http://justice.cloppy.net/index.php/sorties/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Sat, 25 Feb 2012 00:54:31 +0000 bk [Membre] c3651@http://justice.cloppy.net/ <i>Actualit&#233; > Strasbourg<br /> La France condamn&#233;e pour des soins inaptes &#224; un malade mental en prison<br /> Publi&#233; le 23.02.2012, 17h29<br /> <br /> La Cour europ&#233;enne des droits de l'homme (CEDH) a condamn&#233; jeudi la France pour avoir emprisonn&#233; un d&#233;tenu souffrant de graves troubles mentaux au lieu de le faire interner en &#233;tablissement sp&#233;cialis&#233;, une mesure manifestement inadapt&#233;e pour traiter le malade.<br /> <br /> Le requ&#233;rant, actuellement intern&#233; dans un centre hospitalier &#224; Marseille, est atteint d'une psychose chronique de type schizophr&#233;nique.<br /> <br /> Sa maladie g&#233;n&#232;re des troubles hallucinatoires, des d&#233;lires ainsi que des conduites agressives et addictives.<br /> <br /> En ao&#251;t 2005, alors qu'il &#233;tait d&#233;tenu dans un centre p&#233;nitentiaire, un incendie s'&#233;tait d&#233;clar&#233; dans la cellule et son co-d&#233;tenu &#233;tait d&#233;c&#233;d&#233; quatre mois plus tard des suites de ses blessures. Mis en examen pour destruction dun bien par incendie ayant entra&#238;n&#233; la mort, il avait &#233;t&#233; jug&#233; apte &#224; compara&#238;tre par une expertise psychiatrique. En novembre 2008, le requ&#233;rant avait &#233;t&#233; condamn&#233; &#224; 10 ans de prison par la cour d'assises du Var et incarc&#233;r&#233; &#224; Marseille.<br /> <br /> Mais en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rh&#244;ne avait d&#233;clar&#233; le requ&#233;rant irresponsable p&#233;nalement et ordonn&#233; son hospitalisation d'office. Entre 2005 et 2009, le d&#233;tenu avait fait plusieurs s&#233;jours dans des &#233;tablissements sp&#233;cialis&#233;s pour apaiser ses crises.<br /> <br /> Dans son arr&#234;t, non d&#233;finitif, la CEDH estime "qu'il &#233;tait vain d'alterner les s&#233;jours &#224; l'h&#244;pital psychiatrique, trop brefs et al&#233;atoires et les s&#233;jours en prison, incompr&#233;hensibles et angoissants, d'autant plus que le requ&#233;rant &#233;tait dangereux pour lui-m&#234;me et pour les autres".<br /> <br /> La cour de Strasbourg note aussi que l'"extr&#234;me vuln&#233;rabilit&#233;" du malade "appelait des mesures aptes &#224; ne pas aggraver son &#233;tat mental, ce que les nombreux allers-retours entre la d&#233;tention ordinaire et les hospitalisations n'ont pr&#233;cis&#233;ment pas permis".<br /> <br /> Elle a condamn&#233; la France &#224; verser 10.000 euros pour dommage moral au requ&#233;rant.<br /> <br /> AFP</i>, de source http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/la-france-condamnee-pour-des-soins-inaptes-a-un-malade-mental-en-prison-23-02-2012-1874647.php Actualité > Strasbourg
La France condamnée pour des soins inaptes à un malade mental en prison
Publié le 23.02.2012, 17h29

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir emprisonné un détenu souffrant de graves troubles mentaux au lieu de le faire interner en établissement spécialisé, une mesure manifestement inadaptée pour traiter le malade.

Le requérant, actuellement interné dans un centre hospitalier à Marseille, est atteint d'une psychose chronique de type schizophrénique.

Sa maladie génère des troubles hallucinatoires, des délires ainsi que des conduites agressives et addictives.

En août 2005, alors qu'il était détenu dans un centre pénitentiaire, un incendie s'était déclaré dans la cellule et son co-détenu était décédé quatre mois plus tard des suites de ses blessures. Mis en examen pour destruction dun bien par incendie ayant entraîné la mort, il avait été jugé apte à comparaître par une expertise psychiatrique. En novembre 2008, le requérant avait été condamné à 10 ans de prison par la cour d'assises du Var et incarcéré à Marseille.

Mais en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône avait déclaré le requérant irresponsable pénalement et ordonné son hospitalisation d'office. Entre 2005 et 2009, le détenu avait fait plusieurs séjours dans des établissements spécialisés pour apaiser ses crises.

Dans son arrêt, non définitif, la CEDH estime "qu'il était vain d'alterner les séjours à l'hôpital psychiatrique, trop brefs et aléatoires et les séjours en prison, incompréhensibles et angoissants, d'autant plus que le requérant était dangereux pour lui-même et pour les autres".

La cour de Strasbourg note aussi que l'"extrême vulnérabilité" du malade "appelait des mesures aptes à ne pas aggraver son état mental, ce que les nombreux allers-retours entre la détention ordinaire et les hospitalisations n'ont précisément pas permis".

Elle a condamné la France à verser 10.000 euros pour dommage moral au requérant.

AFP, de source http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/la-france-condamnee-pour-des-soins-inaptes-a-un-malade-mental-en-prison-23-02-2012-1874647.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/sorties/2012/01/29/journee-d-etude-la-perpetuite-perpetuelle#c3651