bk [Membre] en réponse à: Dunkerque. Le procureur frondeur rentre dans le rang

bk [Membre] — Mon, 01 Aug 2011 07:31:24 +0000

« Face à une situation de surpopulation carcérale, un procureur a le choix entre deux solutions. Soit il travaille en amont de la chaîne pénale et il limite le nombre de mises à l’écrou, par exemple en développant les alternatives à l’incarcération, comme les travaux d’intérêt général ou les sursis avec mise à l’épreuve. Soit il travaille en aval de la chaîne pénale en libérant plus rapidement les détenus grâce à des aménagements de peine, comme la liberté conditionnelle, la semi-liberté, le placement sous bracelet électronique ou le placement extérieur.

En fonction de l’objectif qu’il poursuit, il va privilégier l’une ou l’autre de ces solutions. S’il veut lutter contre le nombre de peines non exécutées, il va choisir d’augmenter le nombre de personnes écrouées et préférera aménager les peines. C’est la logique qu’a retenue le gouvernement qui, pour réduire les 230 000 peines non exécutées, a imposé des contrats d’objectifs à certains procureurs. Si, à l’inverse, il veut assurer une efficacité sociale de la peine, il va limiter le nombre de personnes incarcérées. Il met alors en place une politique dite de « mise à l’exécution des peines », en définissant les faits pour lesquels il requiert une mise à l’écrou et les faits pour lesquels il demande une alternative.

De source http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Que-peut-faire-un-procureur-face-a-la-surpopulation-carcerale-_NP_-2011-07-31-694647

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