Références - Commentaires récents sur Novembre 2006, le parquet était embarrassé, selon le Monde http://justice.cloppy.net/index.php/references/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Novembre 2006, le parquet était embarrassé, selon le Monde Fri, 15 Feb 2013 18:58:39 +0000 bk [Membre] c4804@http://justice.cloppy.net/ <i>Info Lib&#233;. Au terme d'une stup&#233;fiante s&#233;rie d'approximations, un jeune Rom a &#233;t&#233; plac&#233; en d&#233;tention dans le centre pour jeunes d&#233;tenus de Fleury-M&#233;rogis, alors que la prison pour les mineurs de moins de 13 ans est interdite en France. Par FABRICE TASSEL. &#171;Je n'ai pas le souvenir d'avoir un jour entendu un cas similaire en France.&#187; Marie Derain, la D&#233;fenseure des enfants, est toujours stup&#233;faite&nbsp;: un enfant de 12 ans a pass&#233;, l'&#233;t&#233; 2012, dix-huit jours dans le centre pour...</i><br /> <br /> La suite: http://www.liberation.fr/societe/2013/02/15/dix-huit-jours-de-prison-pour-un-enfant-rom-de-12-ans_882119 Info Libé. Au terme d'une stupéfiante série d'approximations, un jeune Rom a été placé en détention dans le centre pour jeunes détenus de Fleury-Mérogis, alors que la prison pour les mineurs de moins de 13 ans est interdite en France. Par FABRICE TASSEL. «Je n'ai pas le souvenir d'avoir un jour entendu un cas similaire en France.» Marie Derain, la Défenseure des enfants, est toujours stupéfaite : un enfant de 12 ans a passé, l'été 2012, dix-huit jours dans le centre pour...

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Un Roumain de 12 ans sort de prison
AFP Publié le 18/07/2012 à 17:31

Certains papiers lui donnaient 15 ans, il en avait finalement 12: un jeune Roumain a passé plus de deux semaines dans une prison de la région parisienne en raison d'éléments divergents sur son âge qui n'aurait finalement pas dû le conduire derrière les barreaux, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Désormais certain que l'enfant a moins de 13 ans et que, selon la loi, il ne peut donc être incarcéré, le parquet de Paris a demandé sa remise en liberté qui devait intervenir dans la journée d'aujourd'hui.

Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.

Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne), ce dernier purgeait une peine de deux mois ferme pour "vol avec violence sur personne vulnérable" prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février.
Lors de ce procès, auquel il n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans. Interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, il se présente alors comme né en mai 1997 et donc âgé de 15 ans.

"Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant"

A la suite de son interpellation, sa peine avait été mise à exécution et c'est alors que sa famille avait fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire.

Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait "entre 13 et 14 ans". Mais les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français en lien avec les officiers de liaison roumains en poste dans l'Hexagone sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000.

Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants.

"Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant", a déclaré François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'OIP.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/07/18/97001-20120718FILWWW00524-un-roumain-de-12-ans-sort-de-prison.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/09/02/novembre-2006-le-parquet-etait-embarrass#c3974