justice.cloppy.net - Commentaires récents sur Quel Monde...

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bk [Membre] — Thu, 28 Jan 2010 12:48:06 +0000

Clearstream: le tribunal valide la constitution de partie civile de Sarkozy
(AFP) – Il y a 2 heures, extrait

PARIS — Le tribunal correctionnel de Paris a validé jeudi la constitution de partie civile du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream, rejetant la requête de Dominique de Villepin qui s'y opposait.

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi la requête de Dominique de Villepin qui s'opposait à la constitution de partie civile du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream de dénonciation calomnieuse.

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bk [Membre] — Fri, 15 Jan 2010 16:29:34 +0000

Piratage/Sarkozy: pourvoi en cassation
AFP, 15/01/2010 | Mise à jour : 16:18

Un pourvoi en cassation a été déposé mercredi devant la cour d'appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l'affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.

La cour d'appel de Versailles a accordé le 8 janvier un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, revenant sur le sursis à statuer prononcé en juillet par le tribunal de grande instance de Nanterre en raison du statut du chef de l'Etat.

La possibilité pour lui, durant son mandat, de se voir accorder des dommages et intérêts est "une question inédite posée à la Cour de Cassation", a déclaré à l'AFP Me Emilie Ganem.

"La 15e chambre correctionnelle de Nanterre et la cour d'appel de Versailles ont des raisonnements très différents sur l'égalité des armes, le droit à un procès équitable et le statut du chef de l'Etat", a souligné l'avocate, dont le client a écopé de huit mois de prison en appel, contre douze mois en première instance.

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bk [Membre] — Thu, 14 Jan 2010 11:23:32 +0000

Demande d'extradition d'un Iranien vers les Etats-Unis: décision le 17 février
AFP, 13.01.10 | 19h03, extrait

La cour d'appel de Paris se prononcera le 17 février sur la demande d'extradition par les Etats-Unis d'un ingénieur iranien, Majid Kakavand, accusé par la justice américaine d'avoir violé l'embargo sur le commerce entre les Etats-Unis et l'Iran.

Le nom de cet ingénieur de 37 ans, arrêté le 20 mars 2009 à l'aéroport parisien de Roissy alors qu'il venait passer des vacances en France, avait été évoqué dans le cadre de l'affaire Clotilde Reiss, même si l'ambassadeur iranien à Paris avait démenti toute volonté d'échange entre eux.

La justice iranienne doit se prononcer, après une audience samedi, sur les charges retenues contre Clotilde Reiss, arrêtée en juillet à Téhéran après avoir participé à des manifestations contre le président Mahmoud Ahmadinejad.

"Avec l'affaire Reiss, Majid Kakavand comprend qu'il est au milieu d'un truc qu'il ne maîtrise pas", a convenu mercredi l'une de ses avocates, Marie-Laure Bonaldi-Nut.

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bk [Membre] — Wed, 13 Jan 2010 08:34:46 +0000

Un préfet critique le football
AFP, 13/01/2010 | Mise à jour : 07:50, extrait

Rappelant que le 20 novembre, la rencontre OM-PSG avait nécessité la mobilisation de "1.500 policiers pour 22 joueurs", M. Sappin a estimé que "nos policiers ont autre chose à faire qu'empêcher des gens de se taper dessus parce qu'ils ne sont pas pour la même équipe". Selon lui, "le coût pour le contribuable aurait légitimé le fait que le match OM-PSG se joue à huis-clos".

Comparant cette mobilisation policière avec celle du match de rugby France-Nouvelle-Zélande - 80 policiers pour 50.000 spectateurs - à Marseille le 28 novembre, ou celle prévue pour la rencontre France-Serbie de handball prévue ce mardi dans la ville - 20 policiers -, il a ajouté : "Si le monde du football est devenu un monde de voyous, arrêtons de jouer au football!"

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bk [Membre] — Mon, 11 Jan 2010 23:40:18 +0000

GB: coupables d'injures à des soldats
AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 22:14, extraits

Cinq hommes de confession musulmane qui avaient accusé des soldats britanniques de retour d'Afghanistan d'être "des meurtriers" ont été jugé coupables aujourd'hui de trouble à l'ordre public par un tribunal de Luton (est de l'Angleterre). [...] Les cinq hommes, qui avaient plaidé non coupables, ont été condamnés à rembourser les frais de justice. Ils pourraient recevoir une sanction suite à cette condamnation s'ils commettent d'autres infractions pendant une période de deux ans. Deux autres hommes, Jubair Ahmed, 19 ans, et Ibrahim Anderson, 32 ans, également de Luton, ont été jugés non coupables. La défense des accusés avait plaidé que les hommes avaient exercé leur liberté d'expression et que la police au moment des faits n'avait pas fait d'objection à ces slogans. Mais la juge Carolyn Mellanby a estimé que leur traduction en justice était "une réponse proportionnée au besoin légitime de protection de la société et au respect de l'ordre public".

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bk [Membre] — Mon, 11 Jan 2010 10:45:58 +0000

Santini convoqué le 11/02 par une juge
AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 11:26, extrait

"Je ne vois pas ce que pourrait apporter de nouveau cette convocation, mais je remarque que tout ceci arrive à un moment politique non négligeable pour André Santini", a commenté son avocat, Me Lafarge.

Clotilde Reiss devant la justice samedi
lefigaro.fr avec AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 09:46, extrait

Clotilde Reiss sera entendue par la justice ce samedi, a indiqué son avocat cité par l'agence Fars. "J'espère qu'elle sera exonérée de ses charges", a-t-il déclaré.

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bk [Membre] — Sun, 10 Jan 2010 12:10:58 +0000

Le poste de procureur de la République de Paris échappe à Philippe Courroye
LE MONDE | 08.01.10 | 11h04 • Mis à jour le 08.01.10 | 19h06, extrait

Philippe Courroye ne sera pas procureur de Paris. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a renoncé à le nommer à la tête du plus important parquet de France. De nombreuses voix dans l'entourage du président de la République l'ont mis en garde depuis plusieurs semaines contre les conséquences de cette nomination sensible (Le Monde du 10 décembre).

L'actuel procureur de Paris, Jean-Claude Marin, voit donc son bail prolongé. Il ne devient pas procureur général de Paris pour remplacer Laurent Le Mesle qui a été nommé premier avocat général de la Cour de cassation. Le nouveau procureur général de Paris devrait être François Falletti, 60 ans, procureur général d'Aix-en-Provence, ancien membre français d'Eurojust et magistrat apprécié par M.Sarkozy.

Le poste procureur de Paris est une des fonctions clés du ministère public. C'est là que sont traitées les affaires pénales les plus sensibles. L'habileté procédurale de M.Marin, réputé proche des chiraquiens, a réussi à vaincre les réticences de M.Sarkozy à son égard. Du procès Clearstream , dans lequel il a soutenu l'accusation contre Dominique de Villepin, aux réquisitions s'opposant au renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, en passant par la conduite de l'enquête préliminaire contre Julien Dray, les décisions du procureur n'ont pas déplu à l'Elysée.

Article paru dans l'édition du 09.01.10