http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 13 Apr 2011 07:24:51 +0000 bk [Membre] c2594@http://justice.cloppy.net/ Encore des co&#251;ts suppl&#233;mentaires... Mais lorsque le peuple aura eu froid dans ces pr&#233;toires, il suivra peut-&#234;tre des budgets pour du chauffage ou des pulls et chaussettes.<br /> <br /> <i>Les jur&#233;s populaires ne si&#232;gent que dans les cours d'assises pour juger des crimes. Les d&#233;lits sont jug&#233;s par des magistrats professionnels. "Nicolas Sarkozy a dit que l'id&#233;e &#233;tait int&#233;ressante et qu'elle appartenait &#224; l'initiative de parlementaires", a expliqu&#233; Christian Vanneste. Selon le d&#233;put&#233;, les sanctions sont en g&#233;n&#233;ral moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels, alors m&#234;me que la justice est rendue "au nom du peuple fran&#231;ais". Pour donner une suite &#224; cette id&#233;e, lui-m&#234;me et d'autres &#233;lus de sa sensibilit&#233; ont d&#233;cid&#233; de pr&#233;parer des textes de loi dans ce sens.<br /> <br /> RELATIONS COMPLIQU&#201;ES AVEC LE MONDE JUDICIAIRE<br /> <br /> "Il a dit qu'il estimait que le peuple n'&#233;tait pas assez associ&#233; aux d&#233;cisions de justice et souhaite rapprocher le peuple de la justice", a confirm&#233; son coll&#232;gue des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, et "c'est dans ce cadre qu'il nous a dit r&#233;fl&#233;chir &#224; l'introduction de jur&#233;s populaires au niveau des tribunaux correctionnels". "Il s'est demand&#233; s'il ne faudrait pas r&#233;fl&#233;chir &#224; ajouter des juges non professionnels, il a parl&#233; d'&#233;chevins, aupr&#232;s des magistrats professionnels, pour introduire un peu plus de sens du terrain", a ajout&#233; un d&#233;put&#233;. Au Moyen Age, les &#233;chevins &#233;taient des notables d&#233;sign&#233;s par le peuple pour assister un comte lorsqu'il rendait la justice dans son tribunal.<br /> <br /> Vendredi, Christian Vanneste a r&#233;fut&#233; l'id&#233;e selon laquelle un tel syst&#232;me serait tr&#232;s lourd &#224; instaurer, tout en reconnaissant que l'introduction de jurys populaires "aura un co&#251;t" pour le budget de la justice.</i><br /> <br /> De source http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/10/nicolas-sarkozy-envisage-des-jures-populaires-au-niveau-correctionnel_1409329_823448.html
Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes. Les délits sont jugés par des magistrats professionnels. "Nicolas Sarkozy a dit que l'idée était intéressante et qu'elle appartenait à l'initiative de parlementaires", a expliqué Christian Vanneste. Selon le député, les sanctions sont en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels, alors même que la justice est rendue "au nom du peuple français". Pour donner une suite à cette idée, lui-même et d'autres élus de sa sensibilité ont décidé de préparer des textes de loi dans ce sens.

RELATIONS COMPLIQUÉES AVEC LE MONDE JUDICIAIRE

"Il a dit qu'il estimait que le peuple n'était pas assez associé aux décisions de justice et souhaite rapprocher le peuple de la justice", a confirmé son collègue des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, et "c'est dans ce cadre qu'il nous a dit réfléchir à l'introduction de jurés populaires au niveau des tribunaux correctionnels". "Il s'est demandé s'il ne faudrait pas réfléchir à ajouter des juges non professionnels, il a parlé d'échevins, auprès des magistrats professionnels, pour introduire un peu plus de sens du terrain", a ajouté un député. Au Moyen Age, les échevins étaient des notables désignés par le peuple pour assister un comte lorsqu'il rendait la justice dans son tribunal.

Vendredi, Christian Vanneste a réfuté l'idée selon laquelle un tel système serait très lourd à instaurer, tout en reconnaissant que l'introduction de jurys populaires "aura un coût" pour le budget de la justice.

De source http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/10/nicolas-sarkozy-envisage-des-jures-populaires-au-niveau-correctionnel_1409329_823448.html]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/04/13/prostitution-rapport-internet-vise#c2594