justice.cloppy.net - Commentaires récents sur Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence http://justice.cloppy.net/index.php/justice/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence Thu, 03 Dec 2015 15:03:04 +0000 bk [Membre] c8122@http://justice.cloppy.net/ <i>En revanche, selon nos informations, il n&#8217;est pas propos&#233;, dans cet avant-projet de loi transmis au Conseil d&#8217;Etat, de traiter de la dur&#233;e de l&#8217;&#233;tat d&#8217;urgence. Comme c&#8217;est d&#233;j&#224; le cas dans la loi actuelle, l&#8217;&#233;tat d&#8217;urgence serait prononc&#233; par d&#233;cret pour douze jours avant que le Parlement ne fixe, par la loi, une dur&#233;e de cette mesure. &#171;Les situations de crise ne s&#8217;accommodent pas d&#8217;une dur&#233;e&#187;, explique une source gouvernementale bien plac&#233;e. Ceci dit, de nouvelles modifications l&#233;gislatives pourraient ensuite garantir aux forces de police des pouvoirs exceptionnels sur des personnes vis&#233;es durant l&#8217;&#233;tat d&#8217;urgence, une fois la p&#233;riode de ce dernier &#233;coul&#233;e.</i><br /> <br /> Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/3-1-et-36-1-deux-nouveaux-articles-pour-la-constitution_1417944 En revanche, selon nos informations, il n’est pas proposé, dans cet avant-projet de loi transmis au Conseil d’Etat, de traiter de la durée de l’état d’urgence. Comme c’est déjà le cas dans la loi actuelle, l’état d’urgence serait prononcé par décret pour douze jours avant que le Parlement ne fixe, par la loi, une durée de cette mesure. «Les situations de crise ne s’accommodent pas d’une durée», explique une source gouvernementale bien placée. Ceci dit, de nouvelles modifications législatives pourraient ensuite garantir aux forces de police des pouvoirs exceptionnels sur des personnes visées durant l’état d’urgence, une fois la période de ce dernier écoulée.

Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/3-1-et-36-1-deux-nouveaux-articles-pour-la-constitution_1417944]]> http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2015/12/03/attentats-le-tres-large-spectre-de-l-etat-d-urgence#c8122 bk [Membre] en réponse à: Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence Thu, 03 Dec 2015 10:47:18 +0000 bk [Membre] c8119@http://justice.cloppy.net/ <i>Des &#171;poursuites politiques&#187;, mais des jugements qui ne l&#8217;ont pas &#233;t&#233;. C&#8217;est le bilan dress&#233; par Alice Becker, avocate d&#8217;un des quatre manifestants de la place de la R&#233;publique qui sont pass&#233;s en comparution imm&#233;diate devant le tribunal correctionnel de Paris. Son client, un Espagnol de 28 ans pr&#233;nomm&#233; Isais, a &#233;cop&#233; mercredi soir de quatre mois d&#8217;emprisonnement avec sursis. Un autre, L&#233;o, 19 ans, de huit mois avec sursis. La veille, les deux autres dossiers s&#8217;&#233;taient sold&#233;s par une sanction de trois mois ferme &#8211; sans mandat de d&#233;p&#244;t, ce qui rend la peine am&#233;nageable &#8211; et une amende de 1 000 euros.<br /> <br /> Pour l&#8217;instant, personne n&#8217;ira donc en prison pour avoir particip&#233; au rassemblement interdit de dimanche, marqu&#233; par des affrontements avec les forces de l&#8217;ordre et des interpellations massives. &#171;La justice n&#8217;a pas c&#233;d&#233; &#224; la pression des politiques&#187;, souligne Me Becker, qui estime que les poursuites n&#8217;avaient pour but que de &#171;faire peur&#187; et de &#171;dissuader quiconque de braver l&#8217;interdiction de manifester&#187;.</i><br /> <br /> Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/manifestation-a-republique-jet-de-canette-et-trouble-majeur-a-l-ordre-public_1417926 Des «poursuites politiques», mais des jugements qui ne l’ont pas été. C’est le bilan dressé par Alice Becker, avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Son client, un Espagnol de 28 ans prénommé Isais, a écopé mercredi soir de quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Un autre, Léo, 19 ans, de huit mois avec sursis. La veille, les deux autres dossiers s’étaient soldés par une sanction de trois mois ferme – sans mandat de dépôt, ce qui rend la peine aménageable – et une amende de 1 000 euros.

Pour l’instant, personne n’ira donc en prison pour avoir participé au rassemblement interdit de dimanche, marqué par des affrontements avec les forces de l’ordre et des interpellations massives. «La justice n’a pas cédé à la pression des politiques», souligne Me Becker, qui estime que les poursuites n’avaient pour but que de «faire peur» et de «dissuader quiconque de braver l’interdiction de manifester».

Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/manifestation-a-republique-jet-de-canette-et-trouble-majeur-a-l-ordre-public_1417926]]> http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2015/12/03/attentats-le-tres-large-spectre-de-l-etat-d-urgence#c8119 bk [Membre] en réponse à: Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence Thu, 03 Dec 2015 09:17:21 +0000 bk [Membre] c8118@http://justice.cloppy.net/ De suite, les grands et vilains mots :-)<br /> <br /> <center><blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Selon <a href="https://twitter.com/franceinfo">@franceinfo</a>, &quot;un ministre&quot; aurait d&#233;clar&#233; : &quot;Je ne resterai pas dans le gouvernement de Laval&quot;. On en est l&#224; <a href="https://twitter.com/hashtag/etatdurgence?src=hash">#etatdurgence</a></p>&mdash; Andr&#233;a Fradin (@FradiFrad) <a href="https://twitter.com/FradiFrad/status/672342196146864128">3 D&#233;cembre 2015</a></blockquote><br /> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script><br /> <br /> <blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">De suite, les mots qui f&#226;chent? <a href="https://twitter.com/marcuhry">@marcuhry</a> <a href="https://twitter.com/combatsdh">@combatsdh</a> Ne devrait-on pas plut&#244;t parler de la France des camps (38-46)? <a href="https://t.co/Y4aruqCf6i">pic.twitter.com/Y4aruqCf6i</a></p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/669832886401556480">26 Novembre 2015</a></blockquote><br /> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>




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