http://justice.cloppy.net/index.php/notes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 10 Apr 2012 22:42:50 +0000 bk [Membre] c3768@http://justice.cloppy.net/ <i>Le pasteur et le g&#233;rant des locaux qui servaient de lieu de culte &#233;vang&#233;lique &#224; Stains (Seine-Saint-Denis), o&#249; un accident dimanche a co&#251;t&#233; la vie &#224; deux personnes, ont &#233;t&#233; mis en examen mardi soir pour &#171;homicides involontaires et blessures involontaires aggrav&#233;s par la violation manifestement d&#233;lib&#233;r&#233;e d'une obligation de prudence impos&#233;e par la loi ou le r&#232;glement&#187;. Les deux hommes ont &#233;t&#233; plac&#233;s sous contr&#244;le judiciaire.<br /> <br /> Le parquet avait requis le placement en d&#233;tention provisoire du g&#233;rant de la soci&#233;t&#233; civile immobili&#232;re (SCI) propri&#233;taire des locaux et le placement sous contr&#244;le judiciaire du pasteur, pr&#233;sent&#233; comme &#171;l'exploitant des locaux dans le cadre d'un contrat bail commercial et organisateur des c&#233;r&#233;monies&#187;.<br /> <br /> Une enqu&#234;te pr&#233;liminaire avait &#233;t&#233; ouverte en octobre 2010<br /> <br /> <br /> Une enqu&#234;te pr&#233;liminaire a &#233;t&#233; ouverte en octobre 2010, a indiqu&#233; mardi soir le parquet dans un communiqu&#233;. Elle faisait suite au signalement pour &#171;pr&#233;somptions d'infractions au code de l'urbanisme&#187; adress&#233; par le maire de Stains Michel Beaumale (PCF) au parquet comme le r&#233;v&#233;lait lundi le Parisien.<br /> <br /> Mais cette enqu&#234;te est toujours en cours au commissariat de Stains. Elle n'a pas avanc&#233; &#171;en raison de la carence du responsable de la SCI qui ne d&#233;f&#233;rait pas aux convocations&#187;, &#233;crit le parquet.<br /> <br /> Pendant sa conf&#233;rence de presse lundi, interrog&#233;e sur le signalement de la mairie de Stains, la procureure Anne Kostomaroff avait mis en avant lundi le fait que le maire disposait du pouvoir de &#171;faire fermer ces lieux&#187; s'il le souhaitait.<br /> <br /> &#171;Pour pouvoir fermer le b&#226;timent, il aurait fallu savoir qu'il y avait une &#233;glise &#233;vang&#233;lique&#187;, a r&#233;pondu l'entourage de l'&#233;lu &#224; la magistrate. &#171;Elle &#233;tait clandestine jusqu'&#224; dimanche. Pour nous, avant, c'&#233;tait un b&#226;timent destin&#233; &#224; un usage de bureau et de stockage, ce pour quoi le propri&#233;taire avait fait une demande de permis de construire&#187;, a poursuivi cette source.</i><br /> <br /> Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-le-pasteur-et-le-gerant-du-lieu-de-culte-deferes-10-04-2012-1948380.php Le pasteur et le gérant des locaux qui servaient de lieu de culte évangélique à Stains (Seine-Saint-Denis), où un accident dimanche a coûté la vie à deux personnes, ont été mis en examen mardi soir pour «homicides involontaires et blessures involontaires aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement». Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.

Le parquet avait requis le placement en détention provisoire du gérant de la société civile immobilière (SCI) propriétaire des locaux et le placement sous contrôle judiciaire du pasteur, présenté comme «l'exploitant des locaux dans le cadre d'un contrat bail commercial et organisateur des cérémonies».

Une enquête préliminaire avait été ouverte en octobre 2010


Une enquête préliminaire a été ouverte en octobre 2010, a indiqué mardi soir le parquet dans un communiqué. Elle faisait suite au signalement pour «présomptions d'infractions au code de l'urbanisme» adressé par le maire de Stains Michel Beaumale (PCF) au parquet comme le révélait lundi le Parisien.

Mais cette enquête est toujours en cours au commissariat de Stains. Elle n'a pas avancé «en raison de la carence du responsable de la SCI qui ne déférait pas aux convocations», écrit le parquet.

Pendant sa conférence de presse lundi, interrogée sur le signalement de la mairie de Stains, la procureure Anne Kostomaroff avait mis en avant lundi le fait que le maire disposait du pouvoir de «faire fermer ces lieux» s'il le souhaitait.

«Pour pouvoir fermer le bâtiment, il aurait fallu savoir qu'il y avait une église évangélique», a répondu l'entourage de l'élu à la magistrate. «Elle était clandestine jusqu'à dimanche. Pour nous, avant, c'était un bâtiment destiné à un usage de bureau et de stockage, ce pour quoi le propriétaire avait fait une demande de permis de construire», a poursuivi cette source.

Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-le-pasteur-et-le-gerant-du-lieu-de-culte-deferes-10-04-2012-1948380.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2012/04/09/stains-sarkozy-exprime-sa-solidarite#c3768 Mon, 09 Apr 2012 22:53:30 +0000 bk [Membre] c3764@http://justice.cloppy.net/ Il semblerait que cet incident occupe toujours et occupera pour un moment encore...<br /> <br /> <i>Actualit&#233; > Seine-Saint-Denis<br /> Stains : deux hommes toujours en garde &#224; vue<br /> M-L. W. | Publi&#233; le 09.04.2012, 17h31 | Mise &#224; jour : 23h39<br /> <br /> L'information judiciaire sera ouverte apr&#232;s une enqu&#234;te en flagrant d&#233;lit pour &#171;homicide involontaire et blessures involontaires aggrav&#233;s par la violation manifestement d&#233;lib&#233;r&#233;e d'une obligation de prudence impos&#233;e par la loi ou le r&#232;glement&#187;, a pr&#233;cis&#233; la magistrate.<br /> <br /> Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-les-gardes-a-vue-prolongees-09-04-2012-1946694.php</i>
Actualité > Seine-Saint-Denis
Stains : deux hommes toujours en garde à vue
M-L. W. | Publié le 09.04.2012, 17h31 | Mise à jour : 23h39

L'information judiciaire sera ouverte après une enquête en flagrant délit pour «homicide involontaire et blessures involontaires aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement», a précisé la magistrate.

Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-les-gardes-a-vue-prolongees-09-04-2012-1946694.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/notes/2012/04/09/stains-sarkozy-exprime-sa-solidarite#c3764