http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Thu, 17 Dec 2009 17:20:45 +0000 bk [Membre] c465@http://justice.cloppy.net/ <i>Soci&#233;t&#233; 17/12/2009 - 18:05 - Europe 1<br /> Dray n'est pas renvoy&#233; devant la justice<br /> <br /> Le d&#233;put&#233; (PS) de l'Essonne, Julien Dray, n'est pas renvoy&#233; en correctionnelle dans l'enqu&#234;te sur des mouvements de fonds suspects sur ses comptes et ceux d'associations dont il est proche, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le parquet de Paris lui a inflig&#233; un simple rappel &#224; la loi.</i> Société 17/12/2009 - 18:05 - Europe 1
Dray n'est pas renvoyé devant la justice

Le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, n'est pas renvoyé en correctionnelle dans l'enquête sur des mouvements de fonds suspects sur ses comptes et ceux d'associations dont il est proche, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le parquet de Paris lui a infligé un simple rappel à la loi.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2009/09/27/roman-polanski-arrete-en-suisse#c465 Wed, 16 Dec 2009 19:32:09 +0000 bk [Membre] c463@http://justice.cloppy.net/ <i> Julien Dray ne devrait pas &#234;tre renvoy&#233; devant le tribunal correctionnel<br /> LEMONDE.FR | 16.12.09 | 18h13 &#8226; Mis &#224; jour le 16.12.09 | 18h25, extrait<br /> <br /> Le d&#233;put&#233; PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas &#234;tre cit&#233; devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adress&#233; par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 d&#233;cembre, au parquet g&#233;n&#233;ral. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel &#224; la loi, voie alternative aux poursuites, de m&#234;me que le pr&#233;sident de SOS-Racisme, Dominique Sopo.<br /> <br /> Le parquet, qui g&#232;re l'enqu&#234;te depuis ses d&#233;buts, avait le choix de confier l'affaire &#224; un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution interm&#233;diaire, sous r&#233;serve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.</i> Julien Dray ne devrait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel
LEMONDE.FR | 16.12.09 | 18h13 • Mis à jour le 16.12.09 | 18h25, extrait

Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.

Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2009/09/27/roman-polanski-arrete-en-suisse#c463