http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Mon, 07 Mar 2011 21:56:18 +0000 bk [Membre] c2347@http://justice.cloppy.net/ <i>Justice/mineurs: nouvelles mesures<br /> AFP, 02/03/2011 | Mise &#224; jour : 15:39<br /> <br /> Le ministre de la Justice Michel Mercier a pr&#233;sent&#233; aujourd'hui des mesures visant &#224; "r&#233;duire les d&#233;lais de jugement des mineurs d&#233;linquants", comportant la possibilit&#233; de faire juger les r&#233;cidivistes de 16 &#224; 18 ans par un tribunal correctionnel sp&#233;cialement compos&#233;, selon le compte rendu du conseil des ministres.<br /> <br /> Nicolas Sarkozy avait annonc&#233; le 10 f&#233;vrier lors de l'&#233;mission "Paroles de Fran&#231;ais" qu'il y aurait de nouvelles mesures "avant l'&#233;t&#233;" concernant la d&#233;linquance des mineurs, un domaine dans lequel il avait admis n'avoir "pas r&#233;ussi".<br /> <br /> Le gouvernement propose notamment de faire juger "les mineurs &#226;g&#233;s de 16 &#224; 18 ans, ayant commis une infraction en &#233;tat de r&#233;cidive l&#233;gale", par un "tribunal correctionnel comportant un juge des enfants", qui "appliquera une proc&#233;dure adapt&#233;e aux mineurs". Actuellement, les mineurs sont jug&#233;s par un tribunal pour enfants ou, s'il s'agit d'un crime commis par un plus de 16 ans, par une cour d'assises des mineurs.<br /> <br /> La d&#233;linquance des mineurs est r&#233;gie par l'ordonnance de 1945, dont l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati avait annonc&#233; la refonte. L'objectif est de remplacer cette ordonnance par un "code de la justice p&#233;nale des mineurs, dont la pr&#233;paration est en cours", selon le compte-rendu du conseil des ministres.<br /> <br /> Sans attendre ce nouveau code, "les mesures pr&#233;sent&#233;es par le ministre tendent &#224; un traitement plus rapide et plus lisible de la d&#233;linquance des mineurs", ajoute-t-il. Ces mesures constituent des "orientations" devant &#234;tre pr&#233;cis&#233;es pour aboutir &#224; un projet de loi, a-t-on pr&#233;cis&#233; &#224; la Chancellerie.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/02/97001-20110302FILWWW00546-justicemineurs-nouvelles-mesures.php Justice/mineurs: nouvelles mesures
AFP, 02/03/2011 | Mise à jour : 15:39

Le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté aujourd'hui des mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", comportant la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécialement composé, selon le compte rendu du conseil des ministres.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 10 février lors de l'émission "Paroles de Français" qu'il y aurait de nouvelles mesures "avant l'été" concernant la délinquance des mineurs, un domaine dans lequel il avait admis n'avoir "pas réussi".

Le gouvernement propose notamment de faire juger "les mineurs âgés de 16 à 18 ans, ayant commis une infraction en état de récidive légale", par un "tribunal correctionnel comportant un juge des enfants", qui "appliquera une procédure adaptée aux mineurs". Actuellement, les mineurs sont jugés par un tribunal pour enfants ou, s'il s'agit d'un crime commis par un plus de 16 ans, par une cour d'assises des mineurs.

La délinquance des mineurs est régie par l'ordonnance de 1945, dont l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati avait annoncé la refonte. L'objectif est de remplacer cette ordonnance par un "code de la justice pénale des mineurs, dont la préparation est en cours", selon le compte-rendu du conseil des ministres.

Sans attendre ce nouveau code, "les mesures présentées par le ministre tendent à un traitement plus rapide et plus lisible de la délinquance des mineurs", ajoute-t-il. Ces mesures constituent des "orientations" devant être précisées pour aboutir à un projet de loi, a-t-on précisé à la Chancellerie.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/02/97001-20110302FILWWW00546-justicemineurs-nouvelles-mesures.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/03/06/michel-mercier-reforme-la-justice-des-mineurs#c2347 Mon, 07 Mar 2011 10:52:06 +0000 bk [Membre] c2344@http://justice.cloppy.net/ C'est bien ce qu'il me semblait, il s'agit de cette association de magistrats aux productions si peu cr&#233;dibles...<br /> <br /> <i>&#171;&nbsp;Il s&#8217;agit l&#224; d&#8217;un tr&#232;s grave recul&nbsp;: cela met fin, de fait, &#224; la sp&#233;cificit&#233; de la justice des mineurs&nbsp;&#187;, d&#233;plore Catherine Sultan, juge des enfants et pr&#233;sidente de l&#8217;Association fran&#231;aise des magistrats de la jeunesse et de la famille. La chancellerie s&#8217;en d&#233;fend et promet d&#8217;appliquer dans ces futures juridictions des &#171;&nbsp;proc&#233;dures adapt&#233;es aux mineurs&nbsp;&#187;. </i><br /> <br /> http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2457380&amp;rubId=4076
« Il s’agit là d’un très grave recul : cela met fin, de fait, à la spécificité de la justice des mineurs », déplore Catherine Sultan, juge des enfants et présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. La chancellerie s’en défend et promet d’appliquer dans ces futures juridictions des « procédures adaptées aux mineurs ».

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2457380&rubId=4076]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/03/06/michel-mercier-reforme-la-justice-des-mineurs#c2344