http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Fri, 25 Dec 2009 01:20:14 +0000 bk [Membre] c502@http://justice.cloppy.net/ <i>Politique<br /> Essais nucl&#233;aires :une loi au milieu du gu&#233;<br /> L'Humanit&#233;, 24 d&#233;cembre 2009, extraits<br /> <br /> Apr&#232;s l&#8217;adoption par le Parlement d&#8217;un texte l&#233;gislatif relatif &#224; leur indemnisation,&#8232; les victimes des essais nucl&#233;aires fran&#231;ais demeurent dans l&#8217;inqui&#233;tude.<br /> <br /> Le pr&#233;sident de l&#8217;Association des v&#233;t&#233;rans des essais nucl&#233;aires (Aven), Jean-Luc Sans, ne cachait pas son impression &#171;mitig&#233;e&#187;, au lendemain de l&#8217;adoption d&#233;finitive, par le Parlement, du premier texte l&#233;gislatif relatif &#224; leur reconnaissance et, leur indemnisation. Apr&#232;s les d&#233;put&#233;s, les s&#233;nateurs ont vot&#233; le texte, mardi soir, par 186 voix pour (UMP, centristes) contre 137 (PS, PCF). &#171;Certes, cette loi est une avanc&#233;e, mais l&#8217;Aven reste attentive quant &#224; son application&#187;, car &#171;son interpr&#233;tation a minima pourrait conduire &#224; n&#8217;indemniser que peu de v&#233;t&#233;rans&#187;, redoute l&#8217;association.<br /> <br /> [...] La &#171;pr&#233;somption de causalit&#233;&#187; est donc d&#233;sormais &#233;tablie. &#171;Hier, les victimes des essais nucl&#233;aires devaient prouver (&#8230;) que ces essais &#233;taient la cause de leur cancer&#187; et &#171;80% des demandeurs &#233;taient d&#233;bout&#233;s&#187;, a expliqu&#233; le rapporteur du texte final, Marcel-Pierre Cl&#233;ach (UMP). D&#233;sormais, &#171;la cause de leur maladie sera pr&#233;sum&#233;e &#234;tre les essais&#187;.</i> Politique
Essais nucléaires :une loi au milieu du gué
L'Humanité, 24 décembre 2009, extraits

Après l’adoption par le Parlement d’un texte législatif relatif à leur indemnisation,
 les victimes des essais nucléaires français demeurent dans l’inquiétude.

Le président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), Jean-Luc Sans, ne cachait pas son impression «mitigée», au lendemain de l’adoption définitive, par le Parlement, du premier texte législatif relatif à leur reconnaissance et, leur indemnisation. Après les députés, les sénateurs ont voté le texte, mardi soir, par 186 voix pour (UMP, centristes) contre 137 (PS, PCF). «Certes, cette loi est une avancée, mais l’Aven reste attentive quant à son application», car «son interprétation a minima pourrait conduire à n’indemniser que peu de vétérans», redoute l’association.

[...] La «présomption de causalité» est donc désormais établie. «Hier, les victimes des essais nucléaires devaient prouver (…) que ces essais étaient la cause de leur cancer» et «80% des demandeurs étaient déboutés», a expliqué le rapporteur du texte final, Marcel-Pierre Cléach (UMP). Désormais, «la cause de leur maladie sera présumée être les essais».]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2009/09/06/la-veuve-d-un-irradie-de-mururoa-obtient#c502