justice.cloppy.net - Commentaires récents sur Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Thu, 03 Dec 2015 23:45:24 +0000

Un imam obtient gain de cause en justice
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Par Lefigaro.fr avec AFPMis à jour le 03/12/2015 à 23:15

Un jeune imam, interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse dans le cadre de l'état d'urgence, a obtenu aujourd'hui la levée de cette mesure par le tribunal administratif de Nice. Les documents fournis par la préfecture pour justifier cette interdiction ne permettent pas de conclure que l'imam appartient à une mouvance radicale menaçant la sécurité publique, estime le tribunal.

L'interdiction est donc suspendue et l'État doit verser une somme de 1.000 euros au plaignant, conclut le tribunal. Le jeune imam de 32 ans avait été fermement défendu mercredi lors de l'audience devant le tribunal par le recteur de la Grande mosquée de Cannes.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/03/97001-20151203FILWWW00426-un-imam-obtient-gain-de-cause-en-justice.php

Autre fait reproché: lors d'une manifestation après les attentats de Charlie, Afif Lattar avait dénoncé ces "actes barbares" mais aussi "les caricatures", les présentant comme deux lignes rouges à ne pas franchir. On lui reproche aussi d'avoir accueilli Béchir Ben Hassen à la mosquée de Cannes en août dernier, un imam franco-tunisien soupçonné de liens avec le terrorisme international. Mais Maître Di Mauro rappelle que cet imam s'était, à l'époque, invité dans toutes les mosquées des Alpes Maritimes.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Verdict jeudi.

Extrait de source https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-jeune-imam-interdit-de-mosquee-cannes-et-grasse-conteste-l-arrete-prefectoral-1449083996

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Thu, 03 Dec 2015 14:45:37 +0000

L’imam de Montpellier attaque les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
Le Monde.fr | 02.12.2015 à 12h31 • Mis à jour le 03.12.2015 à 11h19 | Par Julia Pascual

Assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, l’imam canado-marocain Mohamed Khattabi a déposé, mercredi 2 décembre à Paris, un référé-liberté devant le juge administratif, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée.

Le conseil de M. Khattabi, Me Arié Alimi, dénonce la disproportion entre l’atteinte aux libertés défendues par la Constitution – notamment celle d’aller et venir ou le droit à la vie privée, « alors qu’aucune infraction n’a été commise » – et l’objectif de sûreté poursuivi. Dans sa requête, il rappelle que le premier ministre Manuel Valls lui-même a reconnu la « fragilité constitutionnelle » de la loi.

« Un équivalent au bracelet électronique »

« On est face à une accumulation de mesures – assignation, obligation de pointage au commissariat – qui entraînent quelque chose d’équivalent au bracelet électronique, voire à une mesure d’emprisonnement, si l’on tient compte du reliquat de liberté une fois soustrait le temps de transport vers le commissariat trois ou quatre fois par jour, détaille Me Alimi. Il y a aussi la durée d’assignation, qui peut aller jusqu’à douze heures par jour. Enfin, alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés au motif qu’il n’y a pas d’urgence. »

Le 26 novembre, la requête de David M., un Arménien de 21 ans atteint de cécité, a en effet été rejetée par le juge administratif de Nîmes au prétexte qu’il « n’apporte pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». L’urgence est la condition de recevabilité d’un référé-liberté, qui oblige le juge administratif à statuer sous 48 heures dans le cas d’une atteinte grave à une liberté fondamentale. Le 30 novembre, le tribunal de Rennes a rejeté au même motif cinq requêtes contre des assignations à résidence prises dans le cadre de la COP21.

Au moins deux autres référés-liberté ont été rejetés le 27 novembre, à Paris, cette fois sans que la condition de l’urgence n’ait été examinée par le juge. D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées.

Julia Pascual
Journaliste au Monde

De source http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/02/assignations-a-residence-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-l-imam-de-montpellier-depose-une-qpc_4822338_4809495.html

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Thu, 03 Dec 2015 09:09:41 +0000

Suspens, en attendant les décisions du CE. #COP21 Rejet(s) ou rejet(s) confirmé(s)? #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 1 Décembre 2015

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Wed, 02 Dec 2015 01:14:52 +0000

Pour la naissance de sa fille, le créateur de Facebook fait un don incroyable https://t.co/FPoZTDY9i8 via @LeParisien_Eco
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015

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bk [Membre] — Wed, 02 Dec 2015 00:58:57 +0000

#etatdurgence @laurentchemla @afpfr @Europe1 @chappatte @nytimesworld En un plus qu'en abrégé, pas mal aussi. #Paris pic.twitter.com/cf2t0xBTei
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Wed, 02 Dec 2015 00:50:51 +0000

The organizer of the Paris attacks was known to intelligence agencies. An analysis: https://t.co/mV6h0P7h5l pic.twitter.com/suCiKSK5Ra
— New York Times World (@nytimesworld) 2 Décembre 2015

"Nous n'avons pas enfermé les plus dangereux, nous préférons les surveiller" #etatdurgence https://t.co/tVoJzqQ2JX https://t.co/4Gp3TYPfBW
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Wed, 02 Dec 2015 00:45:42 +0000

Un jour, je vais finir séquestré, juste pour avoir utilisé trop les hashtags :-) pic.twitter.com/0zPOYi9QIo
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015

bk [Membre] en réponse à: Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence

bk [Membre] — Wed, 02 Dec 2015 00:05:50 +0000

Toujours cette même idée @Zgur_ @EmmanuelPierrat d'étouffer toute contestation. Mais ce billet n'est plus d'actu 1/2 pic.twitter.com/eWoaNayPVq
— Bruno Kant (@bkant) 1 Décembre 2015

3/2 https://t.co/IoGE18ddxh 27/11, Val-d'Oise @Zgur_ @EmmanuelPierrat Une librairie perquisitionnée #etatdurgence pic.twitter.com/4lS26qq1hd
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015