justice.cloppy.net - Commentaires récents sur Journée du soutien des journalistes et des commentateurs opprimés http://justice.cloppy.net/index.php/justice/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Journée du soutien des journalistes et des commentateurs opprimés Thu, 23 Oct 2014 16:51:25 +0000 bk [Membre] c7298@http://justice.cloppy.net/ <center><blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p>Compliqu&#233;es &#224; lire, ces histoires <a href="https://twitter.com/hashtag/Puteaux?src=hash">#Puteaux</a> <a href="http://t.co/i1RZRHNYUP">http://t.co/i1RZRHNYUP</a> <a href="http://t.co/Jn3oYvwf3W">pic.twitter.com/Jn3oYvwf3W</a></p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/525328314488324096">23 Octobre 2014</a></blockquote><br /> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>
]]> http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2012/05/03/journee-du-soutien-des-journalistes-et-des-commentateurs-opprimes#c7298 bk [Membre] en réponse à: Journée du soutien des journalistes et des commentateurs opprimés Tue, 04 Sep 2012 23:21:27 +0000 bk [Membre] c3993@http://justice.cloppy.net/ <i>04 septembre 2012 - 17H21 <br /> Nanterre: un &#233;lu d'opposition &#224; Puteaux condamn&#233; pour propos diffamatoires <br /> <br /> AFP - Un conseiller municipal d'opposition &#224; Puteaux (Hauts-de-Seine) a &#233;t&#233; condamn&#233; mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre &#224; une amende avec sursis pour avoir diffam&#233; la d&#233;put&#233;e-maire UMP Jo&#235;lle Ceccaldi-Raynaud dans un article publi&#233; par le Figaro en octobre 2011.<br /> <br /> Christophe Gr&#233;bert, &#233;lu Modem de l'Opposition municipale, a &#233;cop&#233; de 1.500 euros d'amende avec sursis, de 500 euros de dommages et int&#233;r&#234;ts &#224; verser &#224; Mme Ceccaldi-Raynaud ainsi que de 1.000 euros de frais d'avocats, le tribunal lui reprochant "l'absence de bonne foi" et d'avoir "fait preuve de manque de s&#233;rieux et de prudence" dans l'article incrimin&#233;.<br /> <br /> Dans cet article M. Gr&#233;bert, qui anime &#233;galement le site "Monputeaux.com", s'interrogeait sur la provenance des fonds utilis&#233;s par la mairie pour l'achat le 20 octobre 2011 de quelque 600 exemplaires du Canard encha&#238;n&#233;, dont un article mettait en cause la maire, dans des kiosques &#224; journaux de la commune.<br /> <br /> La pr&#233;sidente Fabienne Siredey-Garnier a relev&#233; le caract&#232;re diffamatoire des propos tenus par M. Gr&#233;bert tout en estimant qu'il n'y avait "pas d'animosit&#233;" &#224; l'&#233;gard de Mme Ceccaldi-Raynaud.<br /> <br /> "Evidemment c'est une d&#233;cision qui nous donne satisfaction (...) eu &#233;gard notamment aux d&#233;ductions h&#226;tives qu'il a faites et notamment le caract&#232;re un petit peu r&#233;current de ses attaques vis-&#224;-vis de Mme Ceccaldi-Raynaud", s'est r&#233;joui le conseil de la d&#233;put&#233;e-maire, Me Rodolphe Bosselut.<br /> <br /> "Je rel&#232;ve que le tribunal reconna&#238;t le but l&#233;gitime poursuivi par Christophe Gr&#233;bert lorsqu'il donne des informations sur la gestion de la ville de Puteaux, il rel&#232;ve &#233;galement qu'il n'y a pas d'animosit&#233; personnelle, c'est un point important. Ca d&#233;montre qu'il s'inscrit dans un contexte parfaitement normal d'un r&#244;le d'&#233;lu", a pour sa part dit &#224; l'AFP l'avocat de l'opposant, Me Jean-Marcel Nataf regrettant que son client "ne b&#233;n&#233;ficie pas de la m&#234;me relaxe que le journaliste qui a rapport&#233; ses propos".<br /> <br /> Plusieurs proc&#233;dures judiciaires ont oppos&#233; ces derni&#232;res ann&#233;es M. Gr&#233;bert et la famille Ceccaldi-Raynaud qui dirige Puteaux depuis 40 ans. M. Gr&#233;bert a &#233;voqu&#233; la possibilit&#233; de faire appel.</i><br /> <br /> De source http://www.france24.com/fr/20120904-nanterre-elu-dopposition-a-puteaux-condamne-propos-diffamatoires 04 septembre 2012 - 17H21
Nanterre: un élu d'opposition à Puteaux condamné pour propos diffamatoires

AFP - Un conseiller municipal d'opposition à Puteaux (Hauts-de-Seine) a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende avec sursis pour avoir diffamé la députée-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans un article publié par le Figaro en octobre 2011.

Christophe Grébert, élu Modem de l'Opposition municipale, a écopé de 1.500 euros d'amende avec sursis, de 500 euros de dommages et intérêts à verser à Mme Ceccaldi-Raynaud ainsi que de 1.000 euros de frais d'avocats, le tribunal lui reprochant "l'absence de bonne foi" et d'avoir "fait preuve de manque de sérieux et de prudence" dans l'article incriminé.

Dans cet article M. Grébert, qui anime également le site "Monputeaux.com", s'interrogeait sur la provenance des fonds utilisés par la mairie pour l'achat le 20 octobre 2011 de quelque 600 exemplaires du Canard enchaîné, dont un article mettait en cause la maire, dans des kiosques à journaux de la commune.

La présidente Fabienne Siredey-Garnier a relevé le caractère diffamatoire des propos tenus par M. Grébert tout en estimant qu'il n'y avait "pas d'animosité" à l'égard de Mme Ceccaldi-Raynaud.

"Evidemment c'est une décision qui nous donne satisfaction (...) eu égard notamment aux déductions hâtives qu'il a faites et notamment le caractère un petit peu récurrent de ses attaques vis-à-vis de Mme Ceccaldi-Raynaud", s'est réjoui le conseil de la députée-maire, Me Rodolphe Bosselut.

"Je relève que le tribunal reconnaît le but légitime poursuivi par Christophe Grébert lorsqu'il donne des informations sur la gestion de la ville de Puteaux, il relève également qu'il n'y a pas d'animosité personnelle, c'est un point important. Ca démontre qu'il s'inscrit dans un contexte parfaitement normal d'un rôle d'élu", a pour sa part dit à l'AFP l'avocat de l'opposant, Me Jean-Marcel Nataf regrettant que son client "ne bénéficie pas de la même relaxe que le journaliste qui a rapporté ses propos".

Plusieurs procédures judiciaires ont opposé ces dernières années M. Grébert et la famille Ceccaldi-Raynaud qui dirige Puteaux depuis 40 ans. M. Grébert a évoqué la possibilité de faire appel.

De source http://www.france24.com/fr/20120904-nanterre-elu-dopposition-a-puteaux-condamne-propos-diffamatoires]]> http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2012/05/03/journee-du-soutien-des-journalistes-et-des-commentateurs-opprimes#c3993