http://justice.cloppy.net/index.php/references/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Mon, 04 Mar 2013 21:31:07 +0000 bk [Membre] c4876@http://justice.cloppy.net/ <i>Publi&#233; le 17/02/2009 11:35<br /> Bordeaux : un dentiste d&#233;dommag&#233; de 140.000 &#8364; apr&#232;s un internement abusif<br /> Proc&#232;s. L'&#201;tat et l'h&#244;pital condamn&#233;s.<br /> <br /> Le Dr Martial Corlouer avait bien &#233;t&#233; intern&#233; abusivement pendant 48 jours en h&#244;pital psychiatrique. Apr&#232;s plus de dix ans de combat judiciaire, ce chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) a enfin obtenu gain de cause. La Cour d'Appel de Paris vient de reconna&#238;tre le bien fond&#233; de ses r&#233;criminations. L'h&#244;pital et l'&#201;tat sont condamn&#233;s &#224; lui payer 80&nbsp;000 euros pour le pr&#233;judice moral subi, ainsi que 60&nbsp;000 euros pour son pr&#233;judice financier professionnel.<br /> <br /> Le 9 d&#233;cembre 1998, alors qu'il soignait une patiente, il avait &#233;t&#233; interpell&#233; &#224; son cabinet par deux policiers, qui l'avaient plac&#233; en garde &#224; vue &#224; Bordeaux et avaient perquisitionn&#233; son domicile et son lieu de travail. La veille, le praticien avait menac&#233; de rendre publiques des informations qu'il d&#233;tenait sur un faux jugement rendu par une magistrate bordelaise dans le cadre d'une affaire immobili&#232;re. &#192; l'issue de sa garde &#224; vue, examin&#233; bri&#232;vement par un m&#233;decin de Charles Perrens, il avait &#233;t&#233; intern&#233; pour &#171;&nbsp;psychose parano&#239;aque&nbsp;&#187; pr&#233;sentant &#171;&nbsp;un danger imminent pour la s&#233;curit&#233; des personnes&nbsp;&#187;. Malgr&#233; des examens contradictoires, il &#233;tait rest&#233; intern&#233; jusqu'au 8 mars 99. &#171;&nbsp;La cour d'appel vient de reconna&#238;tre que ma privation de libert&#233; &#233;tait arbitraire, infond&#233;e et ill&#233;gale&nbsp;&#187; se f&#233;licite le dentiste.<br /> <br /> La D&#233;p&#234;che du Midi</i><br /> <br /> De source http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/17/560738-bordeaux-un-dentiste-dedommage-de-140-000-apres-un-internement-abusif.html Publié le 17/02/2009 11:35
Bordeaux : un dentiste dédommagé de 140.000 € après un internement abusif
Procès. L'État et l'hôpital condamnés.

Le Dr Martial Corlouer avait bien été interné abusivement pendant 48 jours en hôpital psychiatrique. Après plus de dix ans de combat judiciaire, ce chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) a enfin obtenu gain de cause. La Cour d'Appel de Paris vient de reconnaître le bien fondé de ses récriminations. L'hôpital et l'État sont condamnés à lui payer 80 000 euros pour le préjudice moral subi, ainsi que 60 000 euros pour son préjudice financier professionnel.

Le 9 décembre 1998, alors qu'il soignait une patiente, il avait été interpellé à son cabinet par deux policiers, qui l'avaient placé en garde à vue à Bordeaux et avaient perquisitionné son domicile et son lieu de travail. La veille, le praticien avait menacé de rendre publiques des informations qu'il détenait sur un faux jugement rendu par une magistrate bordelaise dans le cadre d'une affaire immobilière. À l'issue de sa garde à vue, examiné brièvement par un médecin de Charles Perrens, il avait été interné pour « psychose paranoïaque » présentant « un danger imminent pour la sécurité des personnes ». Malgré des examens contradictoires, il était resté interné jusqu'au 8 mars 99. « La cour d'appel vient de reconnaître que ma privation de liberté était arbitraire, infondée et illégale » se félicite le dentiste.

La Dépêche du Midi

De source http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/17/560738-bordeaux-un-dentiste-dedommage-de-140-000-apres-un-internement-abusif.html]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2008/05/24/martial-corlouer-lanbsp-engage-dans-une#c4876