http://justice.cloppy.net/index.php/references/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Tue, 11 May 2010 20:11:07 +0000 bk [Membre] c1546@http://justice.cloppy.net/ Ca pleut, par l&#224; bas...<br /> <br /> <i> B&#233;b&#233; handicap&#233;: gyn&#233;cologue condamn&#233;<br /> AFP, 11/05/2010 | Mise &#224; jour : 18:08<br /> <br /> Un gyn&#233;cologue de Nancy a &#233;t&#233; condamn&#233; par la Cour d&#8217;appel &#224; 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre &#224; sa patiente une "chance d&#8217;interrompre sa grossesse" faute d&#8217;information, a-t-on appris mardi de l&#8217;avocat de la plaignante.<br /> <br /> Celle-ci, &#226;g&#233;e de 32 ans, a accouch&#233; en 2003 d&#8217;un enfant tr&#232;s lourdement handicap&#233;, apr&#232;s avoir fait plusieurs fausses couches dans le pass&#233;. "Or, ces fausses couches r&#233;v&#232;lent souvent une anomalie g&#233;n&#233;tique", a expliqu&#233; son avocat, Me G&#233;rard Michel.<br /> <br /> "Lorsqu&#8217;on a des suspicions, le gyn&#233;cologue doit prescrire un caryotype, c&#8217;est-&#224;-dire une recherche d&#8217;anomalies g&#233;n&#233;tiques", a-t-il poursuivi.<br /> <br /> Le gyn&#233;cologue, qui avait conseill&#233; cet examen avant la grossesse, l&#8217;avait toutefois estim&#233; inutile apr&#232;s la conception de l&#8217;enfant, "consid&#233;rant qu&#8217;il n&#8217;y avait alors plus de probl&#232;me", pr&#233;cise Me Michel.<br /> <br /> En premi&#232;re instance, en 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refus&#233; d&#8217;indemniser la m&#232;re de l&#8217;enfant, "arguant que l&#8217;on ne peut se pr&#233;valoir d&#8217;un pr&#233;judice du fait de la naissance", explique Me Michel.</i>
Bébé handicapé: gynécologue condamné
AFP, 11/05/2010 | Mise à jour : 18:08

Un gynécologue de Nancy a été condamné par la Cour d’appel à 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une "chance d’interrompre sa grossesse" faute d’information, a-t-on appris mardi de l’avocat de la plaignante.

Celle-ci, âgée de 32 ans, a accouché en 2003 d’un enfant très lourdement handicapé, après avoir fait plusieurs fausses couches dans le passé. "Or, ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique", a expliqué son avocat, Me Gérard Michel.

"Lorsqu’on a des suspicions, le gynécologue doit prescrire un caryotype, c’est-à-dire une recherche d’anomalies génétiques", a-t-il poursuivi.

Le gynécologue, qui avait conseillé cet examen avant la grossesse, l’avait toutefois estimé inutile après la conception de l’enfant, "considérant qu’il n’y avait alors plus de problème", précise Me Michel.

En première instance, en 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refusé d’indemniser la mère de l’enfant, "arguant que l’on ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance", explique Me Michel.]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2010/05/06/le-chu-de-nancy-renvoye-en-correctionnelle-apres-la-mort-d-une-patiente#c1546