http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 01 Dec 2009 11:46:39 +0000 bk [Membre] c413@http://justice.cloppy.net/ <i>Nouvelle plainte contre Fran&#231;ois P&#233;rol <br /> AFP, 01/12/2009 | Mise &#224; jour : 12:01<br /> <br /> La CGT-Caisses d'Epargne a d&#233;pos&#233; une plainte avec constitution de partie civile contre Fran&#231;ois P&#233;rol pour protester contre sa nomination &#224; la t&#234;te du groupe Banque Populaire-Caisse d'&#233;pargne (BPCE), selon l'avocat du syndicat.<br /> <br /> Le parquet de Paris avait d&#233;j&#224; ouvert une enqu&#234;te pr&#233;liminaire, finalement class&#233;e sans suite d&#233;but septembre, apr&#232;s le d&#233;p&#244;t de quatre plaintes pour "prise ill&#233;gale d'int&#233;r&#234;t" des syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne et des associations Anticor et Contribuables associ&#233;s.<br /> <br /> A l'issue de ses investigations, au cours de laquelle P&#233;rol a &#233;t&#233; entendu par les policiers de la Brigade financi&#232;re, le parquet avait consid&#233;r&#233; qu'aucune charge ne pouvait &#234;tre retenue &#224; l'encontre de l'ancien secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral adjoint de l'Elys&#233;e.<br /> <br /> La CGT-Caisses d'Epargne a d&#233;pos&#233; le 25 novembre une nouvelle plainte avec constitution de partie civile aupr&#232;s du tribunal de grande instance de Paris, selon Me J&#233;r&#244;me Karsenti. Il revient d&#233;sormais &#224; la doyenne des juges d'instruction du p&#244;le financier, Fran&#231;oise Desset, d'ouvrir ou pas une information judiciaire, confi&#233;e &#224; un juge d'instruction.</i> Nouvelle plainte contre François Pérol
AFP, 01/12/2009 | Mise à jour : 12:01

La CGT-Caisses d'Epargne a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre François Pérol pour protester contre sa nomination à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE), selon l'avocat du syndicat.

Le parquet de Paris avait déjà ouvert une enquête préliminaire, finalement classée sans suite début septembre, après le dépôt de quatre plaintes pour "prise illégale d'intérêt" des syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne et des associations Anticor et Contribuables associés.

A l'issue de ses investigations, au cours de laquelle Pérol a été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet avait considéré qu'aucune charge ne pouvait être retenue à l'encontre de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée.

La CGT-Caisses d'Epargne a déposé le 25 novembre une nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal de grande instance de Paris, selon Me Jérôme Karsenti. Il revient désormais à la doyenne des juges d'instruction du pôle financier, Françoise Desset, d'ouvrir ou pas une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2009/09/04/afghanistan-l-onu-veut-une-enquete#c413