http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Sun, 24 Oct 2010 20:32:45 +0000 bk [Membre] c2128@http://justice.cloppy.net/ <i>Soci&#233;t&#233; - L'Humanit&#233; - le 23 Octobre 2010 <br /> France<br /> L&#8217;enqu&#234;te sur Tarnac valid&#233;e en appel<br /> <br /> La cour d&#8217;appel a rejet&#233; hier la demande d&#8217;annulation des avocats des accus&#233;s. <br /> <br /> [...] Il &#233;tait difficilement imaginable qu&#8217;apr&#232;s la couverture m&#233;diatique de l&#8217;arrestation des dix de Tarnac, les d&#233;clarations guerri&#232;res de Mich&#232;le Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, la machine judiciaire d&#233;gonfle totalement cet exemple parfait de lutte antiterroriste. La cour d&#8217;appel a donc rejet&#233; les requ&#234;tes en nullit&#233; d&#233;pos&#233;es par la d&#233;fense. Elle a aussi refus&#233; de transmettre &#224; la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalit&#233; soulev&#233;es par les avocats. Pour ces derniers, m&#234;me inconsistante, l&#8217;affaire de Tarnac reste le &#171; cauchemar de l&#8217;autorit&#233; judiciaire &#187;.<br /> <br /> Dany Stive</i><br /> <br /> Extrait de source http://www.humanite.fr/22_10_2010-l%E2%80%99enqu%C3%AAte-sur-tarnac-valid%C3%A9e-en-appel-456314 Société - L'Humanité - le 23 Octobre 2010
France
L’enquête sur Tarnac validée en appel

La cour d’appel a rejeté hier la demande d’annulation des avocats des accusés.

[...] Il était difficilement imaginable qu’après la couverture médiatique de l’arrestation des dix de Tarnac, les déclarations guerrières de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, la machine judiciaire dégonfle totalement cet exemple parfait de lutte antiterroriste. La cour d’appel a donc rejeté les requêtes en nullité déposées par la défense. Elle a aussi refusé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats. Pour ces derniers, même inconsistante, l’affaire de Tarnac reste le « cauchemar de l’autorité judiciaire ».

Dany Stive

Extrait de source http://www.humanite.fr/22_10_2010-l%E2%80%99enqu%C3%AAte-sur-tarnac-valid%C3%A9e-en-appel-456314]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2010/10/22/groupe-de-tarnac-l-enquete-n-est-pas-annulee#c2128