http://justice.cloppy.net/index.php/justice/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 13 Jun 2012 14:59:42 +0000 bk [Membre] c3938@http://justice.cloppy.net/ J'avais pas vu, je devais &#234;tre tr&#232;s occup&#233;, fin 2009...<br /> <br /> <i>Accueil > Soci&#233;t&#233;<br /> Un d&#233;put&#233; UMP condamn&#233; pour outrage &#224; magistrat<br /> Cr&#233;&#233; le 15-10-2009 &#224; 13h02 - Mis &#224; jour &#224; 13h31<br /> <br /> Le d&#233;put&#233; UMP de Belfort, Damien Meslot, a &#233;t&#233; condamn&#233; en appel &#224; 700 euros d'amende avec sursis, pour avoir trait&#233; un procureur de "gaucho de merde".<br /> <br /> Mots-cl&#233;s : ump, d&#233;put&#233;, magistrat, outrage, amende, meslot<br /> <br /> La cour d'appel de Besan&#231;on a confirm&#233; la condamnation de premi&#232;re instance du d&#233;put&#233; UMP de Belfort, Damien Meslot, &#224; 700 euros d'amende avec sursis et &#224; un euro de dommage et int&#233;r&#234;t pour avoir trait&#233; un procureur de "gaucho de merde", a-t-on appris jeudi 15 octobre de source judiciaire.<br /> Damien Meslot avait &#233;t&#233; condamn&#233; le 20 f&#233;vrier 2009 pour "outrage &#224; magistrat" par le tribunal correctionnel de Montb&#233;liard (Doubs).<br /> La cour d'appel a en outre rejet&#233; la demande du d&#233;put&#233; que sa condamnation ne soit pas inscrite sur le bulletin num&#233;ro 2 de son casier judiciaire, dans un arr&#234;t rendu mardi.<br /> <br /> "Procureur de gauche" ou "gaucho de merde"?<br /> <br /> Lors de l'audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les d&#233;n&#233;gations du d&#233;put&#233; UMP qui r&#233;futait avoir trait&#233; le procureur de la R&#233;publique de Belfort, Bernard Lebeau, de "gaucho de merde". Il ne reconnaissait que les termes de "procureur de gauche".<br /> La cour a jug&#233; "irrespectueux et outrageants" les propos admis par Damien Meslot qui avait invit&#233; Bernard Lebeau &#224; consulter le code de la proc&#233;dure p&#233;nale, en plus de qualifier le magistrat de "procureur de gauche".<br /> Selon un policier, venu apporter une convocation &#224; sa permanence en mars 2007, Damien Meslot aurait d&#233;clar&#233;: "ce gaucho de merde de procureur nous fait chier".<br /> Apr&#232;s l'incident, le procureur Bernard Lebeau avait port&#233; plainte pour outrage. Il s'&#233;tait constitu&#233; partie civile, r&#233;clamant un euro de dommage et int&#233;r&#234;t.<br /> <br /> (Nouvelobs.com) </i><br /> <br /> De source http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20091015.OBS4725/un-depute-ump-condamne-pour-outrage-a-magistrat.html
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Un député UMP condamné pour outrage à magistrat
Créé le 15-10-2009 à 13h02 - Mis à jour à 13h31

Le député UMP de Belfort, Damien Meslot, a été condamné en appel à 700 euros d'amende avec sursis, pour avoir traité un procureur de "gaucho de merde".

Mots-clés : ump, député, magistrat, outrage, amende, meslot

La cour d'appel de Besançon a confirmé la condamnation de première instance du député UMP de Belfort, Damien Meslot, à 700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de "gaucho de merde", a-t-on appris jeudi 15 octobre de source judiciaire.
Damien Meslot avait été condamné le 20 février 2009 pour "outrage à magistrat" par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs).
La cour d'appel a en outre rejeté la demande du député que sa condamnation ne soit pas inscrite sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, dans un arrêt rendu mardi.

"Procureur de gauche" ou "gaucho de merde"?

Lors de l'audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les dénégations du député UMP qui réfutait avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de "gaucho de merde". Il ne reconnaissait que les termes de "procureur de gauche".
La cour a jugé "irrespectueux et outrageants" les propos admis par Damien Meslot qui avait invité Bernard Lebeau à consulter le code de la procédure pénale, en plus de qualifier le magistrat de "procureur de gauche".
Selon un policier, venu apporter une convocation à sa permanence en mars 2007, Damien Meslot aurait déclaré: "ce gaucho de merde de procureur nous fait chier".
Après l'incident, le procureur Bernard Lebeau avait porté plainte pour outrage. Il s'était constitué partie civile, réclamant un euro de dommage et intérêt.

(Nouvelobs.com)

De source http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20091015.OBS4725/un-depute-ump-condamne-pour-outrage-a-magistrat.html]]> http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2009/02/20/revue-de-presse#c3938