justice.cloppy.net - Commentaires récents sur La perle du soir nous était offerte par le Conseil d'Etat

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bk [Membre] — Sun, 13 Dec 2015 01:27:38 +0000

Etat d'urgence : l'assignation à résidence d'un imam de Montpellier abrogée
12 Déc. 2015, 14h50 | MAJ : 12 Déc. 2015, 18h57

L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. Il avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder «son calme».

Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'«aucun élément corroborant» une menace pour l'ordre et la sécurité publics «n'a été établi» lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre. Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de Mohamed Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. «C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion», a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.

Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé qu'un «nouvel examen des éléments fournis» avait «conduit à lever l'assignation à résidence». «Nous veillons scrupuleusement à ce que toutes les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence soient justes et accompagnées de toutes les garanties», a assuré Pierre-Henry Brandet.

Un discours incompatible avec les valeurs républicaines

Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à «3,5 km de son domicile» constituait une mesure contraignante pour le requérant.

Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un «double discours» alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans.

Mohamed Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.

De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-abrogee-12-12-2015-5364951.php

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bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 15:03:39 +0000

#etatdurgence @Conseil_Etat @Place_Beauvau On collabore? :-) @reesmarc @gchampeau #avocats https://t.co/Fcrwk0TLyE pic.twitter.com/L6SIDzeYVV
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

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bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 14:44:36 +0000

#etatdurgence @Conseil_Etat @Place_Beauvau Vous voulez que je collabore avec vous? @reesmarc @gchampeau :-) pic.twitter.com/DzPxVB3CWv
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

https://t.co/EH0Z2x0VJc @reesmarc @gchampeau #avocats j'ai vraiment du mal à comprendre ce bruit #etatdurgence alors que c'est ordinaire.
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

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bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 13:30:58 +0000

11 décembre 2015
Etat d’urgence: trois semaines d’assignation à résidence pour une « méprise »

"Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante" : le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur en ces termes et a abrogé, mardi 8 décembre, l'arrêté qui assignait à résidence depuis le 15 novembre un père de famille des Bouches-du-Rhône. Nacer, 40 ans, était tombé des nues lorsque les policiers avaient débarqué chez lui pour lui signifier une interdiction de quitter le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, où il vit avec ses quatre enfants et sa femme.

Jusqu'à mardi, Nacer devait pointer quatre fois par jour - 8 heures, 11 heures, 15 heures et 19 heures - dans un commissariat situé dans le 15e arrondissement de Marseille, à douze kilomètres aller-retour de son domicile. Cet homme sans histoires, jamais inquiété par la police, a appris par la même occasion qu'il faisait l'objet d'une fiche S et qu'il était suspecté de préparer des actes terroristes.

Dans son arrêté d'assignation, le ministère assurait que...

La suite: http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaines-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/

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bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 02:04:00 +0000

.@Maitre_Eolas Ou que la magistrature en refusait tout simplement la preuve :-) @gchampeau @Sherimander @eBlacksheep
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

https://t.co/AjfOOYhs8X @eBlacksheep @gchampeau @EmmanuelDaoud @Maitre_Eolas @Sherimander Précipitez vous vers la CEDH, j'en rigole déjà.
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

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bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 01:53:22 +0000

Exactement comme la protection de l'enfance: "nous avions tout fait pour prévenir de nouveaux drames" https://t.co/Wv6GwCLWen #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015

#ÉtatdUrgence Révision de la Constitution : acrobatie juridique et chef d'œuvre de sémantique (à déguster lentement) pic.twitter.com/wtPfidXz7D
— Maxime Le Roux (@MaximeMLR) 8 Décembre 2015