http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 03 May 2011 10:33:00 +0000 bk [Membre] c2676@http://justice.cloppy.net/ <i> Affaire Leprince: parquet d'Angers saisi<br /> AFP, 03/05/2011 | Mise &#224; jour : 11:59<br /> <br /> Le parquet g&#233;n&#233;ral d'Angers va devoir se prononcer sur d'&#233;ventuelles suites &#224; donner &#224; l'affaire Dany Leprince, dont la condamnation &#224; perp&#233;tuit&#233; pour un quadruple meurtre a &#233;t&#233; confirm&#233;e d&#233;but avril par la Cour de r&#233;vision.<br /> <br /> "Les &#233;l&#233;ments qui ont &#233;t&#233; re&#231;us &#224; la Chancellerie ont &#233;t&#233; transmis au parquet g&#233;n&#233;ral d'Angers, auquel il appartient ensuite de prendre une d&#233;cision sur une &#233;ventuelle reprise de l'action publique", a indiqu&#233; la Chancellerie.<br /> <br /> "C'est au parquet g&#233;n&#233;ral d'appr&#233;cier les suites &#224; donner au dossier", a-t-on ajout&#233; de m&#234;me source.<br /> Le 6 avril, la requ&#234;te en r&#233;vision de Dany Leprince, condamn&#233; &#224; perp&#233;tuit&#233; en 1997 pour les meurtres de son fr&#232;re, de sa belle-soeur et de deux de ses ni&#232;ces, commis en 1994 &#224; Thorign&#233;-sur-Du&#233; (Sarthe), avait &#233;t&#233; rejet&#233;e. La Cour de r&#233;vision avait ordonn&#233; son retour en prison.<br /> <br /> "Le parquet g&#233;n&#233;ral de la Cour de cassation a transmis &#224; toutes fins &#224; la Chancellerie la d&#233;cision de la Cour de r&#233;vision", avait alors annonc&#233; une source judiciaire.<br /> L'avocat de Dany Leprince, Me Yves Baudelot, qui esp&#233;rait une nouvelle enqu&#234;te du parquet, avait aussi indiqu&#233; qu'il pr&#233;parait une demande de gr&#226;ce de son client aupr&#232;s du pr&#233;sident de la R&#233;publique et qu'il allait s'efforcer de faire r&#233;duire la p&#233;riode de s&#251;ret&#233; de 22 ans qui lui avait &#233;t&#233; impos&#233;e.<br /> Il avait &#233;galement fait savoir qu'il allait &#233;tudier la possibilit&#233; d'un recours devant la Cour europ&#233;enne des droits de l'Homme (CEDH).</i> Affaire Leprince: parquet d'Angers saisi
AFP, 03/05/2011 | Mise à jour : 11:59

Le parquet général d'Angers va devoir se prononcer sur d'éventuelles suites à donner à l'affaire Dany Leprince, dont la condamnation à perpétuité pour un quadruple meurtre a été confirmée début avril par la Cour de révision.

"Les éléments qui ont été reçus à la Chancellerie ont été transmis au parquet général d'Angers, auquel il appartient ensuite de prendre une décision sur une éventuelle reprise de l'action publique", a indiqué la Chancellerie.

"C'est au parquet général d'apprécier les suites à donner au dossier", a-t-on ajouté de même source.
Le 6 avril, la requête en révision de Dany Leprince, condamné à perpétuité en 1997 pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces, commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe), avait été rejetée. La Cour de révision avait ordonné son retour en prison.

"Le parquet général de la Cour de cassation a transmis à toutes fins à la Chancellerie la décision de la Cour de révision", avait alors annoncé une source judiciaire.
L'avocat de Dany Leprince, Me Yves Baudelot, qui espérait une nouvelle enquête du parquet, avait aussi indiqué qu'il préparait une demande de grâce de son client auprès du président de la République et qu'il allait s'efforcer de faire réduire la période de sûreté de 22 ans qui lui avait été imposée.
Il avait également fait savoir qu'il allait étudier la possibilité d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/04/26/l-avocat-de-dany-leprince-fait-une-demande-de-grace-a-nicolas-sarkozy-1#c2676