http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Thu, 08 Dec 2011 14:40:03 +0000 bk [Membre] c3518@http://justice.cloppy.net/ <i>La justice refuse d'interdire l'iPhone 4S<br /> AFP Mis &#224; jour le 08/12/2011 &#224; 15:40 | publi&#233; le 08/12/2011 &#224; 15:25<br /> <br /> La justice fran&#231;aise a d&#233;bout&#233; jeudi le g&#233;ant sud-cor&#233;en de l'&#233;lectronique Samsung Electronics qui r&#233;clamait en r&#233;f&#233;r&#233; l'interdiction de l'iPhone 4S, sous pr&#233;texte que son fabricant, l'am&#233;ricain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets. Samsung devra m&#234;me payer &#224; Apple 100.000 euros de frais de justice.<br /> <br /> Samsung a engag&#233; plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque &#224; la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-cat&#233;gorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.<br /> <br /> Dans son ordonnance, le juge des r&#233;f&#233;r&#233;s du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estim&#233; que "la vraisemblance de la contrefa&#231;on all&#233;gu&#233;e par les soci&#233;t&#233;s Samsung n'est pas &#233;tablie".</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/12/08/97002-20111208FILWWW00611-la-justice-refuse-d-interdire-l-iphone-4s.php La justice refuse d'interdire l'iPhone 4S
AFP Mis à jour le 08/12/2011 à 15:40 | publié le 08/12/2011 à 15:25

La justice française a débouté jeudi le géant sud-coréen de l'électronique Samsung Electronics qui réclamait en référé l'interdiction de l'iPhone 4S, sous prétexte que son fabricant, l'américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets. Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice.

Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.

Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".

De source http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/12/08/97002-20111208FILWWW00611-la-justice-refuse-d-interdire-l-iphone-4s.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2011/12/08/eva-joly-condamnee-pour-diffamation#c3518