Références - Commentaires récents sur La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Sat, 27 Feb 2010 21:22:03 +0000

Le Web au service des dictateurs... Books, mars-avril 2010, du dossier "Internet contre la démocratie ?"

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bk [Membre] — Thu, 25 Feb 2010 18:56:26 +0000

Quelques feuilles spéciales "transparence"...

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Mon, 22 Feb 2010 01:18:33 +0000

Deux extraits d'un ouvrage, qui n'engagent que leurs auteurs.

La transformation de la Prokuratura en instance compatible avec les principes démocratiques de justice
Réunion multilatérale, Budapest, 27-29 septembre 1994
Aux éditions du Conseil de l'Europe

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Sun, 21 Feb 2010 18:47:58 +0000

Bruxelles, 12.5.2004, SEC(2004) 567
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
Politique européenne de voisinage
Rapport sur la MOLDAVIE {COM(2004)373 final}

Extrait de http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/moldova_enp_country_report_2004_fr.pdf

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Fri, 19 Feb 2010 13:36:23 +0000

CEDH: "plan d'action" adopté
AFP, 19/02/2010 | Mise à jour : 12:43, extrait

Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté aujourd'hui à Interlaken (centre de la Suisse) un "plan d'action" visant à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, submergée par un flot croissant de plaintes.

Au lendemain de la ratification par la Russie de la réforme de la Cour et à trois mois de son entrée en vigueur, les ministres réunis à Interlaken sont convaincus que des "mesures additionnelles sont indispensables et urgentes" pour éviter l'asphyxie de la juridiction de Strasbourg, victime de son succès.

Le nombre d'affaires en souffrance a atteint l'année dernière le chiffre record de 119.300 dossiers, soit une hausse de 23% par rapport à 2008. Plus de la moitié des requêtes proviennent de Russie (28,1%), Turquie (11,0%), Ukraine (8,4%) et Roumanie (8,2%).

Face à cette inflation, les ministres ont surtout insisté sur la "responsabilité première des Etats parties", qui doivent veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour.

Pour le reste, les ministres n'envisagent pas de rallonge financière et s'en remettent à la Cour pour qu'elle "continue à améliorer sa structure interne et ses méthodes de travail".

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bk [Membre] — Thu, 18 Feb 2010 23:07:54 +0000

L'ÉTRANGER ENTRE LA LOI ET LES JUGES
Colloque de Toulon des 8 et 9 novembre 2007
Champs Libres n°7
Sous la direction de Michel Reydellet

Chaque année apporte sa réforme du droit applicable, généralement dans un sens défavorable aux étrangers : cette accumulation est source d'insécurité juridique, et il revient alors au juge de donner du sens à ces changements en inventant au besoin une cohérence éphémère. La parole est ici donnée aux plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations).

ISBN : 978-2-296-06099-9 • septembre 2008

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Wed, 17 Feb 2010 11:26:07 +0000

Ces juges européens qui influencent le droit français
Laurence de Charette
30/10/2009 | Mise à jour : 16:58

Dernièrement, la commission chargée d'entendre les candidats afin d'éclairer le choix de l'Assemblée a suscité la critique pour avoir voulu écarter le juge estonien sortant, apprécié de ses pairs, mais qui n'était pas le poulain du pouvoir dans son pays… De même l'Assemblée parlementaire interroge les candidats en lice, notamment, sur leur passé politique. Cela n'a pourtant pas empêché la candidate d'un pays de l'Est de garder le silence sur ses anciennes fonctions de secrétaire de la cellule du parti communiste de son université…

Par ailleurs, les gouvernements, c'est de bonne guerre, présentent plutôt à cette fonction gratifiante - et extrêmement lucrative même au regard des revenus moyens d'une partie des pays représentés -, des juristes «amis» : l'alternance politique à la tête d'un pays peut être à l'origine de la non-reconduction du magistrat qui le représente à la CEDH, comme ce fut le cas dernièrement pour la Moldavie.

Les juges nommés au sein de la prestigieuse cour strasbourgeoise défendraient-ils donc systématiquement leur pays ? La question est vécue comme indigne, dans les couloirs de cet univers feutré, ou même le candidat à la présidence ne fait pas officiellement campagne. Le 16 novembre prochain, les juges européens éliront ainsi à nouveau leur patron, mais les noms des volontaires, ne sont pas encore en circulation. Seul celui de Jean-Paul Costa, président français sortant, juge à Strasbourg depuis 11 ans, et apprécié de ses pairs, est aujourd'hui prononçable.

Vers des mandats non renouvelables

«Ici, il se crée une sorte d'osmose, les magistrats oublient vite leurs pays d'origine… surtout quand il est lointain», racontent volontiers les sages eux-mêmes, citant, comme autant de faits d'armes, les affaires où un magistrat a voté contre son «camp» d'origine. «Un magistrat qui voterait systématiquement en faveur de son pays perdrait toute crédibilité vis-à-vis de ses pairs», explique Patrick Titien, membre du cabinet de la présidence. Car, autre particularité de la CEDH, il n'est guère compliqué de savoir qui a voté quoi.

Extrait de http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/31/01016-20091031ARTFIG00086-ces-juges-europeens-qui-influencent-le-droit-francais-.php

bk [Membre] en réponse à: La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

bk [Membre] — Wed, 17 Feb 2010 11:10:02 +0000

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ISERE
Magistrats, greffiers : le « ras-le-bol général »
par La Rédaction du DL | le 02/02/10 à 05h17

magistrats, greffiers, agents administratifs, avocats, ils annoncent « une année de mobilisation ». Parce que, oui, c'est le mot, ils en ont « ras-le-bol » de maintenir un service public efficace, car il l'est, avec des moyens « misérables » qui menacent de l'être encore davantage.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) le Syndicat de la magistrature (SM), l'Association des jeunes magistrats (AJM) soutenus pas l'Union des syndicats autonomes de la justice (USAJ), la CGT-services judiciaires, le Syndicat des avocats de France et l'Union des jeunes avocats ont fait salle comble hier matin pour dénoncer le sort réservé à la justice française. Dont la part représente 0,19 % du produit intérieur brut. Ce qui place son budget au 35e rang européen, derrière Andorre et la Moldavie.

« À Grenoble, il manque huit postes de greffiers et fonctionnaires, sur un effectif déjà insuffisant. Ce qui a entraîné, par exemple, la fermeture d'un cabinet de juge aux affaires familiales, juridiction qui assure pourtant 58 % de l'activité civile. Il n'y a plus de crédits pour payer certaines missions.

Et pourtant, grâce à nos efforts _ absolument pas reconnus _ la France est encore bien placée, en termes de performance. Mais ça ne pourra pas durer », prévient Christophe Vivet, le délégué régional de l'USM. « Parce qu'en plus, on va aussi manquer de magistrats. Cette année, 80 places seulement ont été proposées à l'École nationale de magistrature, le chiffre le plus bas depuis sa création. Or on compte chaque année 200 à 300 départs en retraite... »

De source http://www.ledauphine.com/magistrats-greffiers-le-ras-le-bol-general--@/index.jspz?chaine=25&article=256799