http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Thu, 14 Apr 2011 09:21:32 +0000 bk [Membre] c2599@http://justice.cloppy.net/ Le rapport: http://www.scribd.com/doc/52916777/rapport-provisoire-neutralite-du-net<br /> <br /> Un extrait:<br /> <br /> <center><br /> <img src="/media/blogs/notes/NeutraliteNet.jpg" /><br /> </center>
Un extrait:



]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/04/13/censure-par-facebook-il-porte-plainte#c2599 Thu, 14 Apr 2011 09:08:49 +0000 bk [Membre] c2598@http://justice.cloppy.net/ C'est un peu comme des d&#233;cisions de justice: "encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets"...<br /> <br /> <i>Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane men&#233;e par Laure de La Raudi&#232;re et Corinne Erhel vient de pr&#233;senter son rapport sur la neutralit&#233; du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalit&#233; de l'Internet et la protection des libert&#233;s fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un mod&#232;le au niveau europ&#233;en. S'il engage une r&#233;flexion importante sur l'&#233;volution de notre cadre juridique pour prot&#233;ger les droits fondamentaux sur Internet et d&#233;velopper l'&#233;conomie num&#233;rique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.<br /> <br /> Au nom de la mission parlementaire mise en place par la Commission des Affaires &#233;conomiques de l'Assembl&#233;e Nationale, Laure de La Raudi&#232;re (UMP) et Corinne Erhel (SRC) ont pr&#233;sent&#233; leur rapport sur la neutralit&#233; du Net.<br /> <br /> Les principes &#233;nonc&#233;s et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralit&#233;, fondement essentiel d'Internet. Alors que les op&#233;rateurs t&#233;l&#233;coms pr&#233;tendent que des atteintes &#224; la neutralit&#233; (et donc &#224; la concurrence et aux libert&#233;s de leurs utilisateurs) sont justifi&#233;es par le co&#251;t des investissements dans leurs r&#233;seaux, le rapport fait le choix pertinent de d&#233;corr&#233;ler ces deux questions. Par ailleurs, la mission met opportun&#233;ment en cause le bien fond&#233; des mesures de filtrage (v&#233;ritable censure du net mise en &#339;uvre par les lois LOPPSI et ARJEL) &#171; en d&#233;pit de leur l&#233;gitimit&#233; apparente, du fait de leur inefficacit&#233; et des effets pervers qu&#8217;elles sont susceptibles d&#8217;engendrer &#187;1.</i><br /> <br /> La suite: http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-rapport-parlementaire-encourageant
Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S'il engage une réflexion importante sur l'évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l'économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.

Au nom de la mission parlementaire mise en place par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) ont présenté leur rapport sur la neutralité du Net.

Les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d'Internet. Alors que les opérateurs télécoms prétendent que des atteintes à la neutralité (et donc à la concurrence et aux libertés de leurs utilisateurs) sont justifiées par le coût des investissements dans leurs réseaux, le rapport fait le choix pertinent de décorréler ces deux questions. Par ailleurs, la mission met opportunément en cause le bien fondé des mesures de filtrage (véritable censure du net mise en œuvre par les lois LOPPSI et ARJEL) « en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer »1.

La suite: http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-rapport-parlementaire-encourageant]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/04/13/censure-par-facebook-il-porte-plainte#c2598