justice.cloppy.net - Commentaires récents sur 34 publications = cyber-harcèlement

bk [Membre] en réponse à: 34 publications = cyber-harcèlement

bk [Membre] — Sun, 12 Mar 2017 15:36:07 +0000

https://t.co/VbNzJR3Fcf vient de me confirmer qu'il existe des #DMCA notices ou take down valides, et puis les autres, qui ne le sont pas.. pic.twitter.com/uR0Eqxv6Yb
— Bruno Kant (@bkant) 2 mars 2017

bk [Membre] en réponse à: 34 publications = cyber-harcèlement

bk [Membre] — Mon, 06 Jun 2016 16:03:15 +0000

La violence des atteintes à la vie privée n’est pas qu’une question de passion et de déchirement amoureux. Ainsi, le dirigeant d’une association de défense des familles n’a-t-il pas usé jusqu’à l’abus des réseaux sociaux pour exprimer, avec une certaine obstination débridée, son courroux à l’encontre d’un couple avec lequel les relations se sont dégradées, et ce par le biais de 34 publications, caractérisant des faits de cyber-harcèlement au sens de l’article 222-33-2-2 4° du code pénal (TGI Paris, référé, 29 mars 2016 ) ?

Dans cette dernière espèce, il n’était certes pas directement question de vie privée, mais l’article 222-33-2-2 4° du code pénal vise "les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mental". C’était bien l’intégrité et la dignité des personne qui était en jeu…et pour peu que le cyber-harcèlement touche à la vie privée – ce qui n’a rien d’hypothétique - l’atteinte en serait exponentiellement augmentée. La fermeté des juges est donc plus qu’appréciable.

Extrait de source http://www.usine-digitale.fr/article/numerique-droit-et-vie-privee-c-est-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire.N394452
Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire
Droits numériques, Les experts du numérique, Humanités numériques
Publié le 03 juin 2016 à 12H00

bk [Membre] en réponse à: 34 publications = cyber-harcèlement

bk [Membre] — Sat, 04 Jun 2016 12:41:51 +0000

Le 1er avril 2016, une brève sur Legalis @gchampeau @reesmarc @PoliceNationale On rigolait déjà souvent par le passé pic.twitter.com/2SXafyLP12
— Bruno Kant (@bkant) 4 juin 2016

bk [Membre] en réponse à: 34 publications = cyber-harcèlement

bk [Membre] — Wed, 01 Jun 2016 21:10:27 +0000

https://t.co/rrafcW67Vs @reesmarc @gchampeau #Puteaux @grebert #ereputation @CaptinFr @lpenou Ca m'a l'air sérieux. pic.twitter.com/FBlsIogFgt
— Bruno Kant (@bkant) 1 juin 2016

Une réponse à la question de Guy Delcourt https://t.co/l7NqRiGusY cc @gchampeau @reesmarc #socialistes #FreeSpeech pic.twitter.com/0IvfaHKiqB
— Bruno Kant (@bkant) 1 juin 2016

@bkant Bonjour, urgent : meme avec une condamnation du TGI, je ne parviens pas à venir à bout de 3 blogs de sefca. Contactez moi svp.
— LECLERC (@primerabook) 31 mai 2016