http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Thu, 26 Nov 2009 17:19:18 +0000 bk [Membre] c402@http://justice.cloppy.net/ <i>Supprimer l'offense au chef de l'Etat ? <br /> AFP, 26/11/2009 | Mise &#224; jour : 17:48<br /> <br /> Les d&#233;put&#233;s PS vont proposer la suppression du "d&#233;lit d'offense au pr&#233;sident de la R&#233;publique", datant de 1881 et passible d'une amende de 45.000 euros, a-t-on appris aupr&#232;s du groupe socialiste.<br /> <br /> Cette disposition est la transposition dans le droit r&#233;publicain du crime de l&#232;se-majest&#233; d'ancien r&#233;gime. Elle figure &#224; l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert&#233; de la presse. Les d&#233;put&#233;s PS vont d&#233;poser un amendement visant &#224; sa suppression dans le cadre de l'examen, la semaine prochaine, d'une proposition de loi UMP sur la simplification du droit.<br /> <br /> L'an dernier, le s&#233;nateur Jean-Luc M&#233;lenchon (Parti de Gauche) avait d&#233;pos&#233; une proposition de loi sur le m&#234;me sujet, rest&#233;e sans suite. Depuis 2007, plusieurs personnes ont &#233;t&#233; poursuivies pour offense au chef de l'Etat. <br /> <br /> L'homme qui avait cri&#233; "Sarkozy je te vois" &#224; des policiers effectuant un contr&#244;le en gare Saint-Charles &#224; Marseille le 27 f&#233;vrier 2008 a &#233;t&#233; relax&#233; en juillet dernier. Un autre homme, Herv&#233; Eon, qui avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy &#224; Laval, a &#233;t&#233; d&#233;bout&#233; le 4 novembre en cassation, d&#233;cision qui rend d&#233;finitive sa condamnation &#224; 30 euros d'amende avec sursis.</i> Supprimer l'offense au chef de l'Etat ?
AFP, 26/11/2009 | Mise à jour : 17:48

Les députés PS vont proposer la suppression du "délit d'offense au président de la République", datant de 1881 et passible d'une amende de 45.000 euros, a-t-on appris auprès du groupe socialiste.

Cette disposition est la transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'ancien régime. Elle figure à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les députés PS vont déposer un amendement visant à sa suppression dans le cadre de l'examen, la semaine prochaine, d'une proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

L'an dernier, le sénateur Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche) avait déposé une proposition de loi sur le même sujet, restée sans suite. Depuis 2007, plusieurs personnes ont été poursuivies pour offense au chef de l'Etat.

L'homme qui avait crié "Sarkozy je te vois" à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé en juillet dernier. Un autre homme, Hervé Eon, qui avait brandi une affichette "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, a été débouté le 4 novembre en cassation, décision qui rend définitive sa condamnation à 30 euros d'amende avec sursis.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/2009/11/04/l-casse-toi-pov-con-r-un-homme-deboute#c402