Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...

Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.

Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !

Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.

« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.

Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.

Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.

Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine

Zut... Je l'écrivais déjà, plus tôt ; ici, le plus gros virus, c'est moi. En allant de l'avant, j'ai fait des trucs à ne surtout pas faire. Car j'arrive aussi à m'emmerder moi-même, assez régulièrement ; j'en présentais un aperçu en novembre 2009, dans mon billet « Bavures ». Aujourd'hui, deux de mes articles semblent avoir disparus, peut être définitivement. J'ai un peu fouillé dans ma base SQL, à tout hasard. Mais je pense que ces billets sont maintenant définitivement supprimés.

C'est sans importance. Dans l'immédiat, ici, j'en conserverais principalement deux documents alors que l'essentiel reste toujours couché sur du papier noirci d'encre, chez moi, chez des greffiers, chez des huissiers, à la police, etc :

  • une lettre ouverte au chef de l'Etat et à son Ministre de la Justice, un PDF, mon billet du 28 octobre, 10h38,
  • une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre, il pourrait être surpris, un second PDF, posté ce 29

Certaines de mes notes publiques de la fin ce mois d'octobre 2010 sont donc perdues sauf, peut-être, pour ceux qui les auront enregistrées - merci de me contacter si vous retrouviez ces derniers billets d'octobre 2010, sur votre PC.

Parmi mes références, j'avais aussi mis à jour mon billet Quelques manifestants. Il est intact, c'est parfait.

Pour ceux me liront maintenant, pour une première fois, je pourrais paraître un peu trop sybillin ? Après l'épilogue, je prépare la suite de cette curée, avec une nouvelle rubrique dans ce blog, pour plus de clarté. La curée, voire même un scandale, je l'introduisais déjà en novembre 2009, juste après avoir publié un billet Bêtise ; la CIDE avait 20 ans. Dans ce contexte, avoir perdu, ici, quelques données ou informations publiques n'est pas très gènant, bien au contraire.

Mais mon billet du 23 est aussi intact, il suffira : Surprise, c'est encore un strike ! D'autre part, je rappelle à tous mes lecteurs qu'ici, selon la chancellerie, tout est « d'ordre privé ». En étant plus sybillin, à peine moins précis, dans mon blog, mes dernières publications ou ce qu'il reste ici de mes derniers écrits, par exemple, ces deux PDF, n'en seront que plus incisifs. Ce matin, les textes de ces deux lettres ouvertes étaient encore publiés ici, truffés de liens vers d'anciens billets, pour en faciliter la lecture et la compréhension ; le château et sa chancellerie avaient peut-être pu les parcourir...

Hier soir, je finissais par remercier encore une fois et vivement Maître Marc Levis, pour cet arrêt du 20 octobre 2010. Il venait de me faire parvenir un complément d'information. Comme je le supposais déjà, ce nouvel arrêt semble bien s'articuler parfaitement avec celui rendu fin décembre 2008. Ce que maître Levis me communiquait m'a rappellé une audience publique, à la cour de cassation, encore en décembre 2008. La cour de cassation est définitivement un univers bien différent de certains prétoires du coin, dans le 9-2, bien différent aussi de certaines chambres ou compositions, à la cour d'appel de ce même secteur, Versailles. En 2007, Maître Henri Lacamp me parlait déjà d'une « expérience »...

Hier, j'écrivais enfin que je devais maintenant me replonger dans des Codes, des guides, des lexiques, de la jurisprudence et de vieux ouvrages, pour la suite, à la cour d'appel. Aujourd'hui, lorsque le juge pour enfant est saisi, hormi à la cassation, la représentation ou un avocat est facultatif. Je me demande comment font d'autres parents, certains ont déjà pu s'extraire et arracher aussi leurs enfants à pareilles broyeuses, à ces laminoires éducatifs. Au cours de ces dernières années, j'aurai à peu près tout évalué, avec et sans « meilleur » conseil aux audiences, y compris en cassation.

Je me demande aussi comment pourrait s'interpréter, aujourd'hui, cette résistance, cette détermination, cette obstination dont profiterait encore ma fille Justine. Pourquoi mon aînée semble-t-elle maintenant avoir été parfois à ce point - mais aussi si mal - « surprotégée », par autant de magistrats professionnels du 9-2 ainsi que de la cour d'appel du coin ?

NDLR : Pas de panique ! Je ne réclame l'euthanasie de personne, même si je pense que certains, du fait de leurs personnalités, formations ou cursus et expériences sont à classer parmi les incurables, de ceux qui nous mèneront inévitablement au bord du gouffre, où tout et tous se dérobent, aux prochains naufrages, vers d'ultimes fiascos éducatifs. Evitons surtout tout malentendu et les interprétations fantaisistes ; soyons clairs, je l'étais déjà suffisamment dans un billet de février 2009, Revue de presse : « on ne change pas une équipe qui perd » ! A suivi le 22 mai 2009. En attendant la suite, après Sade, La Fontaine et Dea Loher, un peu de Strindberg : « La lutte pour le pouvoir, c'est la lutte des cerveaux, maintenant que la lutte des muscles est quelque peu tombée en désuétude. Et la lutte des cerveaux, si elle est moins sanglante, n'en est pas mois terrible. [...] Jadis on tuait un adversaire qui ne pensait pas comme vous ; aujourd'hui, on commet ce que j'appelle un meurtre moral. On lui refuse la considération sociale, on le ridiculise... »

Euthanasie: 94% des Français favorables
Avec Reuters, 30/10/2010 | Mise à jour : 09:49, extrait

Une très forte majorité de Français (94%) se déclare favorable à une loi autorisant l'euthanasie dans certains cas comme une maladie incurable, selon un sondage CSA pour Sud-Ouest rendu public aujourd'hui. Cela représente une progression de six points en un peu moins de 10 ans.

NDLR : Hors micro, Nadine s'est exprimée hors micro ? En mai denier, devant l'hôtel de ville de Paris, à l'occasion d'un rassemblement public, je l'avais haranguée devant les caméras, je sortais de la cour d'appel de Versailles, lui demandant : « qu'est que c'est que ce bordel ? » D'accord, ce jour là, mon français et mon vocabulaire ne volaient plus très haut. Mais ce 25 mai 2010, journée des enfants disparus, je pense que je ne me suis pas exprimé beaucoup plus mal que Nicolas Sarkozy, notre chantre national. Nadine, vociférer, même hors micro, c'est pas bien ! Des vociférations, cela décrit peut être mieux ce que les journalistes auront sûrement préféré couper, de ce 25 mai 2010. Ce jour là, Versailles m'avait déjà un peu énervé et surtout fatigué ; ces élus et personnalités m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice... Etaient-ils bien sérieux ? Que pourraient-ils me répondre aujourd'hui, après ce 20 octobre ? Une prochaine fois, j'irais les revoir et leurs reparler, sur un ton bien mielleux mais cynique à souhait et en arborant un large sourire ; j'aurais alors de nombreuses décisions de justice à leurs présenter, toutes définitives, des pages et des pages de couacs, des naufrages, de toutes natures. Contrairement à d'autres, je n'ai rien à cacher.

Mais que nous a dit Sarkozy, depuis bruxelles, selon AFP, à propos des retraites, qu'ai-je encore lu depuis hier ? « Mon devoir de chef de l'Etat est d'entendre ce qui a été dit par les uns et les autres. Il y a beaucoup de leçons à tirer de tout ceci. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut prendre le temps de réfléchir sereinement, calmement, profondément à ce que chacun a voulu exprimer dans le cadre de ses responsabilités et en tirer les conclusions », a-t-il expliqué ? Je lis que notre chantre souhaiterait maintenant tourner la page et qu'il s'était depuis quelques temps fait très discret... J'avais bien perçu sa discretion, depuis l'été 2007. Il veut maintenant tourner la page de la grogne ? Parfait, tournons la page. Qu'il n'hésite pas à cliquer là, pour lire la page 2 de ce même billet. Qu'il en lise aussi la page 3 ?

Sarkozy veut tourner la page de la grogne
Samedi 30 octobre 2010, Ouest-France, extrait

Après l'adoption de la réforme des retraites, le président de la République cherche l'apaisement. Il mise sur l'agenda international et la présidence du G20 pour prendre de la hauteur. Il ne nous avait pas habitués à autant de discrétion. Depuis l'adoption de la réforme des retraites par le Parlement, mercredi, Nicolas Sarkozy fait profil bas. Il a renoncé à intervenir le soir-même à la télévision, comme cela fut envisagé. Pas question de crier victoire. Pas question de provoquer les syndicats. L'heure est à l'apaisement. « Dans cette affaire, il n'y a qu'un seul vainqueur, la Sécurité sociale », a-t-il déclaré, hier, à l'issue du Sommet européen de Bruxelles. Nicolas Sarkozy a réussi son pari. Mais sa popularité est au plus bas. Il vient, pour la première fois, de passer sous la barre des 30 % d'opinions favorables, selon le baromètre Ifop-JDD.

Sécu: le coup de sang de Nadine Morano à l'Assemblée
AFP - assemblée - famille - gouvernement - Sécu - social
Le 30.10.2010 à 07:15, sur Public Senat, extraits

Hors micro, alors que le vote commençait, Mme Morano a reproché à M. Leroy de ne pas lui avoir demandé l'avis du gouvernement. "Je ne pouvais pas rester silencieuse et j'ai demandé à pouvoir donner l'avis du gouvernement. C'est d'ordre réglementaire", a réagi dans la soirée auprès de l'AFP la secrétaire d'Etat. Pour obtenir le droit de donner cet avis, Mme Morano s'est alors "mise à vociférer", a accusé une source parlementaire UMP, ce qu'elle a démenti. "Je démens catégoriquement avoir tenu des propos virulents devant l'Assemblée, les enregistrements ainsi que le compte rendu de séance sont là pour le prouver. C'est un simple incident de procédure", a-t-elle assuré. [...] De retour dans l'hémicycle, avant ce nouveau vote, tournée vers les députés UMP, elle a repris son argumentaire avec énergie, expliquant en substance qu'il n'y a pas de petites économies. Ce nouveau vote a confirmé le premier, maintenant le versement de l'allocation de base de la Paje à la naissance de l'enfant, et non le mois qui suit.

Dans l'immédiat, et alors que je brasse ou ressasse encore mon foin, mes informations et dossiers, une jurisprudence de 1995 m'intrigue, peut être du « pénal pour mineur mis en cause », éventuellement un « mineur récidiviste ». Je me demande comment cet arrêt de 1995 s'articule avec celui du 20 octobre 2010 : Les pouvoirs de la cour d'appel. Je me demande aussi ce que pourrait en penser l'AFMJF. « [...] Autre idée en vogue [en 2001, NDLR], la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse. » Ah bon ? Qui a pu soutenir cela ?

J'ai encore lu un peu de Huyette ; je vais finir par user quand même son livre tout neuf, plus rapidement que je ne le pensais. Il semblerait bien que, ce 20 octobre 2010, quelque chose a vascillé, changé, basculé. C'est ce que je perçois aussi dans le guide de Michel Huyette, sa 3ième édition, de 2003. Je suis maintenant curieux de découvrir les plus récentes éditions de ce même « guide de la protection de la protection judiciaire de l'enfant », un ouvrage « dans un language aisément accessible ». Son avant propos de 2003 est scandaleux, illisible, dès son premier paragraphe.

Pour la suite et car la cassation n'intervient qu'avec autant de délais, un dogme à la cassation, probablement encore contestable et contesté, est susceptible de poser problème. Pour m'éviter le mur, du fait de délais aussi longs, il faudra que j'évoque ce nouveau moyen, prochainement, à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des confirmations. En décembre 2009, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures annonçait elle-même la date de la quille, aujourd'hui confirmée par le juge pour enfant de Nanterre : septembre 2011, comme envisagé, dès début 2003, par l'ASE du 9-2 qui venait alors de recevoir Mesdames Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clementz. Relire Lucie Poirier :

Le Canard n° 4697... « droits de l'homme », « Sarkozy prêt à courber l'échine » ?

Sarkozy accusé d'espionner la presse
AFP, 02/11/2010 | Mise à jour : 21:19

Dans son édition à paraître demain, le Canard enchaîné accuse Nicolas Sarkozy de superviser "personnellement" l'espionnage de certains journalistes chargés de la couverture d'affaires sensibles, une allégation qualifiée de "totalement farfelue" par l'Elysée.

NDLR : En juin 2008, en cours d'audience, à Nanterre, on m'avait dit d'arrêter « d'amuser la galerie » avec mes affaires « d'ordre privé ». Je pense que depuis ce 20 octobre 2010, c'est définitivement compromis. Cet arrêt n° 909, sur Légifrance, se propage, ici et là, sur la toile, ainsi que dans des classeurs ou bulletins d'information... Un PDF.

     Une autre référence, chez LexisNexis SA, selon leurs dépêches ou brèves JurisClasseur du 3 novembre 2010 :
                 Cass. 1e civ., 20 oct. 2010, n° 09-68.141, FS P+B+I : JurisData n° 2010-018951