http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 24 Oct 2012 18:34:01 +0000 bk [Membre] c4056@http://justice.cloppy.net/ <i> Actualit&#233; > Hauts-de-Seine<br /> Rama Yade sera jug&#233;e pour inscription indue sur les listes &#233;lectorales<br /> Publi&#233; le 24.10.2012, 19h21 | Mise &#224; jour : 20h13<br /> <br /> L'ex-secr&#233;taire d'Etat Rama Yade va &#234;tre jug&#233;e devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour faux et inscription indue sur les listes &#233;lectorales de Colombes (Hauts-de-Seine) o&#249; elle est &#233;lue. C'est ce qu'ont indiqu&#233; mercredi des sources proches du dossier. Elle encourt jusqu'&#224; un an de prison ferme pour le volet &#171;faux&#187;, et 3 ans et 45 000 euros d'amende pour l'infraction au code &#233;lectoral. La date du proc&#232;s n'a pas encore &#233;t&#233; fix&#233;e.<br /> <br /> Le parquet de Nanterre avait ouvert une enqu&#234;te pr&#233;liminaire en d&#233;cembre &#224; la suite d'un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L'&#233;dile avait alert&#233; le parquet peu apr&#232;s la radiation des listes &#233;lectorales de Rama Yade, li&#233;e &#224; un probl&#232;me de domiciliation.<br /> <br /> L'ex-secr&#233;taire d'Etat aux Droits de l'Homme avait &#233;t&#233; radi&#233;e &#171;d'office&#187; le 15 d&#233;cembre des listes &#233;lectorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville o&#249; elle s'&#233;tait install&#233;e en arrivant du S&#233;n&#233;gal, son pays natal. Elle avait toutefois ni&#233; sa radiation, invoquant un &#171;simple changement de bureau de vote cons&#233;cutif &#224; un changement d'adresse&#187;.<br /> <br /> Sa demande de r&#233;inscription rejet&#233;e<br /> <br /> Quelques jours avant sa radiation, cette proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engag&#233; les d&#233;marches n&#233;cessaires pour &#234;tre inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de r&#233;vision des listes &#233;lectorales de Colombes avait refus&#233; d&#233;but janvier sa r&#233;inscription.<br /> <br /> Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette d&#233;cision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait d&#233;clar&#233; &#224; Colombes &#224; l'usage de domicile &#171;n'&#233;tait pas encore r&#233;alis&#233;e&#187;.<br /> <br /> LeParisien.fr avec l'AFP</i><br /> <br /> De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rama-yade-sera-jugee-pour-inscription-indue-sur-les-listes-electorales-24-10-2012-2262095.php Actualité > Hauts-de-Seine
Rama Yade sera jugée pour inscription indue sur les listes électorales
Publié le 24.10.2012, 19h21 | Mise à jour : 20h13

L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade va être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes (Hauts-de-Seine) où elle est élue. C'est ce qu'ont indiqué mercredi des sources proches du dossier. Elle encourt jusqu'à un an de prison ferme pour le volet «faux», et 3 ans et 45 000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral. La date du procès n'a pas encore été fixée.

Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en décembre à la suite d'un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L'édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade, liée à un problème de domiciliation.

L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme avait été radiée «d'office» le 15 décembre des listes électorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville où elle s'était installée en arrivant du Sénégal, son pays natal. Elle avait toutefois nié sa radiation, invoquant un «simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse».

Sa demande de réinscription rejetée

Quelques jours avant sa radiation, cette proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription.

Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile «n'était pas encore réalisée».

LeParisien.fr avec l'AFP

De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rama-yade-sera-jugee-pour-inscription-indue-sur-les-listes-electorales-24-10-2012-2262095.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2012/03/29/le-pere-de-merah-juge-que-son-fils-a-eu-tort-mais-attaque-le-raid#c4056