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bk [Membre] — Wed, 24 Nov 2010 09:18:06 +0000

Quimper ville
Violences conjugales. L'interminable attente
24 novembre 2010

Tout le monde semble en convenir à la veille de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Les violences conjugales n'épargnent aucun milieu. Christine est la première à en être persuadée. Son appel à l'aide n'a pourtant pas encore été entendu par la justice, près de trois ans après sa première plainte. Accusée de machination par son ex-compagnon, elle rencontre les plus grandes difficultés à faire entendre la souffrance qui a été la sienne. «La première fois que j'ai poussé la porte de la gendarmerie, je suis repartie directement». Elle déposera finalement plainte auprès du procureur de la République.

«Se justifier»

Le début d'un véritable parcours du combattant pour cette femme qui venait de s'ouvrir à ses proches, puis auprès d'associations, leur faisant part de plusieurs années de violences conjugales. «On nous pousse à porter plainte. Une fois que c'est fait, on pense être soulagée. Mais il faut se justifier, faire face à l'absence d'aveu... Alors quand on reçoit le courrier de classement sans suite, faute d'infraction suffisamment caractérisée, on va encore plus mal».

[...] «On m'a dit de laisser tomber»

Dans ces conditions, Christine a bien du mal à croire au discours institutionnel, à quelques semaines de la fin d'une année au cours de laquelle les violences faites aux femmes auront été placées au rang de grande cause nationale. «L'an passé, quand ma plainte a été classée sans suite, on m'a dit de laisser tomber, parce que ça allait me coûter cher». Soutenue par ses amis, elle n'a pas plié. L'aide juridictionnelle est apparue comme une petite lueur d'espoir. «J'en bénéficie pleinement du fait de mes revenus et de la gravité des faits».
Extraits de source http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/violences-conjugales-l-interminable-attente-24-11-2010-1126017.php

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bk [Membre] — Tue, 23 Nov 2010 18:16:12 +0000

Indépendance du parquet: la Chancellerie va faire appel de l'arrêt CEDH
(AFP) – Il y a 4 heures

PARIS — Le ministère de la Justice a indiqué mardi qu'il allait faire appel de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui estime que le parquet français ne remplit pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif".

La Chancellerie explique "prendre acte de la décision de la CEDH". "Nous ne partageons pas le raisonnement et l'analyse de la cour, c'est pourquoi nous allons demander le renvoi de cet arrêt devant la Grande Chambre" de la Cour qui rendra une décision définitive.

Dans un arrêt rendu mardi, la CEDH a épinglé la France sur la question du statut du parquet en affirmant que ses membres "ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif (qui compte) parmi les garanties inhérentes à la notion +autonome+ de magistrat" au sens de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

La juridiction européenne se prononçait sur la requête d'une avocate française détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction. Elle considérait que le représentant du parquet de Toulouse qui avait ordonné son placement en détention ne représentait pas une autorité judiciaire indépendante.

La Chancellerie estime au contraire que le parquet s'est contenté d'exécuter à son encontre un mandat d'amener délivré par un juge d'instruction, magistrat indépendant.

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