Références - Commentaires récents sur « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] en réponse à: « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] — Sun, 13 Dec 2015 01:20:53 +0000

Etat d'urgence : l'assignation à résidence d'un imam de Montpellier abrogée
12 Déc. 2015, 14h50 | MAJ : 12 Déc. 2015, 18h57

L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. Il avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder «son calme».

Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'«aucun élément corroborant» une menace pour l'ordre et la sécurité publics «n'a été établi» lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre. Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de Mohamed Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. «C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion», a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.

Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé qu'un «nouvel examen des éléments fournis» avait «conduit à lever l'assignation à résidence». «Nous veillons scrupuleusement à ce que toutes les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence soient justes et accompagnées de toutes les garanties», a assuré Pierre-Henry Brandet.

Un discours incompatible avec les valeurs républicaines

Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à «3,5 km de son domicile» constituait une mesure contraignante pour le requérant.

Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un «double discours» alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans.

Mohamed Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.

De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-abrogee-12-12-2015-5364951.php

bk [Membre] en réponse à: « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] — Sat, 12 Dec 2015 15:23:18 +0000

Montpellier : abrogation de l'assignation à résidence de l'imam Khattabi
il y a 2 heures, AFP

S oupçonné de tenir un discours radical, l'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre dernier. Son assignation a été abrogée a annoncé samedi son avocat.

L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur, a annoncé samedi son avocat. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. L'imam avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder "son calme". Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'"aucun élément corroborant" une menace pour l'ordre et la sécurité publics "n'a été établi" lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre, selon une copie consultée par l'AFP.
Après le temps de l'hystérie sécuritaire

Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de M. Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère de l'Intérieur. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. "C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion", a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.
Un "double discours"

Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à "3,5 km de son domicile" constituait une mesure contraignante pour le requérant.

Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un "double discours" alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans. M. Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.

De source http://www.midilibre.fr/2015/12/12/montpellier-abrogation-de-l-assignation-a-residence-de-l-imam-khattabi,1256805.php#

bk [Membre] en réponse à: « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] — Wed, 09 Dec 2015 12:51:42 +0000

Assignation à résidence : fin du parcours du combattant pour un salarié à Roissy
Par Pierre Alonso — 9 décembre 2015 à 10:29

Après les pointages quotidiens obligatoires, rapidement levés, un employé à l'aéroport Charles-de-Gaulle s'était vu retirer par erreur son badge de sécurité, indispensable à son travail.

Quand il a appris son assignation à résidence, Ahmed (un pseudo) a eu deux réactions. L’incompréhension totale, d’abord, comme il nous l’avait raconté. Puis, très vite, l’inquiétude, la peur de perdre son travail : salarié depuis quinze ans, il doit être titulaire d’un titre de circulation aérienne, délivré par la préfecture, pour exercer sur l’aéroport de Roissy.

Son badge lui avait été délivré récemment, en juillet, ce qui ne manquait pas de nourrir ses interrogations : pourquoi l’avoir renouvelé si, comme le prétendait l’assignation à résidence qu’il a reçue une semaine après les attentats, il était «considéré comme très radical» ?

L’arrêté d’assignation restait très flou, citant simplement comme illustration sa réaction aux attentats contre Charlie Hebdo. Il s’en serait «félicité publiquement». Ce qu’il démentait formellement. La préfecture du Val-d’Oise, son département de résidence, ajoutait qu’il avait rencontré «des difficultés au cours des derniers mois avec une supérieure hiérarchique» et faisait «des prières cinq fois par jour dans les locaux professionnels».

La mesure de privation de liberté s’expliquait surtout par le contexte de la mi-novembre, plaidait le cabinet du préfet : les attentats du 13 novembre en Ile de France bien sûr, mais aussi l’explosion d’un avion russe au-dessus du Sinaï, revendiqué par l’Etat islamique, qui poussait les autorités à prendre cette «mesure de sécurité et de précaution» prévue par l’état d’urgence.

Par «précaution» aussi, Yannick Blanc, le préfet du Val-d’Oise, avait ordonné une perquisition du domicile d’Ahmed, où il vit avec sa femme et leurs deux enfants. Réalisée dans la nuit du 15 au 16 novembre, elle n’avait pas donné plus de résultat. Rien n’est saisi dans le pavillon familial. Tout en niant avoir fait une quelconque erreur, la préfecture a très rapidement demandé la levée de son assignation à résidence. Le ministère de l’Intérieur a validé en suivant. Elle aura duré une grosse semaine.

A peine les quatre pointages quotidiens terminés, Ahmed reçoit le 2 décembre un courrier en recommandé de la préfecture de Seine-Saint-Denis, plus précisément du «service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget». Le pli l’informe que son titre de circulation aérienne lui est retiré. Motif : il est assigné à résidence. Sauf qu’à la date du courrier, le 1er décembre, son assignation a bel et bien été levée…

«Le cauchemar continue. Nous sommes anéantis», réagit alors son épouse, qui craignait dès le début que son mari finisse par perdre son emploi. Contactée par Libération, la préfecture de Seine-Saint-Denis explique que, finalement, son badge lui serait restitué, car Ahmed n’était plus assigné à résidence… Charge à lui de déposer une nouvelle demande. Il l’a fait dès vendredi dernier. La réponse est tombée en un temps record : un nouveau badge lui a été attribué mardi.

De source http://www.liberation.fr/france/2015/12/09/assignation-a-residence-fin-du-parcours-du-combattant-pour-un-salarie-a-roissy_1418982

bk [Membre] en réponse à: « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] — Thu, 06 Dec 2012 22:02:00 +0000

Valls: il y a «sans doute des dizaines» de #Merah en France / Sous Sarkozy, c'était plus simple, on avait que des bagagistes à Roissy :-)
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 6, 2012

Valls : il y a «sans doute des dizaines» de Mohamed Merah en France bit.ly/TMS5RA via @le_parisien
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 6, 2012

bk [Membre] en réponse à: « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre

bk [Membre] — Sat, 26 Jun 2010 09:41:47 +0000

Victoire de La Rumeur contre l'Intérieur
AFP
26/06/2010 | Mise à jour : 11:24

La Cour de cassation a mis fin hier à un long feuilleton judiciaire, en relaxant définitivement le rappeur du groupe "La Rumeur", poursuivi depuis huit ans par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins".

Le début de l'affaire remonte à avril 2002. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur. A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, Mohamed Bourokba, dit Hamé, publie un fanzine, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare". Il y écrit notamment que "les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété".

La sortie déplaît au ministère de l'Intérieur qui engage des poursuites en diffamation. Hamé assure que ces propos se réfèrent à toute une série d'affaires: des victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris) au décès emblématique de Malik Oussékine en 1986, en passant par des bavures plus récentes.

"Une critique violente et générale de comportements abusifs"

En 2004, le tribunal déboute le ministère et relaxe Hamé. Rebelote en 2006, où la cour d'appel de Versailles confirme la relaxe. Le parquet général porte alors l'affaire en cassation, qui annule la relaxe et renvoie le dossier pour un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles.

En 2008, la cour d'appel prononce de nouveau la relaxe d'Hamé mais cette fois-ci mieux motivée. Elle explique notamment que "le passage relevé apparaît particulièrement imprécis [...] et ne saurait être rattaché [...] à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades". Selon elle, ces propos "ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police".

Mais le parquet général s'obstine et forme un nouveau pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qui a finalement été rejeté vendredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour la plus haute autorité judiciaire, la cour d'appel de Versailles a "déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique".

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/26/97001-20100626FILWWW00383-victoire-de-la-rumeur-contre-l-interieur.php