http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Sun, 17 Apr 2011 09:02:58 +0000 bk [Membre] c2610@http://justice.cloppy.net/ <center><iframe title="YouTube video player" width="560" height="349" src="http://www.youtube.com/embed/8gTX0mHk1vo?rel=0" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center> ]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2610 Fri, 15 Apr 2011 20:28:04 +0000 bk [Membre] c2604@http://justice.cloppy.net/ <center><iframe title="YouTube video player" width="560" height="349" src="http://www.youtube.com/embed/sqJhFs0YAvk?rel=0" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center> ]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2604 Fri, 15 Apr 2011 12:39:28 +0000 bk [Membre] c2602@http://justice.cloppy.net/ <i> La r&#233;forme de la garde &#224; vue s'applique imm&#233;diatement (Cour de cassation)<br /> Le Figaro.fr avec agences, 15/04/2011 | Mise &#224; jour : 14:06<br /> <br /> La Cour de cassation a d&#233;cid&#233; aujourd'hui une application imm&#233;diate de la r&#233;forme de la garde &#224; vue. Cette r&#233;forme pr&#233;voit notamment la pr&#233;sence des avocats tout au long de la garde &#224; vue et des autres interrogatoires.<br /> <br /> La loi sur la r&#233;forme de la garde &#224; vue adopt&#233;e mardi par le Parlement a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (JO) vendredi. Le texte devait normalement entrer en vigueur le 1er juin. </i> La réforme de la garde à vue s'applique immédiatement (Cour de cassation)
Le Figaro.fr avec agences, 15/04/2011 | Mise à jour : 14:06

La Cour de cassation a décidé aujourd'hui une application immédiate de la réforme de la garde à vue. Cette réforme prévoit notamment la présence des avocats tout au long de la garde à vue et des autres interrogatoires.

La loi sur la réforme de la garde à vue adoptée mardi par le Parlement a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (JO) vendredi. Le texte devait normalement entrer en vigueur le 1er juin. ]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2602 Wed, 13 Apr 2011 20:18:31 +0000 bk [Membre] c2597@http://justice.cloppy.net/ Je suppose que Ma&#238;tre Roughol qui repr&#233;sente ma fille a&#238;n&#233;e b&#233;n&#233;ficie de l'AJ...<br /> <br /> <i>Garde &#224; vue: 20M &#8364; suppl&#233;mentaires<br /> AFP, 13/04/2011 | Mise &#224; jour : 19:47<br /> <br /> La Chancellerie envisage d'augmenter l'enveloppe destin&#233;e &#224; financer les interventions des avocats aupr&#232;s des personnes gard&#233;es &#224; vue b&#233;n&#233;ficiant de l'aide juridictionnelle, en la portant de 80 &#224; 100 millions d'euros, a indiqu&#233; aujourd'hui le minist&#232;re de la Justice.<br /> <br /> "Compte tenu de l'&#233;volution du d&#233;bat parlementaire et des discussions avec les avocats", la dotation initialement pr&#233;vue pour r&#233;tribuer les avocats qui assisteront des gard&#233;s &#224; vue touchant l'aide juridictionnelle "devrait passer &#224; 100 millions d'euros", a d&#233;clar&#233; la Chancellerie.<br /> <br /> Des annonces sur cette question cruciale pour l'application de la r&#233;forme de la garde &#224; vue seront faites la semaine prochaine par le garde des Sceaux Michel Mercier, a-t-on pr&#233;cis&#233; de m&#234;me source.</i><br /> <br /> Vu sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/13/97001-20110413FILWWW00575-garde-a-vue-20m-supplementaires.php
Garde à vue: 20M € supplémentaires
AFP, 13/04/2011 | Mise à jour : 19:47

La Chancellerie envisage d'augmenter l'enveloppe destinée à financer les interventions des avocats auprès des personnes gardées à vue bénéficiant de l'aide juridictionnelle, en la portant de 80 à 100 millions d'euros, a indiqué aujourd'hui le ministère de la Justice.

"Compte tenu de l'évolution du débat parlementaire et des discussions avec les avocats", la dotation initialement prévue pour rétribuer les avocats qui assisteront des gardés à vue touchant l'aide juridictionnelle "devrait passer à 100 millions d'euros", a déclaré la Chancellerie.

Des annonces sur cette question cruciale pour l'application de la réforme de la garde à vue seront faites la semaine prochaine par le garde des Sceaux Michel Mercier, a-t-on précisé de même source.

Vu sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/13/97001-20110413FILWWW00575-garde-a-vue-20m-supplementaires.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2597 Wed, 13 Apr 2011 08:12:29 +0000 bk [Membre] c2596@http://justice.cloppy.net/ L'arr&#234;t et ses motivations me conviennent. L'ensemble r&#233;pond assez bien &#224; ces pros de la Dass ou de la protection de l'enfance, et m&#234;me tr&#232;s bien au la&#239;us ou aux plaidoiries r&#233;centes de Ma&#238;tre Delphine Roughol, le cafard ou avocat d'enfant de ma fille ain&#233;e. "Laisse les frais &#224; la charge du Tr&#233;sor", c'est parfait aussi; j'ai d&#233;j&#224; eu suffisament de frais au cours de ces derni&#232;res ann&#233;es. Je pense avoir &#233;t&#233; assez bien lu et entendu, depuis ce 4 mars dernier. Pour des discours, des publications et des expos&#233;s de nature assez similaires, d'autres ont &#233;t&#233; condamn&#233;s, condamn&#233;s pour "abus de l'utilisation d'un droit", condamn&#233;s aux d&#233;pens, parfois &#233;t&#233; condamn&#233;s aussi &#224; verser des dommages et int&#233;r&#234;ts, &#224; en verser parfois &#224; un magistrat professionnel.<br /> <br /> <center><br /> <img src="/media/blogs/justice/P1020471.JPG" /><br /> </center>


]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2596 Wed, 13 Apr 2011 07:59:12 +0000 bk [Membre] c2595@http://justice.cloppy.net/ Ah... Il suffisait de patienter.<br /> <br /> <center><br /> <img src="/media/users/impaire/P1020469.JPG" /><br /> </center>


]]> http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2011/04/12/un-top-10-des-billets#c2595