http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 13 May 2014 13:56:59 +0000 bk [Membre] c6831@http://justice.cloppy.net/ Il s'agisait tout simplement d'une arrestation arbitraire, ill&#233;gale, comme je m'en doutais. Si j'&#233;tais syndicaliste, il y aurait peut-&#234;tre eu des r&#233;actions de la LDH :-)<br /> <br /> <i>&#171;D&#233;tention arbitraire&#187;: deux gendarmes jug&#233;s<br /> ACTUALITE Flash Actu<br /> Par Le Figaro.fr avec AFP<br /> Mis &#224; jour le 13/05/2014 &#224; 09:16<br /> Publi&#233; le 13/05/2014 &#224; 08:51<br /> <br /> Deux officiers de gendarmerie compara&#238;tront jeudi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir ordonn&#233; la &#171;d&#233;tention arbitraire&#187; d'un syndicaliste, susceptible &#224; leurs yeux de perturber une visite de Nicolas Sarkozy dans l'Allier, en 2010.<br /> <br /> &#171;C'est la premi&#232;re fois que je rencontre une telle situation. Il a d'ailleurs &#233;t&#233; difficile de faire ouvrir l'enqu&#234;te, tr&#232;s bien men&#233;e ensuite&#187;, explique Me Jean-Louis Borie, avocat du plaignant et, par ailleurs, de la Ligue des Droits de l'Homme.<br /> <br /> Initialement pr&#233;vue le 19 mars, l'audience avait &#233;t&#233; renvoy&#233;e. Les deux pr&#233;venus devront r&#233;pondre d'&#171;acte attentatoire &#224; la libert&#233; individuelle commis arbitrairement par une personne d&#233;positaire de l'autorit&#233; publique dans l'exercice de ses fonctions&#187;, un d&#233;lit passible de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/05/13/97001-20140513FILWWW00064-detention-arbitraire-deux-gendarmes-juges.php
«Détention arbitraire»: deux gendarmes jugés
ACTUALITE Flash Actu
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour le 13/05/2014 à 09:16
Publié le 13/05/2014 à 08:51

Deux officiers de gendarmerie comparaîtront jeudi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir ordonné la «détention arbitraire» d'un syndicaliste, susceptible à leurs yeux de perturber une visite de Nicolas Sarkozy dans l'Allier, en 2010.

«C'est la première fois que je rencontre une telle situation. Il a d'ailleurs été difficile de faire ouvrir l'enquête, très bien menée ensuite», explique Me Jean-Louis Borie, avocat du plaignant et, par ailleurs, de la Ligue des Droits de l'Homme.

Initialement prévue le 19 mars, l'audience avait été renvoyée. Les deux prévenus devront répondre d'«acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions», un délit passible de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/05/13/97001-20140513FILWWW00064-detention-arbitraire-deux-gendarmes-juges.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/opinions/2013/03/02/2011-un-journaliste-expulse-d-un-conseil-municipal#c6831