http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 04 Nov 2009 08:24:45 +0000 bk [Membre] c360@http://justice.cloppy.net/ Que peut-on r&#233;ellement faire d'&#233;crits en Iran?<br /> <br /> <i> Confidentiel - Reiss : Paris exige des assurances &#233;crites de T&#233;h&#233;ran<br /> Le Figaro, 04/11/2009 | Mise &#224; jour : 07:40<br /> <br /> L&#8217;ambassade de France vient d&#8217;adresser une lettre au minist&#232;re iranien des Affaires &#233;trang&#232;res pour s&#8217;engager &#224; ce que &#171;Clotilde Reiss se rende aux convocations du tribunal chaque fois que n&#233;cessaire&#187;, mais d&#232;s que la France aura re&#231;u &#171;l&#8217;assurance &#233;crite que la lib&#233;ration sous caution de Mlle Reiss ne sera pas remise en cause tout au long de la proc&#233;dure judiciaire&#187;.<br /> <br /> Paris cherche ainsi &#224; &#233;viter que la jeune chercheuse, confin&#233;e &#224; l&#8217;ambassade depuis ao&#251;t, se voie notifier une peine d&#8217;emprisonnement en se rendant chez le juge. En attendant cette garantie, Clotilde Reiss &#171;ne sortira pas&#187; de l&#8217;ambassade, a assur&#233; Nicolas Sarkozy.</i>
Confidentiel - Reiss : Paris exige des assurances écrites de Téhéran
Le Figaro, 04/11/2009 | Mise à jour : 07:40

L’ambassade de France vient d’adresser une lettre au ministère iranien des Affaires étrangères pour s’engager à ce que «Clotilde Reiss se rende aux convocations du tribunal chaque fois que nécessaire», mais dès que la France aura reçu «l’assurance écrite que la libération sous caution de Mlle Reiss ne sera pas remise en cause tout au long de la procédure judiciaire».

Paris cherche ainsi à éviter que la jeune chercheuse, confinée à l’ambassade depuis août, se voie notifier une peine d’emprisonnement en se rendant chez le juge. En attendant cette garantie, Clotilde Reiss «ne sortira pas» de l’ambassade, a assuré Nicolas Sarkozy.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/2009/10/31/l-autorite-de-la-chose-ecrite#c360