http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 30 Mar 2010 12:38:21 +0000 bk [Membre] c1413@http://justice.cloppy.net/ Massacre de Srebrenica : appel contre l'immunit&#233; statutaire de l'ONU rejet&#233;<br /> <br /> L'appel interjet&#233; par des survivants du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) contre un jugement selon lequel l'ONU ne peut &#234;tre poursuivie en raison de son immunit&#233; statutaire a &#233;t&#233; rejet&#233; mardi par la cour d'appel de La Haye.<br /> <br /> AFP - le 30 mars 2010, 14h19<br /> <br /> L'appel interjet&#233; par des survivants du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) contre un jugement selon lequel l'ONU ne peut &#234;tre poursuivie en raison de son immunit&#233; statutaire a &#233;t&#233; rejet&#233; mardi par la cour d'appel de La Haye.<br /> <br /> "Dans les conventions internationales sur la cr&#233;ation de l'ONU, il est clairement sp&#233;cifi&#233; que l'ONU ne peut pas &#234;tre poursuivie devant un tribunal national d'un Etat membre", a indiqu&#233; la cour d'appel de La Haye dans un communiqu&#233;.<br /> <br /> L'association des "M&#232;res de Srebrenica" qui repr&#233;sente environ 6.000 survivants et membres des familles des victimes du massacre de Srebrenica en 1995, souhaitait assigner en justice l'ONU et l'Etat n&#233;erlandais, qu'ils accusent d'&#234;tre en partie responsables de la perte de leurs proches.<br /> <br /> Les "M&#232;res de Srebrenica" souhaitaient que la responsabilit&#233; de l'ONU et de l'Etat n&#233;erlandais soit reconnue et demandaient des dommages et int&#233;r&#234;ts.<br /> <br /> Le 10 juillet 2008, un tribunal de La Haye s'&#233;tait d&#233;clar&#233; incomp&#233;tent pour juger l'ONU en raison de l'immunit&#233; statutaire de l'organisation. Les "M&#232;res de Srebrenica" avaient fait appel de ce jugement.<br /> <br /> "L'immunit&#233; contre les poursuites garantit que l'ONU n'est pas contrari&#233;e dans l'ex&#233;cution de ses devoirs en raison de proc&#232;s entrepris contre elle", souligne le communiqu&#233;.<br /> <br /> "La cour d'appel a &#233;valu&#233; les int&#233;r&#234;ts de l'ONU &#224; garder son immunit&#233; et les int&#233;r&#234;ts des m&#232;res de Srebrenica &#224; consid&#233;rer l'ONU comme responsable", selon la m&#234;me source.<br /> <br /> Les avocats des plaignants, Axel Hagedorn et Marco Gerritsen, ont annonc&#233;, dans un communiqu&#233;, un pourvoi en cassation.<br /> <br /> "C'est une question fondamentale de savoir si l'ONU b&#233;n&#233;ficie d'une immunit&#233; absolue parce qu'une telle immunit&#233; touche directement les droits humains", ont-ils affirm&#233;, en ajoutant que les "M&#232;res de Srebrenica continueront leur lutte pour la justice".<br /> <br /> Le massacre de Srebrenica avait provoqu&#233; la mort de pr&#232;s de 8.000 hommes de la population musulmane de la ville bosniaque, tomb&#233;s entre les mains des forces arm&#233;es serbes de Bosnie le 11 juillet 1995 malgr&#233; la pr&#233;sence de Casques bleus n&#233;erlandais mandat&#233;s par l'ONU.<br /> <br /> De source http://www.lematin.ch/flash-info/massacre-srebrenica-appel-contre-immunite-statutaire-onu-rejete
L'appel interjeté par des survivants du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) contre un jugement selon lequel l'ONU ne peut être poursuivie en raison de son immunité statutaire a été rejeté mardi par la cour d'appel de La Haye.

AFP - le 30 mars 2010, 14h19

L'appel interjeté par des survivants du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) contre un jugement selon lequel l'ONU ne peut être poursuivie en raison de son immunité statutaire a été rejeté mardi par la cour d'appel de La Haye.

"Dans les conventions internationales sur la création de l'ONU, il est clairement spécifié que l'ONU ne peut pas être poursuivie devant un tribunal national d'un Etat membre", a indiqué la cour d'appel de La Haye dans un communiqué.

L'association des "Mères de Srebrenica" qui représente environ 6.000 survivants et membres des familles des victimes du massacre de Srebrenica en 1995, souhaitait assigner en justice l'ONU et l'Etat néerlandais, qu'ils accusent d'être en partie responsables de la perte de leurs proches.

Les "Mères de Srebrenica" souhaitaient que la responsabilité de l'ONU et de l'Etat néerlandais soit reconnue et demandaient des dommages et intérêts.

Le 10 juillet 2008, un tribunal de La Haye s'était déclaré incompétent pour juger l'ONU en raison de l'immunité statutaire de l'organisation. Les "Mères de Srebrenica" avaient fait appel de ce jugement.

"L'immunité contre les poursuites garantit que l'ONU n'est pas contrariée dans l'exécution de ses devoirs en raison de procès entrepris contre elle", souligne le communiqué.

"La cour d'appel a évalué les intérêts de l'ONU à garder son immunité et les intérêts des mères de Srebrenica à considérer l'ONU comme responsable", selon la même source.

Les avocats des plaignants, Axel Hagedorn et Marco Gerritsen, ont annoncé, dans un communiqué, un pourvoi en cassation.

"C'est une question fondamentale de savoir si l'ONU bénéficie d'une immunité absolue parce qu'une telle immunité touche directement les droits humains", ont-ils affirmé, en ajoutant que les "Mères de Srebrenica continueront leur lutte pour la justice".

Le massacre de Srebrenica avait provoqué la mort de près de 8.000 hommes de la population musulmane de la ville bosniaque, tombés entre les mains des forces armées serbes de Bosnie le 11 juillet 1995 malgré la présence de Casques bleus néerlandais mandatés par l'ONU.

De source http://www.lematin.ch/flash-info/massacre-srebrenica-appel-contre-immunite-statutaire-onu-rejete]]> http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/2008/10/03/un-mode-d-emploi-du-blog-ou-quelques-pis#c1413