Notes - Commentaires récents sur Courroye demande l'annulation de la procédure lancée contre lui

bk [Membre] en réponse à: Courroye demande l'annulation de la procédure lancée contre lui

bk [Membre] — Wed, 05 Oct 2011 15:41:38 +0000

Un volet distinct, "la gestion des indicateurs"...

Outre le chef de la PJ grenobloise, le commissaire Christophe Gavat, les trois personnes suspendues sont son adjoint Gilles Guillotin, le patron de la brigade de recherche et d'intervention de Lyon, Aymeric Saudurbay, et d'un membre de la brigade des stupéfiants de Lyon. Les interrogatoires ont confirmé l'existence «d'un système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs», explique une source proche de l'enquête. Reste aux enquêteurs à déterminer si ces fonctionnaires ont agi sur ordre de Michel Neyret. «La partie de l'enquête qui les concerne ne porte pas sur de l'enrichissement personnel ou de la corruption mais sur leur façon de travailler, sur la gestion des indicateurs», a déclaré mercredi l'avocate de Gilles Guillotin, Me Anne-Laure Compoint.

Par ailleurs, les enquêteurs s'interrogent sur un compte en Suisse au nom de l'épouse de Michel Neyret. Selon RTL, ce compte aurait été ouvert par Gilles Bénichou, une figure de la nuit lyonnaise et proche de Michel Neyret. Ce compte en banque aurait été ouvert quelques jours avant que l'affaire éclate. Mais bizarrement, pas un euro n'aurait été déposé dessus depuis son ouverture. Dans des écoutes recueillies au cours de l'enquête, les truands auraient parlé de futurs dépôts pour plusieurs millions d'euros.

De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/05/01016-20111005ARTFIG00414-affaire-neyret-le-chef-de-la-pj-de-grenoble-mis-en-examen.php

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bk [Membre] — Wed, 05 Oct 2011 08:36:18 +0000

Musulin met en cause Neyret
Lefigaro.fr Publié le 05/10/2011 à 10:29

Europe 1 révèle aujourd'hui que Toni Musulin, condamné à cinq ans de prison pour tentative d'escroquerie, met en cause les pratiques de Michel Neyret. L'ex n°2 de la PJ lyonnaise, mis en examen lundi, faisait partie des policiers qui ont arrêté le convoyeur de fonds en 2009.

"Toni Musulin a toujours dit qu'il n'avait pas détourné les 2,5 millions d'euros. Au cours de l'instruction, mon client a demandé une reconstitution, un recomptage des billets. Cela n'a pas été fait et c'est ce qu'il demande aujourd'hui", confie Me Hervé Banbanaste, son avocat, à Europe 1.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00418-musulin-met-en-cause-neyret.php

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bk [Membre] — Tue, 04 Oct 2011 21:49:38 +0000

"S’il n’a rien fait, s’il a juste 'trafiquouillé' et j’emploie bien le terme entre guillemets, c’est-à-dire s’il a écarté de la came pour pouvoir rétribuer ses indics, c’est un flic à l’ancienne. Ce sont des méthodes que nous employions tous. Dans les années 90, on aurait tous dû tomber", a commenté Olivier Marchal.

Le réalisateur a dénoncé au passage "l'hypocrisie" de la justice dans cette affaire estimant que les pratiques dont Michel Neyret est accusé sont courantes dans la profession. "C’est comme si vous demandiez à un soldat de faire la guerre et vous lui donnez pas d’arme. Vous lui donnez un canif et un couteau suisse. Je voudrais juste que vous preniez en compte le fait que ce métier doit se faire par moment comme ça", a confié Olivier Marchal.

Le son, sur Europe 1: http://www.europe1.fr/France/Olivier-Marchal-defend-Neyret-un-mec-bien-751955/

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bk [Membre] — Mon, 03 Oct 2011 22:42:45 +0000

"Sur le fond, la plainte ne tient pas la route; sur la forme, elle est irrecevable", rétorque Philippe Courroye dans cette interview accordée au Figaro.

Le procureur, qui soutient avoir agi légalement, cherchait notamment à savoir qui avait informé Le Monde d'une perquisition opérée en septembre 2010 chez Liliane Bettencourt.

"En demandant des factures détaillées ("fadettes"), ce ne sont pas les journalistes qui étaient visés: nous cherchions à vérifier si des personnes acteurs de l'enquête étaient à l'origine des informations du Monde", dit-il.

"Le secret des sources - dont la violation n'est pas assortie de sanctions pénales, je n'y peux rien, la loi est ainsi faite - est respectable. Néanmoins, le secret des enquêtes, qui protège les citoyens, l'est tout autant et sa violation constitue une infraction pénale", plaide le procureur de Nanterre.

Assurant qu'"en tout état de cause, la contestation de la recherche des fadettes de journalistes relève d'une éventuelle nullité de procédure, mais pas d'une infraction pénale", il insiste: la plainte déposée par Le Monde est "procéduralement irrecevable et juridiquement infondée".

De source http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE79000Z20111001

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bk [Membre] — Mon, 03 Oct 2011 21:49:54 +0000

Il a le droit de faire appel, ça ne se retournera pas contre lui?

L'ancien numéro deux de la police judiciaire (PJ) de Lyon, Michel Neyret, mis en examen, lundi 3 octobre, dans l'enquête sur des soupçons de corruption, a été placé en détention provisoire. "Dès demain, nous relevons appel de la décision", ont annoncé ses avocats, Mes Aurélie Sauvayre et Gabriel Versini-Bullara.

De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/02/corruption-a-la-pj-de-lyon-deux-autres-policiers-en-garde-a-vue_1581167_3224.html

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bk [Membre] — Mon, 03 Oct 2011 16:15:40 +0000

"Pour être efficace, le flic doit non seulement mouiller sa chemise, mais se mouiller tout court. Je ne sais pas jusqu'où Michel Neyret est allé, mais il semble bien qu'il se soit trop approché de la flamme...", explique sur son blog le commissaire divisionnaire honoraire Georges Moréas. "Accepter des cadeaux, est-ce si répréhensible quand on souhaite infiltrer le milieu ?" s'interroge-t-il encore. Selon lui, rien n'indique que le super-flic ait dévié de sa mission. Mais, selon des sources des proches de l'enquête, l'enrichissement personnel est patent et la mission a bel et bien été oubliée par un commissaire trop sûr de lui.

De source http://www.lepoint.fr/societe/michel-neyret-mis-en-examen-03-10-2011-1379779_23.php

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bk [Membre] — Mon, 03 Oct 2011 15:04:17 +0000

Dans un courrier dont l'AFP a pris connaissance, la juge annonce aux deux parquetiers que leur audition est "reportée à une date ultérieure". La magistrate les informe qu'ils recevront ultérieurement une nouvelle convocation.

La magistrate tente de déterminer si le procureur, irrité par l'annonce d'une perquisition chez Liliane Bettencourt par Le Monde, a illégalement tenté de découvrir qui informait en 2010 deux journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt en demandant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").

Selon une source proche du dossier, Sylvia Zimmermann souhaiterait se laisser "le temps de la réflexion" après les demandes d'annulation de la procédure déposées par Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux.

Les deux avocats s'appuient sur l'article 6-1 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'exercice de l'action publique lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire.

Cet article prévoit que l'acte de procédure qui fonde le délit ait été préalablement annulé de manière définitive.

De source http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20111003.AFP3257/journalistes-espionnes-l-audition-du-procureur-courroye-reportee-sine-die.html

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bk [Membre] — Mon, 03 Oct 2011 12:14:19 +0000

Un "système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs" a été confirmé par les interrogatoires lors des gardes à vue, a indiqué lundi une source proche de l'enquête. Sur la base d'écoutes, les enquêteurs soupçonnent Michel Neyret d'avoir détourné du cannabis avant son placement sous scellés ou sa destruction afin de rémunérer des informateurs ou pour le revendre. Selon l'une de ces écoutes, il se serait engagé à fournir 10 kilos de cannabis à l'un de ses indicateurs.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/03/97001-20111003FILWWW00547-detention-requise-pour-michel-neyret.php