Notes - Commentaires récents sur Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Tue, 15 Feb 2011 00:34:31 +0000

Pour remédier à ces disfonctionnements, Michel Mercier annonce en conclusion des mesures d’urgence, notamment en faveur des services de suivi des condamnés et d’application des peines. Il prévoit « un triplement du budget consacré à la réserve judiciaire et pénitentiaire, ce qui permet de dégager cinq millions d’euros pour des vacations supplémentaires, principalement consacrés aux services de l’exécution et de l’application des peines ». Du sparadrap, ironise les syndicats …

De source http://www.rfi.fr/france/20110214-frondes-magistrats-le-gouvernement-tente-apaiser-tensions

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Tue, 15 Feb 2011 00:06:31 +0000

"Le rapport de l'inspection des services judiciaires ne relève pas de faute à l'encontre des magistrats d'application des peines", a souligné le président du tribunal de grande instance de Nantes, Jean-Maurice Beaufrère. "Il n'y a pas faute commise", poursuit-il, même si le rapport "relève qu'il pourrait y avoir une meilleure coordination locale".

"Sans surprise, l'inspection des services judiciaires conclut à l'absence de faute", a estimé, de son côté, Jacky Coulon, président de l'USM en Loire-Atlantique. "C'est la confirmation de ce qui l'on savait déjà". Pour le responsable syndical, "la fronde des magistrats" après les propos de Nicolas Sarkozy était donc "fondée". Une réaction "à la hauteur des attaques dont nous avons été victimes".

Extrait de source http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/affaire-laetitia-magistrats-nantais-pas-de-faute-14-02-2011-1207225.php

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Tue, 15 Feb 2011 00:03:02 +0000

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Mon, 14 Feb 2011 20:49:59 +0000

Les juges sont blanchis, mais "la chasse au coupable n'est pas terminée". La formule d'un syndicaliste résume le sentiment général des représentants des magistrats et des services de probation à l'issue d'une réunion qui s'est déroulée lundi après-midi au ministère de la Justice. Au menu des discussions, les conclusions de deux enquêtes - l'une de l'Inspection générale des services judiciaires, l'autre de la Direction de l'administration pénitentiaire - sur l'affaire Laëtitia. Une réponse aux propos de Nicolas Sarkozy, qui avait demandé le 3 février des "sanctions" contre les "fautes" et les "dysfonctionnements dans les services nantais". Des déclarations qui ont suscité l'ire des acteurs de la chaîne pénale. Déclarations à tort ? Pas vraiment. Le rapport des services judiciaires pointe de nombreuses failles dans le suivi de Tony Meilhon, le principal suspect dans cette affaire.

Extrait de source http://www.lepoint.fr/societe/affaire-laetitia-la-chasse-au-coupable-n-est-pas-terminee-14-02-2011-1295354_23.php

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Mon, 14 Feb 2011 20:16:05 +0000

Laëtitia: "pas de faute grave" (IGPN)
AFP, 14/02/2011 | Mise à jour : 19:44

Le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la "police des polices") n'a relevé ni "dysfonctionnement" ni "faute grave" des policiers dans le suivi du principal suspect du meurtre de Laetitia, a-t-on appris de source policière.

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Mon, 14 Feb 2011 19:30:39 +0000

Les conclusions des inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires ont révélé « une absence de liaison entre les conseillers d'insertion du milieu fermé et du milieu ouvert », « une mauvaise utilisation des moyens informatiques des suivis des dossiers », ainsi que « des critères d'affectation des dossiers méconnaissant le principe d'individualisation des suivis, ne tenant pas suffisamment compte du profil des personnes condamnées ».

Les inspections, constatant des « charges de travail lourdes », ont également mis en évidence « des choix inadaptés sur l'affection des moyens, tant au niveau de la juridiction du TGI de Nantes que de la cours d'appel de Rennes, alors qu'ils auraient pu être affectés notamment au service de l'application des peines, qui avait appelé l'attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation ».

Les enquêteurs ont aussi relevé que les conclusions d'un « audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip de Nantes », transmises en septembre 2010, n'avaient « pas été prises en compte ».

« En ce qui concerne les suites à donner sur le plan d'éventuelles sanctions », sujet qui n'a pas été discuté avec les organisations syndicales, « je prendrai mes responsabilités et vous ferai part dans les toutes prochaines heures de mes conclusions », a ajouté M. Mercier.

Extrait de source http://www.nordeclair.fr/France-Monde/France/2011/02/14/mercier-meurtre-laetitia-sanctions-carences.shtml

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Mon, 14 Feb 2011 19:15:37 +0000

Nous n'avons pas encore eu en main le rapport. Il semble toutefois que l'inspection réaffirme que des priorités avaient été désignées, ce que nous avons dit et prouvé. Ceci est le fruit du manque de moyens de la justice. Ces priorités existent partout en France et sont contraintes car les services n'ont pas d'autres possibilités. De plus, ce sont des choix validés par la hiérarchie et connus du ministère. J'ai du mal à imaginer que des poursuites disciplinaires puissent être prises sur la base des priorités. Si c'était le cas, nous ne l'accepterions pas.

Sur l'ensemble de l'article du Figaro, je ne vois aucune faute individuelle qui soit imputée à un juge d'application des peines. Seule une formule un peu vague ["les juges ne sortent pas blanchis", ndlr] semble vouloir ménager la chèvre et le chou.

Extrait de source http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20110214.OBS7993/interview-on-manipule-l-opinion-publique-dans-l-affaire-laetitia.html

Dans un article de la Nouvelle République, du 14/2, 19:00, on peut lire: Il [Mercier] a évoqué des ''carences manifestes au niveau de l'organisation des services et dans la circulation de l'information entre les différents acteurs'' concernant le suivi de Tony Meilhon.
L'enquête révèle des problèmes de ''liaison'' entre milieu fermé et milieu ouvert, ''une mauvaise utilisation des moyens informatiques'', ''des choix inadaptés sur l'affectation des moyens'', des ''charges de travail lourdes''...
Les inspecteurs ont aussi souligné que les conclusions d'un audit mené sur le SPIP de Nantes, transmises en septembre 2010 à la direction interrégionale des services pénitentiaires, n'avaient pas été prises en compte.

http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Justice-Laetitia-carences-manifestes-sanctions-evoquees

A cette même URL, dans l'article et sa version de 17:52, on pouvait lire: Outre ces ''carences'' dans le suivi récent de Tony Meilhon, il a mentionné ''un suivi antérieur dans le cadre d'une mise à l'épreuve prononcée en 2001 non transmis au Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation) en raison d'une erreur de gestion'' et qui ''n'a pas été mis en oeuvre''.
Les conclusions des inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires ont révélé ''une absence de liaison entre les conseillers d'insertion du milieu fermé et du milieu ouvert'', ''une mauvaise utilisation des moyens informatiques des suivis des dossiers'', ainsi que ''des critères d'affectation des dossiers méconnaissant le principe d'individualisation des suivis, ne tenant pas suffisamment compte du profil des personnes condamnées''.
Les inspections, constatant des ''charges de travail lourdes'', ont également mis en évidence ''des choix inadaptés sur l'affection des moyens, tant au niveau de la juridiction du TGI de Nantes que de la cours d'appel de Rennes, alors qu'ils auraient pu être affectés notamment au service de l'application des peines, qui avait appelé l'attention de sa hiérarchie à plusieurs reprises sur sa situation''.
Les enquêteurs ont aussi relevé que les conclusions d'un ''audit mené par les services d'inspection en 2009 concernant le Spip de Nantes'', transmises en septembre 2010, n'avaient ''pas été prises en compte''.

bk [Membre] en réponse à: Laëtitia : « carences manifestes », selon Mercier

bk [Membre] — Mon, 14 Feb 2011 17:18:12 +0000

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