 Jan 2009 11:36:33 +0000

Courrier n° 1E00055185813 (Lettre recommandée Ele AR) : Distribué par PARIS (75001) le 07/01/2009.

Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

bk [Membre] en réponse à: Petite bafouille au Garde des sceaux

bk [Membre] — Mon, 05 Jan 2009 22:34:36 +0000

L'essentiel de l'arrêt a été publié dans autre billet, un peu après noël. Les entêtes, tel que "au nom du Peuple Français", c'est assez standard.

C'est parti, par RAR 1E00055185813.

christel lorentz [Visiteur] en réponse à: Petite bafouille au Garde des sceaux

christel lorentz [Visiteur] — Mon, 05 Jan 2009 18:59:03 +0000

Tu parles de l'arret rendue le 17 décembre2008 , par la Cour de Cassation,mais tu ne l'as pas mis en ligne.Alors que c'est important de savoir leur motivation du rejet.
Christel