bk [Membre] en réponse à: Resterait le sacrilège secret et qui n'aurait été vu par personne

bk [Membre] — Fri, 23 Jul 2010 14:59:45 +0000

Outrage au drapeau: amende de 1 500 €
Lefigaro.fr avec AFP, 23/07/2010 | Mise à jour : 09:47

L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail).

Le décret précise qu' est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.

En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire.

La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

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