Références - Commentaires récents sur Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats http://justice.cloppy.net/index.php/references/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats Mon, 17 Dec 2012 13:34:24 +0000 bk [Membre] c4431@http://justice.cloppy.net/ On peut toujours perdre plus en faisant appel... car toutes les cours ne confirment pas, pas toujours :-)<br /> <br /> <i>LE FLASH > Economie<br /> Sin&#233; : Charlie Hebdo condamn&#233;<br /> AFP<br /> Mis &#224; jour le 17/12/2012 &#224; 12:09 | publi&#233; le 17/12/2012 &#224; 12:02<br /> <br /> La soci&#233;t&#233; &#233;ditrice de Charlie Hebdo a &#233;t&#233; condamn&#233;e par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Sin&#233;, selon un jugement consult&#233; lundi par l'AFP.<br /> <br /> Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et int&#233;r&#234;ts &#224; Maurice Sinet, dit "Sin&#233;", contre 40.000 euros en premi&#232;re instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arr&#234;t du 14 d&#233;cembre.<br /> <br /> Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publi&#233; une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Sin&#233; ironisait sur l'&#233;ventualit&#233; de la conversion au juda&#239;sme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il &#233;tait renvoy&#233;. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Sin&#233; "pouvaient &#234;tre interpr&#233;t&#233;s comme faisant le lien entre la conversion au juda&#239;sme et la r&#233;ussite sociale et ce n'&#233;tait ni acceptable ni d&#233;fendable devant un tribunal".<br /> <br /> Sin&#233; avait alors assign&#233; Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il r&#233;clamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donn&#233; raison en premi&#232;re instance. Charlie Hebdo avait fait appel.</i><br /> <br /> http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02

La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.

Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.

Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".

Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/references/2012/12/16/relaxe-apres-avoir-fait-de-l-ombre-aux-avocats#c4431 bk [Membre] en réponse à: Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats Sun, 16 Dec 2012 04:41:21 +0000 bk [Membre] c4422@http://justice.cloppy.net/ <center><blockquote class="twitter-tweet" data-in-reply-to="280141454054129664" lang="fr"><p>@<a href="https://twitter.com/bkant">bkant</a> presque dr&#244;le<a href="http://t.co/9RFCB7kI" title="http://www.jurisprudentes.net/Rappel-de-l-interdiction-du-pacte.html">jurisprudentes.net/Rappel-de-l-in&#8230;</a></p>&mdash; Neur0z0ne (@Neur0z0ne) <a href="https://twitter.com/Neur0z0ne/status/280151206737899521" data-datetime="2012-12-16T03:23:47+00:00">D&#233;cembre 16, 2012</a></blockquote><br /> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>
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