http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Mon, 15 Apr 2013 18:08:39 +0000 bk [Membre] c4884@http://justice.cloppy.net/ <i>Algues vertes : l'Etat condamn&#233; &#224; payer<br /> Par LeFigaro.fr avec AFP<br /> Mis &#224; jour le 15/04/2013 &#224; 18:52<br /> Publi&#233; le 15/04/2013 &#224; 18:48<br /> <br /> L'Etat a &#233;t&#233; condamn&#233; par le tribunal administratif de Rennes &#224; verser quelque 7 millions d'euros au d&#233;partement des C&#244;tes d'Armor pour l'indemniser des sommes engag&#233;es jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.<br /> <br /> Le retard de l'Etat dans la transposition en droit fran&#231;ais de directives europ&#233;ennes sur la qualit&#233; de l'eau, ainsi que "sa carence" dans l'application aux &#233;levages de la r&#233;glementation sur les installations class&#233;es constituent "une faute", souligne le tribunal administratif dans sa d&#233;cision rendue vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie aujourd'hui.<br /> <br /> Ces manquements ont entra&#238;n&#233; "des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau", &#224; l'origine du ph&#233;nom&#232;ne des algues vertes, expliquent les juges administratifs. Ils pointent du doigt "un lien direct et certain de cause &#224; effet entre ces carences fautives de l'Etat et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes" sur le littoral costarmoricain.<br /> <br /> L'Etat a ainsi &#233;t&#233; condamn&#233; &#224; verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financi&#232;re apport&#233;e par le d&#233;partement breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes.<br /> Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les &#233;tudes concernant les interventions men&#233;es et 387.410 euros pour le remboursement des actions pr&#233;ventives.<br /> <br /> Le d&#233;partement des C&#244;tes d'Armor r&#233;clamait 10,7 millions d'euros &#224; l'Etat.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/15/97001-20130415FILWWW00601-algues-vertes-l-etat-condamne-a-payer.php Algues vertes : l'Etat condamné à payer
Par LeFigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 15/04/2013 à 18:52
Publié le 15/04/2013 à 18:48

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser quelque 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Le retard de l'Etat dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que "sa carence" dans l'application aux élevages de la réglementation sur les installations classées constituent "une faute", souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie aujourd'hui.

Ces manquements ont entraîné "des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau", à l'origine du phénomène des algues vertes, expliquent les juges administratifs. Ils pointent du doigt "un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'Etat et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes" sur le littoral costarmoricain.

L'Etat a ainsi été condamné à verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes.
Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les études concernant les interventions menées et 387.410 euros pour le remboursement des actions préventives.

Le département des Côtes d'Armor réclamait 10,7 millions d'euros à l'Etat.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/15/97001-20130415FILWWW00601-algues-vertes-l-etat-condamne-a-payer.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/02/19/affaire-cassez-calderon-exige-de-la-france-plus-de-l-respect-r#c4884