http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 23 Nov 2011 17:44:21 +0000 bk [Membre] c3430@http://justice.cloppy.net/ Papy insiste...<br /> <br /> <i>Gu&#233;ant pour Code p&#233;nal des mineurs<br /> AFP Mis &#224; jour le 23/11/2011 &#224; 16:59 | publi&#233; le 23/11/2011 &#224; 16:50<br /> <br /> Le ministre de l'Int&#233;rieur Claude Gu&#233;ant souhaite que soit mis en place "un nouveau code p&#233;nal des mineurs", plaidant pour une r&#233;ponse plus rapide aux infractions qu'ils commettent, "par exemple en donnant aux parquets des comp&#233;tences de sanction imm&#233;diate".<br /> <br /> "Les cours d'assises des mineurs si&#232;gent cinq ans apr&#232;s la commission des actes", a regrett&#233; le ministre, lors d'un entretien concernant l'&#233;tude annuelle de l'ONDRP sur la d&#233;linquance qui, selon lui, montre "une augmentation de la violence des actes commis par des mineurs". "Il faut trouver les moyens d'une r&#233;ponse plus rapide, par exemple, en enserrant le temps de l'instruction, le temps du jugement, dans des d&#233;lais raisonnables, qui seraient fix&#233;s par la loi, par exemple en donnant aux parquets des comp&#233;tences de sanction imm&#233;diate", a argument&#233; le ministre.<br /> <br /> Claude Gu&#233;ant a r&#233;p&#233;t&#233; sa volont&#233; de voir s'engager "un travail pour aboutir &#224; la cr&#233;ation d'un nouveau code p&#233;nal des mineurs", "un travail pour apr&#232;s les &#233;lections pr&#233;sidentielle et l&#233;gislatives". Regrettant le manque de coh&#233;rence des textes r&#233;gissant la l&#233;gislation des mineurs, il a appel&#233; &#224; "adapter la loi &#224; l'&#233;volution des r&#233;alit&#233;s". Le ministre souhaite "mettre fin" au sentiment d'"impunit&#233;" qu'entretiendraient les mineurs d&#233;linquants. "Il faut que la justice des mineurs puisse avoir une r&#233;ponse imm&#233;diate. Il faut au minimum qu'il y ait un placement dans des institutions qui permettent un rappel &#224; l'ordre, une remise dans le droit chemin. Puis, il faut aussi traiter de la rapidit&#233; de la justice des mineurs", a-t-il &#233;num&#233;r&#233;.<br /> <br /> Apr&#232;s l'&#233;motion suscit&#233;e par le meurtre d'Agn&#232;s, 13 ans, avou&#233; par un lyc&#233;en de son &#233;tablissement, Gu&#233;ant avait d&#233;j&#224; fait de la r&#233;forme de la justice des mineurs et de l'ordonnance de 1945, "une des priorit&#233;s" apr&#232;s les &#233;lections du printemps.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/23/97001-20111123FILWWW00586-mineur-gueant-veut-sanctions-immediates.php
Guéant pour Code pénal des mineurs
AFP Mis à jour le 23/11/2011 à 16:59 | publié le 23/11/2011 à 16:50

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant souhaite que soit mis en place "un nouveau code pénal des mineurs", plaidant pour une réponse plus rapide aux infractions qu'ils commettent, "par exemple en donnant aux parquets des compétences de sanction immédiate".

"Les cours d'assises des mineurs siègent cinq ans après la commission des actes", a regretté le ministre, lors d'un entretien concernant l'étude annuelle de l'ONDRP sur la délinquance qui, selon lui, montre "une augmentation de la violence des actes commis par des mineurs". "Il faut trouver les moyens d'une réponse plus rapide, par exemple, en enserrant le temps de l'instruction, le temps du jugement, dans des délais raisonnables, qui seraient fixés par la loi, par exemple en donnant aux parquets des compétences de sanction immédiate", a argumenté le ministre.

Claude Guéant a répété sa volonté de voir s'engager "un travail pour aboutir à la création d'un nouveau code pénal des mineurs", "un travail pour après les élections présidentielle et législatives". Regrettant le manque de cohérence des textes régissant la législation des mineurs, il a appelé à "adapter la loi à l'évolution des réalités". Le ministre souhaite "mettre fin" au sentiment d'"impunité" qu'entretiendraient les mineurs délinquants. "Il faut que la justice des mineurs puisse avoir une réponse immédiate. Il faut au minimum qu'il y ait un placement dans des institutions qui permettent un rappel à l'ordre, une remise dans le droit chemin. Puis, il faut aussi traiter de la rapidité de la justice des mineurs", a-t-il énuméré.

Après l'émotion suscitée par le meurtre d'Agnès, 13 ans, avoué par un lycéen de son établissement, Guéant avait déjà fait de la réforme de la justice des mineurs et de l'ordonnance de 1945, "une des priorités" après les élections du printemps.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/23/97001-20111123FILWWW00586-mineur-gueant-veut-sanctions-immediates.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/11/23/idees-vieux-privilegies-egoistes#c3430