http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Mon, 14 Dec 2009 21:27:06 +0000 bk [Membre] c441@http://justice.cloppy.net/ <i>Villiers-le-Bel : peines all&#233;g&#233;es<br /> AFP, 14/12/2009 | Mise &#224; jour : 18:04<br /> <br /> La cour d'appel de Versailles a prononc&#233; aujourd'hui des peines l&#233;g&#232;rement inf&#233;rieures pour deux jeunes hommes poursuivis pour des jets de projectiles contre la police en novembre 2007 &#224; Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et a confirm&#233; le jugement de premi&#232;re instance pour le troisi&#232;me.<br /> <br /> Mathieu Bozor, condamn&#233; &#224; 30 mois de prison en juillet par le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences volontaires sur les forces de police en r&#233;union, avec armes et guet-apens, a vu sa peine r&#233;duite &#224; trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise &#224; l'&#233;preuve.<br /> <br /> Pour Terki Bouchiba, qui avait &#233;cop&#233; en premi&#232;re instance de trois ans de prison, la cour d'appel a ramen&#233; sa condamnation &#224; trois ans de prison dont neuf mois avec sursis et mise &#224; l'&#233;preuve.<br /> <br /> La peine de 18 mois de prison &#224; l'encontre de St&#233;phane Farade, qui avait ni&#233; les faits en octobre &#224; l'audience tout en invectivant la cour, a &#233;t&#233; confirm&#233;e.<br /> <br /> M. Bozor et M. Bouchiba avaient pour leur part reconnu avoir &#233;t&#233; sur les lieux des faits mais avaient ni&#233; toute participation aux violences. Leurs avocates avaient plaid&#233; leur relaxe.<br /> <br /> Les violences &#224; Villiers-le-Bel les 25 et 26 novembre 2007 avaient &#233;clat&#233; apr&#232;s la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.<br /> <br /> Lors de ces violences, une centaine de policiers avaient &#233;t&#233; bless&#233;s par des tirs d'armes &#224; feu et des jets de projectiles, un commissaire rou&#233; de coups, des b&#226;timents publics et des commerces d&#233;truits.<br /> <br /> Dans ce dossier, 31 policiers, essentiellement des CRS, s'&#233;taient constitu&#233;s partie civile.</i> Villiers-le-Bel : peines allégées
AFP, 14/12/2009 | Mise à jour : 18:04

La cour d'appel de Versailles a prononcé aujourd'hui des peines légèrement inférieures pour deux jeunes hommes poursuivis pour des jets de projectiles contre la police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et a confirmé le jugement de première instance pour le troisième.

Mathieu Bozor, condamné à 30 mois de prison en juillet par le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences volontaires sur les forces de police en réunion, avec armes et guet-apens, a vu sa peine réduite à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve.

Pour Terki Bouchiba, qui avait écopé en première instance de trois ans de prison, la cour d'appel a ramené sa condamnation à trois ans de prison dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve.

La peine de 18 mois de prison à l'encontre de Stéphane Farade, qui avait nié les faits en octobre à l'audience tout en invectivant la cour, a été confirmée.

M. Bozor et M. Bouchiba avaient pour leur part reconnu avoir été sur les lieux des faits mais avaient nié toute participation aux violences. Leurs avocates avaient plaidé leur relaxe.

Les violences à Villiers-le-Bel les 25 et 26 novembre 2007 avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.

Lors de ces violences, une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu et des jets de projectiles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.

Dans ce dossier, 31 policiers, essentiellement des CRS, s'étaient constitués partie civile.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2009/03/17/dati-abandonne-l-idee-de-la-responsabili#c441