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Il pensait avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées
Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits
Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.
Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.
A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.
«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.
... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.
Gérald Lesigne regrette une présentation « assez décalée de la réalité »
PARIS (AFP), extrait - L'une des acquittés, Roselyne Godard, a jugé mardi que déplacer le procureur de Boulogne "ne servait à rien". "Un tas d'autres personnes sont responsables. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable", a affirmé Mme Godard, qui préside l'Association des innocents justiciés à tort (Aijat).
Un avis partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Son secrétaire général Laurent Bédouet s'est dit "choqué" que M. Lesigne soit ainsi "indirectement sanctionné", alors que le procureur général Jean-Amédée Lathoud a été promu après l'affaire de Douai à Versailles, "à la tête de la deuxième cour d'appel de France".
Renvoyé en 2006 devant le CSM par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a été jugé fin mai par ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.
Mardi, les défenseurs du procureur ont estimé que la ministre "ne pouvait juridiquement pas faire autrement" qu'accepter ces conclusions, et qu'elle a trouvé "une porte de sortie honorable" en insistant sur le départ de Boulogne tout en passant sous silence l'accord amiable sur la future affectation.
Car lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé (à M. Lesigne, NDLR) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir l'un des défenseurs, Me Léon-Lef Forster.
Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.
Outre l'USM, un autre syndicat, FO-magistrats, a fermement critiqué Mme Dati, jugeant que sa "méthode déloyale" et sa "décision scandaleuse" revenaient à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.
Roselyne Godard : «son départ ne sert à rien»
leparisien.fr | 29.07.2008
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne «ne sert à rien», a estimé l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
«Cette décision ne sert à rien dans le sens où ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire», a estimé Roselyne Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat), jointe par téléphone.
«On punit sans punir», a-t-elle poursuivi : «on laisse le choix à Gérald Lesigne de sa nouvelle affectation».
«Un tas d'autres personnes sont responsables» de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable» a t-elle encore souligné à propos du magistrat.
Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions
29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.
En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.
M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP
Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».
Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.
L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.
Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…
Sauver son honneur
En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.
En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.
Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.
Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Républicain Lorrain, le 28-07-2008
Le tueur en série présumé, dont le nom a été mêlé en 2003 à celui de Dominique Baudis, a bénéficié d'un non-lieu début juillet.
Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen. Il était soupçonné d'avoir tué deux masseuses, Josette Legoy, le 5 décembre 1987 à Toulouse ; Josette Poiroux le 21 octobre 1992 à Toulouse ; une mère de famille Patricia Gélis enlevée le 5 octobre 1992 et retrouvée le 7 décembre 1992 et enfin d'avoir violé sous la menace d'une arme Françoise D, en janvier 1992. En août dernier, le procureur, dans son réquisitoire, avait conclu à la non-culpabilité du tueur toulousain. Alègre est toujours mis en examen dans deux autres affaires de meurtre en cours d'instruction, celui de la prostituée Line Galbardi et de Claude Martinez. Arrêté en 1997 à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine après un viol suivi de meurtre, Alègre a déjà été condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour cinq meurtres et viols et une tentative de meurtre. Pour Gabriel Loubradou, président de Stop à l'oubli, « toutes les explications concourent à dire qu'Alègre est l'auteur » des crimes pour lesquels vient d'être rendu le non-lieu.
Il déplore : « Tant que Patrice Alègre a été considéré comme un tueur psychopathe, on a applaudi des deux mains mais lorsqu'on s'est aperçu que derrière ce profil il y avait un tueur à gage qui tuait sur commande et qu'il y avait donc un ou des commanditaires, ça a été le verrou complet. » Pour lui, « Pourquoi tout est-il fait pour qu'Alègre n'apparaisse plus dans aucun dossier ? », questionne-t-il. Pour lui, ces quatre non-lieux « témoignent d'une volonté politique en haut lieu de ne pas faire éclater la vérité, d'étouffer cette affaire, alors que des témoignages confirment la présence d'Alègre sur au moins deux des lieux de crimes ».
Au printemps 2003 avait éclaté l'affaire Baudis-Alègre à la suite de déclarations de deux anciennes prostituées. Celles-ci accusaient des policiers et des notables, dont l'ancien maire de Toulouse et un substitut du procureur, Marc Bourragué, d'avoir participé à des soirées sadomasochistes dans les années 1990 à Toulouse avec le tueur en série. Le 23 mars 2005, un non-lieu général en faveur de Baudis et Bourragué était prononcé dans l'information ouverte pour « viols et proxénétisme aggravé ».
Comment peut-on oublier son enfant dans sa voiture?
CHALON-SUR-SAÔNE (AFP) - Le père dont la fillette est morte mardi oubliée dans une voiture en plein soleil à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), a été mis en examen mercredi pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a annoncé le substitut du procureur de Chalon-sur-Saône.
DRAME
Comment peut-on oublier son enfant dans sa voiture?
mercredi 23 juillet 2008, 13h00 | leparisien.fr, extraits
La mort de deux enfants en bas-âge à une semaine d'intervalle, soulève plusieurs interrogations.Comment un parent peut-il oublier son enfant dans sa voiture? S'agit-il de loi des séries? De maladie mentale? Ou tout simplement de surmenage?
Sans se prononcer sur le fond des deux affaires le Professeur Jean-Pierre Olié, directeur du service santé mentale des adultes à l'Hôpital psychiatrique de Sainte-Anne à Paris répond à nos questions.
... «Nous devons nous sentir tous concernés par de tels évènements.
S'il s'est agi d'un trouble psychique il aurait du être identifié et pris en charge. S'il s'agit d'un signe des tensions de notre société il doit imposer une réflexion à chaque niveau : qualité des équilibres familiaux, de l'encadrement social notamment professionnel».
Chalons sur Saône : « un grand moment d'absence »
CHALON-SUR-SAÔNE (AFP) - "Un grand moment d'absence": c'était la seule hypothèse avancée mercredi par les enquêteurs pour expliquer la mort la veille d'une fillette de 3 ans "oubliée" dans une voiture en plein soleil par son père à Saint-Marcel (Saône-et-Loire).
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.07.08 | Extraits
La révolte gronde chez les magistrats italiens qui dénoncent les mesures prévues par le gouvernement de Silvio Berlusconi pour mettre au pas la justice, menaçant d'actions qui selon la presse pourraient aller jusqu'à la grève. Réunie samedi 4 juillet en assemblée générale, l'Association nationale des magistrats (ANM), principale association syndicale des juges italiens, est particulièrement remontés contre un article du projet de budget 2009 du gouvernement. Ce texte prévoit le blocage des embauches et des réductions de crédit pour le fonctionnement du ministère de la Justice. L'ANM dénonce ces réductions "drastiques" qui pourront atteindre 40%, entraîneront "une détérioration sans précédent de la rétribution des magistrats" et provoqueront "une paralysie substantielle de l'institution".
... Dans le bras de fer qui l'oppose aux juges, le chef du gouvernement peut compter sur un soutien populaire grandissant, note le Corriere della Sera. Selon un sondage publié dimanche par le quotidien, le pourcentage des Italiens portant un "jugement positif" sur Silvio Berlusconi est passé de 39% en 1994 à 56% en juillet (47% en mai 2008). Dans le même temps, le nombre de personnes ayant "très ou beaucoup confiance" dans l'institution judiciaire a baissé de 67% en 1994, à 50% en 2008.
6 ans pour la mort de son bébé
Une peine de six années d'emprisonnement a été requise à l'encontre d'une mère de famille accusée d'avoir tué sa fille de quatre mois, en avril 2004, en lui donnant de la méthadone pour la soigner, au deuxième jour de son procès devant les assises de la Dordogne.
L'avocat général, Sébastien Ellul, a mis en avant "un acte totalement irresponsable aux conséquences dramatiques" tout en reconnaissant que l'accusée "avait été fragilisée par son parcours de vie".
Poursuivie pour "administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur par ascendant ayant autorité", Lamiae Azizou, 31 ans, est soupçonnée d'avoir donné, dans la nuit du 11 au 12 avril 2004, de la méthadone pour calmer Inès, qui souffrait d'un problème bronchique.
S'inquiétant le lendemain matin de voir son bébé amorphe, la jeune femme avait appelé les secours mais l'enfant était mort douze jours plus tard.
Lundi, la jeune femme avait expliqué son "parcours difficile", du viol subi à l'âge de 16 ans à la mort de son compagnon, père de son premier enfant, aujourd'hui âgé de 10 ans.
Le verdict est attendu mercredi.
AFP, le Figaro
6 ans pour la mort de son bébé
Ce que le tribunal a retenu, c'est le mensonge
"En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles", avait assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. "Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l'annulation du mariage, ce n'est pas la virginité ou la non-virginité de la personne, mais c'est le mensonge".
PARIS (AP) - Après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler, le mois dernier, un mariage à la demande du mari de confession musulmane, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, l'UMP a souhaité vendredi que "les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale".
Un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
L'enquête pour évasion fiscale se resserre sur UBS
ETATS-UNIS. L'établissement aurait facilité une fraude de 200 millions de dollars.
Le Temps, le 15 mai 2008, extraits
Un ex-banquier privé d'UBS (UBSN.VX) basé à Genève, B.B., a été mis en accusation mardi devant un tribunal américain pour avoir aidé un promoteur californien, Igor Olenicoff, à frauder le fisc pour des biens totalisant 200 millions de dollars. L'accusation vise un autre banquier, M.S., ainsi que «d'autres personnes, connues et inconnues». Un appel du Temps au domicile genevois de B.B. est resté sans réponse.
... Dans l'affaire du promoteur californien Igor Olenicoff, ce dernier a plaidé coupable en décembre 2007 et accepté de payer 52 millions de dollars d'arriérés d'impôts, une amende de 3500 dollars et de fournir 120 jours de travail communautaire, selon le FT.
L'acte d'accusation de la Cour du district sud de Floride contre B.B. et M.L., dont Le Temps a eu connaissance, porte sur des faits qui se sont échelonnés entre 2001 et 2005. Des sociétés-écrans ont été proposées au promoteur dans divers paradis fiscaux pour ne pas déclarer ses biens. «Les accusés ont démarché les clients américains [...] en faisant valoir que le secret bancaire suisse et du Liechtenstein était impénétrable», dit le texte, qui reproche aux banquiers des actes d'«obstruction», de «falsification» et d'avoir violé les obligations légales liées au statut de «qualified intermediary», accordé sous condition par les autorités américaines à des banques étrangères, dont UBS.
Un ex-conseiller fâché avec UBS met la banque en difficulté aux Etats-Unis
GESTION DE FORTUNE. L'affaire Olenicoff-Birkenfeld jette un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
Le Temps, le 21 mai 2008, extrait
«Tout est OK, de mieux en mieux chaque jour»: ce n'est pas le genre de message qu'envoie un homme forcé de payer une caution de 2 millions de dollars, rendre son passeport et assigné à résidence surveillée, à disposition d'un juge de Floride. C'est pourtant celui qu'a fait parvenir il y a quelques jours Bradley Birkenfeld, ex-conseiller en clientèle privée pour UBS (UBSN.VX) à Genève.
Ce banquier accusé d'aide active à l'évasion fiscale en faveur d'un de ses très gros clients, Igor Olenicoff (LTdu 19.05), règle ses comptes avec son ancien employeur. Pour cela, il tente de collaborer avec la justice américaine en révélant des noms de clients et des procédés dignes de romans d'espionnage.
«Déterminé et pragmatique»
Décrit comme «déterminé et pragmatique», Bradley Birkenfeld, 43 ans, était un cadre apprécié chez UBS: la banque a même financé des événements publics avec ses clients - dont une exposition rue de la Corraterie à Genève. Parmi ces clients figurait le promoteur californien Igor Olenicoff (fortune de 1,6 milliard de dollars, selon Forbes), épinglé par l'Internal Revenue Service (IRS) en 2007 pour des arriérés d'impôts totalisant 200 millions de dollars.
Bradley Birkenfeld et Mario Staggl, propriétaire de New Haven Trust au Liechtenstein et spécialiste des assurances vie défiscalisées, n'ont pas ménagé leurs efforts, de 2001 à 2005, pour offrir à Igor Olenicoff les comptes offshore et les sociétés-écrans permettant de soustraire son argent ou son yacht à l'impôt américain. L'acte d'accusation de 15 pages énumère: falsifications de documents bancaires suisses et du formulaire W-8 de l'IRS; procédés de dissimulation employés à cette fin; «vente des produits non autorisés aux Etats-Unis», une pratique apparemment courante.
Bradley Birkenfeld faisait partie d'une équipe d'une quinzaine de personnes basée à Genève, drillée pour ces activités. Les collaborateurs d'UBS étaient instruits sur la façon de répondre aux douaniers américains, devaient passer les papiers au broyeur, vider la mémoire de leur ordinateur, recourir à des adresses électroniques privées, ne voyageaient qu'avec des documents sans en-tête ni numéro de compte. «Certains étaient plus inconfortables que d'autres» avec ces pratiques, dit un familier, «soulagé» quand il a changé d'activité et n'a plus eu à vendre des produits non enregistrés aux Etats-Unis.
Selon les informations recueillies par Le Temps, un document qu'UBS fait signer à ses conseillers voyageant aux Etats-Unis a mis le feu aux poudres. En le paraphant, ces derniers reconnaissent les risques de leurs déplacements et les assument indirectement. Bradley Birkenfeld a refusé, d'où un conflit avec la banque et une dispute à propos de ses indemnités de départ.
Gérald Lesigne affirme avoir correctement informé sa hiérarchie
Sur les dossiers dits "sensibles", dont ne faisait pas partie l'enquête sur Outreau, les rapports étaient "beaucoup plus fouillés", a expliqué Gérald Lesigne. Dans ce cas, "la conversation téléphonique était vraiment le coeur de nos communications".
Interrogé par le CSM sur la nature des dossiers "sensibles", le procureur a répondu qu'il s'agissait d'affaires marquant "véritablement l'opinion", pouvant apporter "un trouble considérable à l'ordre public" ou d'accidents "spectaculaires".
PARIS (AP) - Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne, auquel il est reproché des relations "irrégulières" et "peu fiables" avec le parquet général de Douai pendant l'enquête sur l'affaire d'Outreau, a affirmé mardi que sa hiérarchie était correctement informée de l'instruction.
Un détenu américain, innocenté par son ADN, libéré après 27 ans
He was also the eighteenth person freed in Dallas County based on a post-conviction DNA analysis, according to the Innocence Project, a New York-based legal center that specializes in righting grave miscarriages of justice.
That is more than any other U.S. county, highlighting problems in the local justice system that include what critics have said is a history of racism and racial profiling.
DALLAS (Reuters) - Un détenu américain a été libéré mardi par un tribunal de Dallas, un test ADN l'ayant innocenté du meurtre et du viol de sa compagne, pour lesquels il avait été condamné il y a 27 ans.
Vers une « reprise en main » des magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature dénonce une "reprise en main" des magistrats
NOUVELOBS.COM | 07.04.2008 | Extrait
Le syndicat de magistrats s'en prend particulièrement au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la réorganisation de la Chancellerie. Le porte-parole de Rachida Dati a voulu "dissiper les inquiétudes" et estime que le syndicat a été "mal informé".
JUSTICE
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature inquiète les magistrats
Article paru dans l'édition du Monde du 05.04.08, extrait
Le point le plus épineux concerne la composition du CSM, où les magistrats ne seront plus majoritaires. C'était une volonté forte de Nicolas Sarkozy. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé une parité entre magistrats et non-magistrats. « La France sera le seul pays européen où le conseil de la justice est composé en majorité de non-magistrats », critique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Réforme du CSM : le gouvernement ne retient pas l'avis du Conseil d'Etat
NOUVELOBS.COM | 24.04.2008
PARIS (AFP) - Le chef de l'Etat ne le présidera plus mais les magistrats n'y seront plus majoritaires : la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), censée mettre fin à son "corporatisme" dénoncé depuis Outreau, inquiète les juges qui redoutent sa "politisation".
Formant l'article 28 du projet de révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, la réforme consacre une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : l'organe suprême des juges ne sera plus présidé par le chef de l'exécutif.
A la place, chacune des deux formations du Conseil sera présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège -qui jugent ou instruisent- par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie- par le procureur général près la Cour de cassation.
Même s'il est surtout symbolique puisque le chef de l'Etat n'a aujourd'hui pas de pouvoir décisionnel, ce changement semblerait a priori consacrer l'indépendance de l'organe supervisant la discipline et les nominations des magistrats.
Mais le même article 28 porte un sévère coup aux magistrats en leur retirant la majorité des sièges de l'instance. Après le désastre d'Outreau, imputé surtout au juge Fabrice Burgaud, l'apparente impunité des juges avait été dénoncée et attribuée au corporatisme d'une profession rarement sanctionnée par ses pairs.
Désormais, dans les deux formations, les magistrats ne seront que sept, face à huit membres extérieurs : un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités nommées par l'exécutif (deux par le président de la République, deux par celui de l'Assemblée nationale et deux par celui du Sénat).
"La France sera le seul pays d'Europe à posséder un conseil de Justice dans lequel les magistrats sont minoritaires", fulmine l'Union syndicale des magistrats (USM). Ces nominations par l'exécutif, "sans aucune garantie de neutralité et de compétence, masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime le syndicat majoritaire. Plus à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce depuis des semaines la même volonté de "reprise en main".
Pourtant initialement favorable à la recomposition d'un CSM "non corporatiste", le SM rejette "un projet qui consiste à politiser cette institution, ... particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique". La Chancellerie réplique que ces nominations seront soumises à une commission ad hoc composée de parlementaires des deux chambres.
Reste que cette commission ne rendra que des "avis" et qu'il faudra attendre une loi organique pour en connaître le fonctionnement. Le garde des Sceaux demeure aussi tout puissant dans les nominations des magistrats du parquet. Tout au plus le CSM se voit-il attribuer le droit de lui donner son "avis" sur celles des procureurs généraux, et non plus seulement des procureurs et substituts. Là aussi un avis qui reste consultatif.
Autre inquiétude des syndicats: jusqu'à présent vice-président du CSM, le ministre de la Justice ne participait pas aux votes. L'article 28 se contente d'indiquer que, sauf en matière disciplinaire, il pourra "assister aux séances du conseil". "On fait sortir le ministre par la porte pour le faire rentrer par la fenêtre", tempête Laurent Bedouet, de l'USM.
Là aussi, il faudra attendre la loi organique, qui dira également par quels "filtres appropriés" les justiciables pourront directement saisir le CSM.
Prison avec sursis requise contre Brigitte Bardot pour racisme
PARIS (Reuters) - Une peine de deux mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende a été requise par l'accusation mardi contre l'ancienne star de cinéma Brigitte Bardot, jugée pour la cinquième fois en correctionnelle à Paris pour "incitation à la haine raciale" en raison de propos sur les musulmans.