Références - Commentaires récents sur Extrait d'une séance à l'assemblée nationale http://justice.cloppy.net/index.php/references/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 01:54:08 +0000 bk [Membre] c7234@http://justice.cloppy.net/ <i> Actualit&#233; > Val de Marne<br /> Un cadre de l&#180;h&#244;pital condamn&#233; pour s&#180;&#234;tre tu<br /> Huit mois de prison avec sursis<br /> Publi&#233; le 17.09.1998<br /> <br /> HUIT mois de prison avec sursis pour non-d&#233;nonciation de mauvais traitements. Tel est le jugement rendu hier, en d&#233;lib&#233;r&#233;, par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Cr&#233;teil &#224; l&#180;encontre de Liliane Thibault.<br /> <br /> Cette derni&#232;re avait comparu devant cette m&#234;me chambre le 24 juin dernier en compagnie de deux autres professionnelles de la sant&#233;, Dani&#232;le Truscelli, 61 ans, chef de service et Fran&#231;oise Debarbot, 65 ans, psychologue.<br /> <br /> Les trois femmes avaient &#233;t&#233; mises en examen pour &#171;&nbsp;abstention volontaire d&#180;emp&#234;cher un crime ou un d&#233;lit contre l&#180;int&#233;grit&#233; d&#180;une personne&nbsp;&#187;.<br /> <br /> La justice leur reprochait d&#180;avoir eu connaissance d&#180;attouchements inflig&#233;s &#224; un enfant de 11 ans par deux aides-soignants, au sein du service charg&#233; des enfants infirmes moteurs c&#233;r&#233;braux de l&#180;h&#244;pital du Kremlin-Bic&#234;tre, et de n&#180;avoir rien dit (lire nos pr&#233;c&#233;dentes &#233;ditions).<br /> <br /> Les trois femmes ont assur&#233; pour leur d&#233;fense ne pas avoir voulu &#171;&nbsp;mettre en p&#233;ril la psychoth&#233;rapie suivie par l&#180;enfant&nbsp;&#187;. Un argument qui n&#180;a visiblement pas convaincu les juges.<br /> <br /> La hi&#233;rarchie sanctionn&#233;e Toutefois, s&#180;il l&#180;a condamn&#233;e pour non-d&#233;nonciation de mauvais traitements, le tribunal a dans le m&#234;me temps jug&#233; que Liliane Thibault n&#180;&#233;tait pas coupable du chef d&#180;abstention volontaire d&#180;emp&#234;cher un crime contre l&#180;int&#233;grit&#233; d&#180;une personne. Les deux autres pr&#233;venues, pour leur part, ont b&#233;n&#233;fici&#233; d&#180;une relaxe.<br /> <br /> La loi du silence en accusation<br /> <br /> En condamnant le chef de cabinet et non les deux m&#233;decins, les juges ont ainsi d&#233;cid&#233; de sanctionner celle qui, par sa place dans la hi&#233;rarchie, portait, selon eux, la responsabilit&#233; r&#233;elle du d&#233;lit de silence.<br /> <br /> C&#180;est donc bien la loi du silence trop souvent pratiqu&#233;e par &#171;&nbsp;l&#180;administration de la sant&#233;&nbsp;&#187; et d&#233;nonc&#233;e avec v&#233;h&#233;mence par le pr&#233;sident de la 13e chambre correctionnelle lors du proc&#232;s qui se retrouve condamn&#233;e &#224; travers ce jugement.<br /> <br /> Le Parisien</i><br /> <br /> De source http://www.leparisien.fr/val-de-marne/un-cadre-de-l-hopital-condamne-pour-s-etre-tu-17-09-1998-2000247593.php Actualité > Val de Marne
Un cadre de l´hôpital condamné pour s´être tu
Huit mois de prison avec sursis
Publié le 17.09.1998

HUIT mois de prison avec sursis pour non-dénonciation de mauvais traitements. Tel est le jugement rendu hier, en délibéré, par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil à l´encontre de Liliane Thibault.

Cette dernière avait comparu devant cette même chambre le 24 juin dernier en compagnie de deux autres professionnelles de la santé, Danièle Truscelli, 61 ans, chef de service et Françoise Debarbot, 65 ans, psychologue.

Les trois femmes avaient été mises en examen pour « abstention volontaire d´empêcher un crime ou un délit contre l´intégrité d´une personne ».

La justice leur reprochait d´avoir eu connaissance d´attouchements infligés à un enfant de 11 ans par deux aides-soignants, au sein du service chargé des enfants infirmes moteurs cérébraux de l´hôpital du Kremlin-Bicêtre, et de n´avoir rien dit (lire nos précédentes éditions).

Les trois femmes ont assuré pour leur défense ne pas avoir voulu « mettre en péril la psychothérapie suivie par l´enfant ». Un argument qui n´a visiblement pas convaincu les juges.

La hiérarchie sanctionnée Toutefois, s´il l´a condamnée pour non-dénonciation de mauvais traitements, le tribunal a dans le même temps jugé que Liliane Thibault n´était pas coupable du chef d´abstention volontaire d´empêcher un crime contre l´intégrité d´une personne. Les deux autres prévenues, pour leur part, ont bénéficié d´une relaxe.

La loi du silence en accusation

En condamnant le chef de cabinet et non les deux médecins, les juges ont ainsi décidé de sanctionner celle qui, par sa place dans la hiérarchie, portait, selon eux, la responsabilité réelle du délit de silence.

C´est donc bien la loi du silence trop souvent pratiquée par « l´administration de la santé » et dénoncée avec véhémence par le président de la 13e chambre correctionnelle lors du procès qui se retrouve condamnée à travers ce jugement.

Le Parisien

De source http://www.leparisien.fr/val-de-marne/un-cadre-de-l-hopital-condamne-pour-s-etre-tu-17-09-1998-2000247593.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7234 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 01:49:54 +0000 bk [Membre] c7233@http://justice.cloppy.net/ <i> Actualit&#233; > Val de Marne<br /> Le proc&#232;s du silence s&#180;ouvre aujourd&#180;hui<br /> Viols &#224; l&#180;h&#244;pital<br /> <br /> Christine HENRY | Publi&#233; le 24.06.1998 <br /> <br /> LE proc&#232;s de la loi du silence s&#180;ouvre aujourd&#180;hui. Trois responsables de l&#180;h&#244;pital du Kremlin-Bic&#234;tre comparaissent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Cr&#233;teil, dans le cadre de viols et d&#180;agressions sexuelles commis par deux aides-soignants sur plusieurs enfants handicap&#233;s. Les auteurs, Alain X, 50 ans, et Manuel Y, 36 ans, ont &#233;cop&#233; entre six et huit ans de prison, le 30 janvier, pour des crimes perp&#233;tr&#233;s dans l&#180;enceinte du service des enfants infirmes moteurs c&#233;r&#233;braux (IMC) entre 1986 et 1994.<br /> <br /> Mais l&#180;affaire ne s&#180;arr&#234;te pas l&#224;. Reste &#224; faire la lumi&#232;re sur l&#180;attitude du docteur Dani&#232;le Truscelli, 61 ans, de la psychologue Fran&#231;oise Debardot, 64 ans, et de Liliane Thibault, 59 ans, chef de cabinet du CHU de Bic&#234;tre, toutes trois mises en examen pour &#171;&nbsp;abstention volontaire d&#180;emp&#234;cher un crime ou un d&#233;lit contre l&#180;int&#233;grit&#233; d&#180;une personne&nbsp;&#187;. Trois femmes qui savaient et se sont tues.<br /> <br /> Savaient-elles&nbsp;? L&#180;information judiciaire aurait, entre autres, r&#233;v&#233;l&#233; que le chef de cabinet &#233;tait au courant depuis 1991. Soit trois ans avant que les parents ne d&#233;posent les premi&#232;res plaintes. La psychologue et la psychiatre auraient, elles, eu connaissance des faits en 1993.<br /> <br /> A l&#180;origine, les trois femmes auraient d&#251; &#234;tre jug&#233;es en mars 1997, mais les parents des victimes avaient demand&#233;, au cours de l&#180;audience, le renvoi de l&#180;affaire. Ils comprenaient mal que l&#180;on juge trois personnes pour non-d&#233;nonciation de crimes alors que les auteurs de ces faits n&#180;avaient pas encore &#233;t&#233; jug&#233;s devant les assises. Les magistrats de la 13e chambre s&#180;&#233;taient rang&#233;s aux arguments des familles, et l&#180;affaire, renvoy&#233;e initialement au 17 septembre, a finalement &#233;t&#233; audienc&#233;e pour aujourd&#180;hui.<br /> <br /> Le Parisien </i><br /> <br /> De source http://www.leparisien.fr/val-de-marne/le-proces-du-silence-s-ouvre-aujourd-hui-24-06-1998-2000129999.php Actualité > Val de Marne
Le procès du silence s´ouvre aujourd´hui
Viols à l´hôpital

Christine HENRY | Publié le 24.06.1998

LE procès de la loi du silence s´ouvre aujourd´hui. Trois responsables de l´hôpital du Kremlin-Bicêtre comparaissent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, dans le cadre de viols et d´agressions sexuelles commis par deux aides-soignants sur plusieurs enfants handicapés. Les auteurs, Alain X, 50 ans, et Manuel Y, 36 ans, ont écopé entre six et huit ans de prison, le 30 janvier, pour des crimes perpétrés dans l´enceinte du service des enfants infirmes moteurs cérébraux (IMC) entre 1986 et 1994.

Mais l´affaire ne s´arrête pas là. Reste à faire la lumière sur l´attitude du docteur Danièle Truscelli, 61 ans, de la psychologue Françoise Debardot, 64 ans, et de Liliane Thibault, 59 ans, chef de cabinet du CHU de Bicêtre, toutes trois mises en examen pour « abstention volontaire d´empêcher un crime ou un délit contre l´intégrité d´une personne ». Trois femmes qui savaient et se sont tues.

Savaient-elles ? L´information judiciaire aurait, entre autres, révélé que le chef de cabinet était au courant depuis 1991. Soit trois ans avant que les parents ne déposent les premières plaintes. La psychologue et la psychiatre auraient, elles, eu connaissance des faits en 1993.

A l´origine, les trois femmes auraient dû être jugées en mars 1997, mais les parents des victimes avaient demandé, au cours de l´audience, le renvoi de l´affaire. Ils comprenaient mal que l´on juge trois personnes pour non-dénonciation de crimes alors que les auteurs de ces faits n´avaient pas encore été jugés devant les assises. Les magistrats de la 13e chambre s´étaient rangés aux arguments des familles, et l´affaire, renvoyée initialement au 17 septembre, a finalement été audiencée pour aujourd´hui.

Le Parisien

De source http://www.leparisien.fr/val-de-marne/le-proces-du-silence-s-ouvre-aujourd-hui-24-06-1998-2000129999.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7233 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 01:46:54 +0000 bk [Membre] c7232@http://justice.cloppy.net/ <i> Actualit&#233; > Les Faits Divers<br /> Les m&#233;decins jug&#233;s pour s&#180;&#234;tre tus<br /> Des enfants handicap&#233;s &#233;taient victimes de s&#233;vices sexuels<br /> <br /> Fabienne HUGER | Publi&#233; le 25.06.1998 <br /> <br /> &#171;IL faudrait qu&#180;un jour, l&#180;administration de la sant&#233; s&#180;aper&#231;oive qu&#180;il existe un Code p&#233;nal en France qui s&#180;applique &#224; tous&nbsp;&#187;, clame le pr&#233;sident de la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Cr&#233;teil (Val-de-Marne), devant lequel comparaissaient, hier, trois responsables de l&#180;h&#244;pital du Kremlin-Bic&#234;tre pour non-d&#233;nonciation de crimes. &#171;&nbsp;Il s&#180;agit de viols, d&#180;attouchements sexuels sur des enfants mineurs et handicap&#233;s.<br /> Ce sont des faits graves que vous avez tent&#233; de r&#233;gler en famille&nbsp;&#187;, poursuit le pr&#233;sident. Face &#224; lui, le docteur Dani&#232;le Truscelli, 61 ans, la psychologue, Fran&#231;oise Debardot, 64 ans, et Liliane Thibault, 59 ans, chef de cabinet du CHU de Bic&#234;tre, toutes trois mises en examen pour &#171;&nbsp;abstention volontaire d&#180;emp&#234;cher un crime ou un d&#233;lit contre l&#180;int&#233;grit&#233; d&#180;une personne&nbsp;&#187;. Les trois femmes avaient-elles r&#233;ellement conscience de la situation&nbsp;? La premi&#232;re inform&#233;e a &#233;t&#233; la psychologue, auquel un enfant de 11 ans fait ses confidences en septembre 1993. Elle pr&#233;vient alors Mme Truscelli, responsable du service. Le r&#233;cit de l&#180;enfant leur para&#238;t trouble. Les deux femmes assureront que, si elles ont cherch&#233; &#224; en savoir un peu plus sur cette affaire, la culpabilit&#233; de l&#180;aide-soignant incrimin&#233; ne leur est pas apparue av&#233;r&#233;e. &#171;&nbsp;Mais pourquoi ne pas en avoir parl&#233;&nbsp;?&nbsp;&#187; questionne le pr&#233;sident. &#171;&nbsp;Pour ne pas mettre en p&#233;ril la psychoth&#233;rapie que suivait l&#180;enfant. Il fallait que ce soit lui qui en parle &#224; ses parents, ce qu&#180;il a fini par faire.&nbsp;&#187; Une justification qui fera dire au pr&#233;sident qu&#180;en attendant, &#171;&nbsp;l&#180;aide-soignant &#233;tait toujours dans le service et risquait de s&#180;en prendre &#224; d&#180;autres enfants&nbsp;&#187;. Pour la responsable du service, le Dr Truscelli, la personne incrimin&#233;e &#171;&nbsp;faisait tr&#232;s bien son travail, &#233;tait sympathique et disponible. Quand je lui ai parl&#233; des r&#233;v&#233;lations de l&#180;enfant, il m&#180;a dit que c&#180;&#233;tait monstrueux de faire courir de tels bruits sur lui. De plus, il n&#180;&#233;tait plus au contact direct des enfants depuis 1992.&nbsp;&#187; Une pr&#233;cision que reprend de vol&#233;e le pr&#233;sident&nbsp;: &#171;&nbsp;Des enfants, pourtant, l&#180;accusent au-del&#224; de 1992 et il a &#233;t&#233; condamn&#233; pour cela.&nbsp;&#187; Une condamnation &#224; huit ans de r&#233;clusion criminelle prononc&#233;e par la cour d&#180;assises du Val-de-Marne. Quant au chef de cabinet de l&#180;h&#244;pital, Mme Thibault, elle s&#180;est r&#233;fugi&#233;e derri&#232;re le directeur de l&#180;&#233;poque avec qui elle avait &#233;voqu&#233; le dossier.<br /> Certaines familles ont d&#180;ailleurs trouv&#233; &#233;trange, hier, que ce directeur n&#180;ait pas &#233;t&#233; convoqu&#233; devant le tribunal.<br /> <br /> Le substitut du procureur de Cr&#233;teil a estim&#233; que les trois accus&#233;es s&#180;&#233;taient rendues coupables de non assistance &#224; personne en danger. Il a requis quinze mois de prison avec sursis pour la responsable du service et dix mois pour la psychologue et le chef de cabinet. Le jugement, mis en d&#233;lib&#233;r&#233;, sera rendu le 16 septembre.<br /> <br /> Le Parisien </i><br /> <br /> De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-medecins-juges-pour-s-etre-tus-25-06-1998-2000131614.php Actualité > Les Faits Divers
Les médecins jugés pour s´être tus
Des enfants handicapés étaient victimes de sévices sexuels

Fabienne HUGER | Publié le 25.06.1998

«IL faudrait qu´un jour, l´administration de la santé s´aperçoive qu´il existe un Code pénal en France qui s´applique à tous », clame le président de la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), devant lequel comparaissaient, hier, trois responsables de l´hôpital du Kremlin-Bicêtre pour non-dénonciation de crimes. « Il s´agit de viols, d´attouchements sexuels sur des enfants mineurs et handicapés.
Ce sont des faits graves que vous avez tenté de régler en famille », poursuit le président. Face à lui, le docteur Danièle Truscelli, 61 ans, la psychologue, Françoise Debardot, 64 ans, et Liliane Thibault, 59 ans, chef de cabinet du CHU de Bicêtre, toutes trois mises en examen pour « abstention volontaire d´empêcher un crime ou un délit contre l´intégrité d´une personne ». Les trois femmes avaient-elles réellement conscience de la situation ? La première informée a été la psychologue, auquel un enfant de 11 ans fait ses confidences en septembre 1993. Elle prévient alors Mme Truscelli, responsable du service. Le récit de l´enfant leur paraît trouble. Les deux femmes assureront que, si elles ont cherché à en savoir un peu plus sur cette affaire, la culpabilité de l´aide-soignant incriminé ne leur est pas apparue avérée. « Mais pourquoi ne pas en avoir parlé ? » questionne le président. « Pour ne pas mettre en péril la psychothérapie que suivait l´enfant. Il fallait que ce soit lui qui en parle à ses parents, ce qu´il a fini par faire. » Une justification qui fera dire au président qu´en attendant, « l´aide-soignant était toujours dans le service et risquait de s´en prendre à d´autres enfants ». Pour la responsable du service, le Dr Truscelli, la personne incriminée « faisait très bien son travail, était sympathique et disponible. Quand je lui ai parlé des révélations de l´enfant, il m´a dit que c´était monstrueux de faire courir de tels bruits sur lui. De plus, il n´était plus au contact direct des enfants depuis 1992. » Une précision que reprend de volée le président : « Des enfants, pourtant, l´accusent au-delà de 1992 et il a été condamné pour cela. » Une condamnation à huit ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d´assises du Val-de-Marne. Quant au chef de cabinet de l´hôpital, Mme Thibault, elle s´est réfugiée derrière le directeur de l´époque avec qui elle avait évoqué le dossier.
Certaines familles ont d´ailleurs trouvé étrange, hier, que ce directeur n´ait pas été convoqué devant le tribunal.

Le substitut du procureur de Créteil a estimé que les trois accusées s´étaient rendues coupables de non assistance à personne en danger. Il a requis quinze mois de prison avec sursis pour la responsable du service et dix mois pour la psychologue et le chef de cabinet. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 16 septembre.

Le Parisien

De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-medecins-juges-pour-s-etre-tus-25-06-1998-2000131614.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7232 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 01:36:03 +0000 bk [Membre] c7231@http://justice.cloppy.net/ <i>EN BREF<br /> Publi&#233; le 24.06.1998<br /> <br /> PEDOPHILIE 3 responsables d&#180;un h&#244;pital du Kremlin-Bic&#234;tre (94) comparaissent aujourd&#180;hui devant le tribunal de Cr&#233;teil &#224; la suite de viols et agressions sexuelles sur des enfants infirmes par 2 aides-soignants. Ceux-ci, Alain X, 50 ans, et Manuel Y, 36 ans, ont &#233;t&#233; condamn&#233;s &#224; 6 et 8 ans de prison le 30 janvier. Les responsables de l&#180;h&#244;pital ont &#233;t&#233; mis en examen pour &#171;&nbsp;abstention volontaire d&#180;emp&#234;cher un crime&nbsp;&#187;.<br /> <br /> Le Parisien </i><br /> <br /> L'essentiel, de plusieurs br&#232;ves, de source http://www.leparisien.fr/faits-divers/en-bref-24-06-1998-2000130065.php EN BREF
Publié le 24.06.1998

PEDOPHILIE 3 responsables d´un hôpital du Kremlin-Bicêtre (94) comparaissent aujourd´hui devant le tribunal de Créteil à la suite de viols et agressions sexuelles sur des enfants infirmes par 2 aides-soignants. Ceux-ci, Alain X, 50 ans, et Manuel Y, 36 ans, ont été condamnés à 6 et 8 ans de prison le 30 janvier. Les responsables de l´hôpital ont été mis en examen pour « abstention volontaire d´empêcher un crime ».

Le Parisien

L'essentiel, de plusieurs brèves, de source http://www.leparisien.fr/faits-divers/en-bref-24-06-1998-2000130065.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7231 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 01:34:36 +0000 bk [Membre] c7230@http://justice.cloppy.net/ <i>Deux aides-soignants,ont &#233;t&#233; condamn&#233;s &#224; six et huit ans de r&#233;clusion, pour des viols et des agressions sexuelles sur des enfants handicap&#233;s<br /> <br /> LE MONDE | 01.02.1998 &#224; 00h00 &#8226; Mis &#224; jour le 01.02.1998 &#224; 00h00 <br /> <br /> La cour d'assises du Val-de-Marne a condamn&#233;, vendredi 30 janvier, deux aides-soignants, Alain X et Manuel Y, &#224; six et huit ans de r&#233;clusion, pour des viols et des agressions sexuelles sur des enfants handicap&#233;s au centre hospitalier universitaire (CHU) du Kremlin-Bic&#234;tre. Les jur&#233;s ont reconnu les deux hommes coupables de tous les faits reproch&#233;s, commis entre 1986 et 1994 dans un service sp&#233;cialis&#233; pour enfants infirmes moteurs c&#233;r&#233;braux. L'avocat g&#233;n&#233;ral avait requis dix-sept ans de r&#233;clusion &#224; l'encontre de Manuel Y et quinze ans pour Alain X.</i><br /> <br /> De source http://www.lemonde.fr/archives/article/1998/02/01/deux-aides-soignants-ont-ete-condamnes-a-six-et-huit-ans-de-reclusion-pour-des-viols-et-des-agressions-sexuelles-sur-des-enfants-handicapes_3657337_1819218.html Deux aides-soignants,ont été condamnés à six et huit ans de réclusion, pour des viols et des agressions sexuelles sur des enfants handicapés

LE MONDE | 01.02.1998 à 00h00 • Mis à jour le 01.02.1998 à 00h00

La cour d'assises du Val-de-Marne a condamné, vendredi 30 janvier, deux aides-soignants, Alain X et Manuel Y, à six et huit ans de réclusion, pour des viols et des agressions sexuelles sur des enfants handicapés au centre hospitalier universitaire (CHU) du Kremlin-Bicêtre. Les jurés ont reconnu les deux hommes coupables de tous les faits reprochés, commis entre 1986 et 1994 dans un service spécialisé pour enfants infirmes moteurs cérébraux. L'avocat général avait requis dix-sept ans de réclusion à l'encontre de Manuel Y et quinze ans pour Alain X.

De source http://www.lemonde.fr/archives/article/1998/02/01/deux-aides-soignants-ont-ete-condamnes-a-six-et-huit-ans-de-reclusion-pour-des-viols-et-des-agressions-sexuelles-sur-des-enfants-handicapes_3657337_1819218.html]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7230 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Sun, 05 Oct 2014 00:23:03 +0000 bk [Membre] c7229@http://justice.cloppy.net/ <center><blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p><a href="https://twitter.com/hashtag/ASE?src=hash">#ASE</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/%C3%A9ducsp%C3%A9?src=hash">#&#233;ducsp&#233;</a>&#10;&#10;Int&#233;ressant, ce rapport de 2003, sur la <a href="https://twitter.com/hashtag/presse?src=hash">#presse</a>, son utilit&#233;, et tout &#231;a <a href="http://t.co/GTcleN5Yop">http://t.co/GTcleN5Yop</a> <a href="http://t.co/P4mTet042g">pic.twitter.com/P4mTet042g</a></p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/518553573110861824">5 Octobre 2014</a></blockquote><br /> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>
]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c7229 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Mon, 04 Aug 2014 11:26:17 +0000 bk [Membre] c6925@http://justice.cloppy.net/ <i>Des aides-soignants accus&#233;s du viol d'enfants handicap&#233;s<br /> 15 avril 1997 &#224; 00:55<br /> <br /> Deux aides soignants de l'h&#244;pital du Kremlin-Bic&#234;tre (Val-de-Marne), &#226;g&#233;s de 50 et 35 ans, sont accus&#233;s d'avoir viol&#233; des enfants de 4 &#224; 11 ans handicap&#233;s moteurs, soign&#233;s dans le service des infirmes moteurs c&#233;r&#233;braux de l'&#233;tablissement. Ces crimes auraient &#233;t&#233; commis entre 1986 et 1994. L'un des aides soignants, le plus &#226;g&#233;, a reconnu les faits. C'est une plainte des parents, en avril 1994, apr&#232;s que des enfants eurent eux-m&#234;mes d&#233;nonc&#233;s les faits, qui a lanc&#233; l'affaire. Les enqu&#234;teurs se sont aper&#231;us qu'au moins trois responsables de l'h&#244;pital, notamment des m&#233;decins, &#233;taient au courant, mais avaient pr&#233;f&#233;r&#233; garder le secret. Ils seront poursuivis pour non-emp&#234;chement de crimes ou d&#233;lits et non-d&#233;nonciation de crimes.<br /> <br /> Les deux principaux protagonistes devraient se retrouver d'ici &#224; quelques mois devant la cour d'assises de Cr&#233;teil. Selon le parquet de Cr&#233;teil, le jugement n'aura pas lieu avant 1998, notamment parce que l'un des accus&#233;s, qui nie les faits, s'est pourvu en cassation. En revanche, les responsables de l'h&#244;pital seront, eux, jug&#233;s d&#232;s le 17 septembre par le tribunal correctionnel. Cette dissociation provoque la col&#232;re des parties civiles qui aurait souhait&#233; que tous les protagonistes, quel que soit leur niveau d'implication, soit jug&#233;s en assises.</i><br /> <br /> De source http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1997/04/15/des-aides-soignants-accuses-du-viol-d-enfants-handicapes_202612 Des aides-soignants accusés du viol d'enfants handicapés
15 avril 1997 à 00:55

Deux aides soignants de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), âgés de 50 et 35 ans, sont accusés d'avoir violé des enfants de 4 à 11 ans handicapés moteurs, soignés dans le service des infirmes moteurs cérébraux de l'établissement. Ces crimes auraient été commis entre 1986 et 1994. L'un des aides soignants, le plus âgé, a reconnu les faits. C'est une plainte des parents, en avril 1994, après que des enfants eurent eux-mêmes dénoncés les faits, qui a lancé l'affaire. Les enquêteurs se sont aperçus qu'au moins trois responsables de l'hôpital, notamment des médecins, étaient au courant, mais avaient préféré garder le secret. Ils seront poursuivis pour non-empêchement de crimes ou délits et non-dénonciation de crimes.

Les deux principaux protagonistes devraient se retrouver d'ici à quelques mois devant la cour d'assises de Créteil. Selon le parquet de Créteil, le jugement n'aura pas lieu avant 1998, notamment parce que l'un des accusés, qui nie les faits, s'est pourvu en cassation. En revanche, les responsables de l'hôpital seront, eux, jugés dès le 17 septembre par le tribunal correctionnel. Cette dissociation provoque la colère des parties civiles qui aurait souhaité que tous les protagonistes, quel que soit leur niveau d'implication, soit jugés en assises.

De source http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1997/04/15/des-aides-soignants-accuses-du-viol-d-enfants-handicapes_202612]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c6925 bk [Membre] en réponse à: Extrait d'une séance à l'assemblée nationale Tue, 19 Apr 2011 07:50:41 +0000 bk [Membre] c2626@http://justice.cloppy.net/ <i>Baroin ironise sur Borloo<br /> AFP, 19/04/2011 | Mise &#224; jour : 09:08<br /> <br /> Fran&#231;ois Baroin, porte-parole du gouvernement, a ironis&#233; sur le "d&#233;samour" manifest&#233; par Jean-Louis Borloo, qui a quitt&#233; l'UMP alors qu'il "aimait tellement Nicolas Sarkozy il y a trois mois qu'il voulait &#234;tre son premier ministre", ce matin sur iT&#233;l&#233;.<br /> <br /> Apr&#232;s son d&#233;part du parti majoritaire, "il faudra que Jean-Louis Borloo explique qu'il y a trois mois, il aimait tellement Nicolas Sarkozy qu'il voulait &#234;tre son premier ministre, apr&#232;s avoir fait dix ans au gouvernement, et qu'aujourd'hui, il s'en est lass&#233;, et que s'en &#233;tant lass&#233;, dans un d&#233;samour, il s'en va", a affirm&#233; Fran&#231;ois Baroin.<br /> <br /> "Je suis un chiraquien historique, pas un sarkozyste historique, et je travaille au sein du gouvernement pour servir l'Etat, mon pays, et je consid&#232;re que Nicolas Sarkozy a fait les gestes de rassemblement de sa famille", a-t-il ajout&#233;. Selon lui toutefois, "le d&#233;part de tel ou tel sur des crispations individuelles ou personnelles nous am&#232;nera dans quelques mois &#224; nous retrouver tous ensemble parce que ce sera l'int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral qui primera".<br /> <br /> Jean-Louis Borloo, ex-num&#233;ro deux du gouvernement, a annonc&#233; le 7 avril son d&#233;part de l'UMP, en se disant "pr&#234;t" &#224; repr&#233;senter le centre &#224; la pr&#233;sidentielle.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/19/97001-20110419FILWWW00328-baroin-ironise-sur-borloo.php Baroin ironise sur Borloo
AFP, 19/04/2011 | Mise à jour : 09:08

François Baroin, porte-parole du gouvernement, a ironisé sur le "désamour" manifesté par Jean-Louis Borloo, qui a quitté l'UMP alors qu'il "aimait tellement Nicolas Sarkozy il y a trois mois qu'il voulait être son premier ministre", ce matin sur iTélé.

Après son départ du parti majoritaire, "il faudra que Jean-Louis Borloo explique qu'il y a trois mois, il aimait tellement Nicolas Sarkozy qu'il voulait être son premier ministre, après avoir fait dix ans au gouvernement, et qu'aujourd'hui, il s'en est lassé, et que s'en étant lassé, dans un désamour, il s'en va", a affirmé François Baroin.

"Je suis un chiraquien historique, pas un sarkozyste historique, et je travaille au sein du gouvernement pour servir l'Etat, mon pays, et je considère que Nicolas Sarkozy a fait les gestes de rassemblement de sa famille", a-t-il ajouté. Selon lui toutefois, "le départ de tel ou tel sur des crispations individuelles ou personnelles nous amènera dans quelques mois à nous retrouver tous ensemble parce que ce sera l'intérêt général qui primera".

Jean-Louis Borloo, ex-numéro deux du gouvernement, a annoncé le 7 avril son départ de l'UMP, en se disant "prêt" à représenter le centre à la présidentielle.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/04/19/97001-20110419FILWWW00328-baroin-ironise-sur-borloo.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/06/10/extrait-d-une-sceance-a-l-assemblee-nati#c2626